Vertaling van "aux règles sectorielles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règles sectorielles
sectoral rules

mécanisme d'accréditation sectorielle | mécanisme de crédit sectoriel | mécanisme sectoriel de crédit
sectoral crediting mechanism | SCM [Abbr.]

aide budgétaire sectorielle | appui budgétaire sectoriel | assistance budgétaire sectorielle | ABS [Abbr.]
sector budget support | sectoral budget support | SBS [Abbr.]

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

analyse d'entrée-sortie [ analyse input-output | analyse sectorielle | tableau entrée-sortie | tableau input-output ]
input-output analysis [ input-output table | sectoral analysis ]

politique structurelle [ politique sectorielle ]
structural policy [ sectoral policy ]

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC
implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions

aide sectorielle
sectoral aid

respecter les règles de circulation
comply with traffic codes | obey traffic regulations | follow traffic regulations | obey traffic rules

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’objectif premier, qui était de faciliter le passage d'un régime spécifique à un régime général d’application des règles de (la) concurrence au transport maritime après l’abrogation d’une exemption en faveur des conférences maritimes en 2006 (voir IP/06/1249 et MEMO/06/344), est désormais atteint, conformément à la politique générale de la Commission de suppression progressive des règles sectorielles spécifiques en matière d’ententes et d’abus de position dominante.
Their main purpose, which was to facilitate the transition from a specific to a general competition regime for maritime transport after the repeal of an exemption for liner conferences in 2006 (see IP/06/1249 and MEMO/06/344), has now been achieved, in line with the Commission's general policy of phasing out sector specific antitrust rules.

A travers ce texte qui reconnaît les spécificités du rail tout en assurant une convergence des règles sectorielles avec les règles générales des aides d'Etat, la Commission souhaite accompagner le mouvement de libéralisation de ce secteur, contribuer à renforcer sa compétitivité, et valoriser ses atouts, notamment d'un point de vue environnemental.
With this document, which pays due account to the specific features of rail while ensuring convergence of the sectoral rules with the general rules on State aid, the Commission wants to help promote the liberalisation of the sector, improving its competitiveness and capitalising on its strengths, especially from the environmental angle.

Pour l'instant, la Commission va, d'une manière générale, poursuivre et développer son approche sectorielle en proposant, en tant que de besoin, des règles sectorielles permettant de tenir compte des besoins et situations spécifiques de chaque secteur.
For the time being, the Commission will, as a general rule, pursue and develop its sectoral approach by proposing, where necessary and appropriate, sector-specific rules that allow account to be taken of the specific requirements and situations in each sector.

ii) dans l'attente d'une harmonisation plus poussée des règles sectorielles, les exigences de solvabilité applicables aux différents secteurs financiers représentés dans un conglomérat financier sont couvertes par des éléments de fonds propres conformément aux règles sectorielles correspondantes. En cas de déficit de fonds propres au niveau du conglomérat financier, seuls les éléments de fonds propres admis par l'ensemble de ces règles sectorielles ("capitaux transsectoriels") entrent en ligne de compte pour la vérification du respect des exigences complémentaires de solvabilité.
(ii) pending further harmonisation of sectoral rules, the solvency requirements for each different financial sector represented in a financial conglomerate shall be covered by own funds elements in accordance with the corresponding sectoral rules; when there is a deficit of own funds at the financial conglomerate level, only own funds elements which are eligible according to each of the sectoral rules (cross-sector capital) shall qualify for verification of compliance with the additional solvency requirements;

La proposition dispose clairement qu'en cas de conflit avec des règles sectorielles communautaires qui réglementent également le domaine en question, ce sont ces règles sectorielles qui s'appliquent.
The proposal makes clear that in case of conflict with sector-specific EU rules which also regulate this area, it is those sector-specific rules which apply.

(20) Les règles sectorielles en vigueur concernant les établissements de crédit, les entreprises d'assurance et les entreprises d'investissement devraient être complétées dans une mesure minimale, de manière notamment à éviter l'arbitrage réglementaire entre règles sectorielles et règles relatives aux conglomérats financiers.
(20) The existing sectoral rules for credit institutions, insurance undertakings and investment firms should be supplemented to a minimum level, in particular to avoid regulatory arbitrage between the sectoral rules and those for financial conglomerates.

1. Dans l'attente d'une harmonisation plus poussée des règles sectorielles, les États membres habilitent leurs autorités compétentes à prendre toute mesure prudentielle jugée nécessaire pour prévenir tout contournement des règles sectorielles par les entités réglementées appartenant à un conglomérat financier ou pour y remédier.
1. Pending further harmonisation between sectoral rules, the Member States shall provide that their competent authorities shall have the power to take any supervisory measure deemed necessary in order to avoid or to deal with the circumvention of sectoral rules by regulated entities in a financial conglomerate.

Sans préjudice de leurs responsabilités respectives telles qu'elles sont définies par les règles sectorielles, ces autorités, qu'elles soient ou non établies dans le même État membre, échangent toute information essentielle ou utile à l'accomplissement de leurs missions prudentielles respectives au titre des règles sectorielles et de la présente directive.
Without prejudice to their respective responsibilities as defined under sectoral rules, these authorities, whether or not established in the same Member State, shall provide one another with any information which is essential or relevant for the exercise of the other authorities' supervisory tasks under the sectoral rules and this Directive.

Pendant l'année 2003, les fibres synthétiques et les véhicules automobiles seront soumis à des règles transitoires qui maintiendront l'approche stricte des règles sectorielles en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002.
For the year 2003, synthetic fibres and cars will be subject to transitional rules that will maintain the strict approach of the current sector specific rules ending on 31 December 2002.

Les dispositions de la directive ne modifieront pas les obligations découlant des règles sectorielles, c'est-à-dire que la directive ne s'appliquera pas aux entreprises qui sont déjà couvertes (ou le seront à l'avenir) par des dispositions spéciales.
The provisions of the Directive shall not amend the requirements resulting from sector specific rules, i.e. it will not apply to undertakings already (or in future) covered by special provisions.