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Appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC
Coup-arrière
Dérogation aux règles
Employer des règles de codage des TIC
Infraction aux règles
Manquement aux principes
Manquement aux règles
Mesure contraire aux règles de l'OMC
Mesure incompatible avec les règles de l'OMC
Mettre en œuvre des règles de codage des TIC
Respecter les règles de circulation
Visée arrière
Visée inverse
Visée reflex
Visée reflexe
Visée réflexe
Visée rétrograde

Vertaling van "aux règles visées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
recueil de règles de stabilité à l'état intact de tous les types de navires visés par les instruments de l'OMI

Code on Intact Stability for all types of ships covered by IMO Instruments


visée reflex | visée reflexe | visée réflexe

reflex viewing


coup-arrière | visée arrière | visée inverse | visée rétrograde

backsight(USA) | backward sight | plus sight


Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles ...[+++]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of ...[+++]


contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance

ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures


manquement aux principes [ infraction aux règles | dérogation aux règles | manquement aux règles ]

breach of the rules


mesure incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce [ mesure incompatible avec les règles de l'OMC | mesure contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce | mesure contraire aux règles de l'OMC ]

World Trade Organization inconsistent measure [ WTO-inconsistent measure ]


disposition trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises [ règle des 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | disposition 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | règle des trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises ]

3 for 1 small business investment provision [ three for one small business investment provision ]


employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC

implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions


respecter les règles de circulation

comply with traffic codes | obey traffic regulations | follow traffic regulations | obey traffic rules
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En Ontario, la règle vise à donner aux propriétaires et aux membres le plus de latitude possible.

The Ontario experience is giving owners and members the largest latitude possible.


les contrôles officiels visés aux points a) et b) de ce paragraphe ne comprennent pas les contrôles officiels portant sur le respect des règles visées à l'article 1er, paragraphe 2, points j) et k).

(b) the official controls referred to in point (a) and (b) of that paragraph shall not include official controls performed to verify compliance with the rules referred to in Article 1(2)(j) and (k).


2. Les autorités compétentes effectuent les contrôles officiels régulièrement et à une fréquence appropriée pour détecter d'éventuelles violations délibérées des règles visées à l'article 1 , paragraphe 2, en tenant compte non seulement des critères visés au paragraphe 1, mais des informations relatives à ces éventuelles violations, communiquées au moyen des mécanismes d'assistance administrative prévus au titre IV, et de toute autre information indiquant leur éventualité.

2. Competent authorities shall perform official controls on a regular basis and with appropriate frequency to identify possible intentional violations of the rules referred to in Article 1(2), taking into account, in addition to the criteria referred to in paragraph 1, information regarding such possible intentional violations shared through the mechanisms of administrative assistance provided for in Title IV and any other information pointing to the possibility of such violations.


2. Les autorités compétentes effectuent les contrôles officiels régulièrement et à une fréquence appropriée pour détecter d'éventuelles violations délibérées des règles visées à l'article 1 , paragraphe 2, afin de vérifier le respect des exigences et des critères de processus conformément à l'article 1 er , paragraphe 2, point j), en tenant compte non seulement des critères visés au paragraphe 1, mais des informations relatives à ces éventuelles violations, communiquées au moyen des mécanismes d'assistance administrative prévus au titre IV, et de toute autre information indiquant leur éventualité.

2. Competent authorities shall perform official controls on a regular basis and with appropriate frequency to identify possible intentional violations of the rules referred to in Article 1(2), to verify compliance with the requirements and process criteria according to Article 1(2)(j), taking into account, in addition to the criteria referred to in paragraph 1, information regarding such possible intentional violations shared through the mechanisms of administrative assistance provided for in Title IV and any other information pointing to the possibility of such violations.


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1. Lorsqu'elles soupçonnent des envois d'animaux et de biens des catégories visées à l'article 45, paragraphe 1, de non-conformité aux règles visées à l'article 1 , paragraphe 2, les autorités compétentes effectuent des contrôles officiels ou délèguent cette responsabilité à d'autres autorités compétentes pour confirmer ou écarter ce soupçon.

1. In case of suspicion of non-compliance of consignments of the categories of animals and goods referred to in Article 45(1) with the rules referred to in Article 1(2), the competent authorities shall perform official controls or delegate the responsibility to other competent authorities in order to confirm or to eliminate that suspicion.


1. Lorsqu'elles soupçonnent des envois d'animaux et de biens des catégories visées à l'article 45, paragraphe 1, de non-conformité aux règles visées à l'article 1 , paragraphe 2, les autorités compétentes effectuent des contrôles officiels pour confirmer ou écarter ce soupçon.

1. In case of suspicion of non-compliance of consignments of the categories of animals and goods referred to in Article 45(1) with the rules referred to in Article 1(2), the competent authorities shall perform official controls in order to confirm or to eliminate that suspicion.


M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la politique de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «Ce projet révisé de nouvelles règles vise à favoriser la réussite du secteur audiovisuel européen en lui permettant de produire les films que les publics européens apprécieront.

Joaquín Almunia, Commission Vice-President in charge of competition policy, commented: "Today’s revised draft rules aims to set the scene for a successful European audiovisual sector which can deliver the films European audiences enjoy.


Cette règle vise à augmenter de 30 % en un an les quantités de poissons adultes en mer.

This rule is based on achieving a 30% increase in the quantities of adult fish present in the sea from the start of one year to the end of that year.


Les nouvelles règles visées au point 3 ci-dessus entreront en vigueur, sauf disposition contraire, sous la prochaine présidence.

The new rules referred to in point 3 above will enter into force under the next Presidency, unless otherwise specified.


Cette règle vise à éviter que les États membres les moins prospères ne doivent payer un montant disproportionné (dans ces pays, la consommation – et, partant, la TVA – tend à représenter un pourcentage plus élevé du revenu national).

This rule is intended to prevent less prosperous countries having to pay a disproportionate amount (in such countries consumption – and so VAT – tend to account for a higher percentage of national income).




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aux règles visées ->

Date index: 2021-03-26
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