Traduction de «aux réformes pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires
Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries

Bloc de soutien présidentiel | Bloc des sans-parti d'appui aux réformes | Bloc des sans-parti pour les réformes | Bloc sans-parti de soutien aux réformes | Mouvement de soutien aux réformes | BBWR [Abbr.]
Non-partisan Bloc for the Support of Reforms | Non-Party Bloc for Reform | Non-Party Bloc of Support for Reforms | BBWR [Abbr.]

réforme agraire [ réforme de l'agriculture | réforme des structures agricoles | révolution verte ]
agrarian reform [ agricultural reform | reform of agricultural structures ]

réforme des régimes de retraite | réforme des retraites | réforme du système des retraites
pension system reform | reform of the pension system

réforme institutionnelle
institutional reform

le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...
the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...

réforme administrative
administrative reform

Réforme fiscale 1987 - Comment la réforme fiscale profite aux familles avec enfants
Tax Reform 1987 - How Tax Reform benefits families with children

réforme du Programme canadien de prêts aux étudiants [ réforme du PCPE ]
reform of the Canada Student Loans Program [ reform of the CSL Program | reform of the CSLP | Canada Student Loans Program reform | CSL Program reform | CSLP reform ]

Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements | Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II
Federal Act of 23 March 2007 on the Improvement of General Fiscal Conditions for Business Activities and Investments | Business Tax Reform Act II

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Après 2020, le nouvel outil d'aide à la mise en place des réformes pourrait fonctionner comme suit:
Post-2020, the new reform delivery tool could operate as follows:

Il est évident, en outre, qu’au-delà des mesures sectorielles – qui sont nécessaires et poursuivies dans des forums spécifiques – leur compétitivité pourrait être considérablement améliorée par les réformes plus horizontales préconisées par l’agenda de Lisbonne, notamment celles qui concernent le financement de l’innovation, l’environnement général des entreprises, la recherche, l’éducation et le fonctionnement des marchés du travail.
It is also clear that beyond sector-specific measures - which are necessary and are pursued in specific fora - their competitiveness would improve substantially by the more horizontal reforms prioritised in the Lisbon agenda, such as those regarding innovation finance, the overall business environment, research, education and the functioning of the labour markets.

N. considérant que le rôle crucial de la réforme des subventions aux combustibles fossiles n'est pas encore pris en considération dans la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC), malgré les avantages majeurs pour le climat que représenterait leur suppression en vue de diminuer le coût mondial de la stabilisation des concentrations de gaz à effet de serre et d'éloigner les économies des activités à forte production de CO2; que cette réforme pourrait également offrir des avantages considérables pour l'environnement et la santé, tels une réduction de la pollution atmosphérique locale, des embouteillages, des accidents et des dommages causés aux routes, tout en stimulant les investissements dans l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, et une gestion durable des ressources;
N. whereas the crucial role of fossil fuel subsidy reform (FFSR) is not yet acknowledged in the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC), in spite of the important climate benefits of the removal of these subsidies in terms of lowering the global cost of stabilising GHG concentrations and shifting economies away from carbon-intensive activities; whereas this could also bring substantial environmental and health benefits, such as reductions in local air pollution, traffic congestion, accidents and road damage, and provide further incentives for investment in energy efficiency and renewable energy, and sustainable resource management;

M. considérant que le rôle crucial de la réforme des subventions aux combustibles fossiles n'est pas encore pris en considération dans la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC), malgré les avantages majeurs pour le climat que représenterait leur suppression en vue de diminuer le coût mondial de la stabilisation des concentrations de gaz à effet de serre et d'éloigner les économies des activités à forte production de CO2 ; que cette réforme pourrait également offrir des avantages considérables pour l'environnement et la santé, tels une réduction de la pollution atmosphérique locale, des embouteillages, des accidents et des dommages causés aux routes, tout en stimulant les investissements dans l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, et une gestion durable des ressources;
M. whereas the crucial role of fossil fuel subsidy reform (FFSR) is not yet acknowledged in the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC), in spite of the important climate benefits of the removal of these subsidies in terms of lowering the global cost of stabilising GHG concentrations and shifting economies away from carbon-intensive activities; whereas this could also bring substantial environmental and health benefits, such as reductions in local air pollution, traffic congestion, accidents and road damage, and provide further incentives for investment in energy efficiency and renewable energy, and sustainable resource management;

L’EASO pourrait notamment être responsable du mécanisme de répartition prévu dans le cadre de la réforme du système de Dublin, pourrait contrôler le respect par les États membres des règles de l’Union en matière d’asile, définir les mesures à prendre pour remédier aux lacunes et avoir qualité pour adopter des mesures opérationnelles dans les situations d’urgence.
This could include operating the distribution mechanism under a reformed Dublin System, monitoring the compliance of Member States with EU asylum rules, identifying measures to remedy shortcomings, and a capacity to take operational measures in emergency situations.

la participation des partenaires sociaux au niveau de l’UE s’est considérablement améliorée ces dernières années, mais il reste une marge de progression au niveau national; la participation des partenaires sociaux à la préparation des programmes nationaux de réforme ainsi qu’à l’élaboration et à la mise en œuvre des mesures de réforme correspondantes pourrait être renforcée, dans le respect des pratiques nationales; l’adjonction des avis des partenaires sociaux aux programmes nationaux de réforme a été considérée comme une bonne pratique.
The involvement of social partners at EU level has significantly improved in recent years, but there is room for further improvement at national level, The involvement of national social partners in the preparation of the National Reform Programmes and in the design and implementation of relevant policy reforms could be reinforced while respecting national practices. Annexing the views of social partners to the National Reform Programmes was considered a good practice.

20. invite les États membres de la zone euro à prendre acte du fait que la participation à ladite zone ne doit pas être considérée comme une fin en soi si l'on veut que l'Union économique et monétaire existe réellement, et souligne que des réformes structurelles s'imposent; ajoute que l'absence de telles réformes pourrait nuire à la crédibilité et à la viabilité du pacte de stabilité et de croissance;
20. Calls on all Member States in the euro area to take note that, for genuine economic and monetary union to exist, participation in the euro area cannot be regarded as an end in itself, and stresses the need for structural reforms; adds that failure to undertake such reforms would jeopardise the credibility and sustainability of the Stability and Growth Pact;

26. s'étonne que la question de la réforme du système actuel de délégation de la fonction normative (le système de la "comitologie") ne soit évoquée, dans la communication précitée de la Commission, que de manière brève et incidente, alors même qu'une telle réforme pourrait contribuer considérablement à la simplification du droit communautaire secondaire, en permettant à la Commission d'adopter des dispositions d'application par des procédures plus rapides;
26. Is surprised that the issue of reforming the current system of delegating rule-making ("comitology") receives only a brief mention in passing – towards the end of point 3.d – in the above-mentioned Commission communication of 2005, even though such a reform could make a major contribution to simplifying secondary Community law by allowing the Commission to adopt implementing provisions using faster procedures;

L’un des grands axes de la réforme pourrait être de transférer tout ou partie du budget de l’OCM du vin vers les paiements directs relatifs aux vignobles, qui pourraient être inclus dans le RPU.
One possible thrust of the reform would be to shift all or part of the budget of the wine CMO to direct payments for vineyards which could be included in the SPS.