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Appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC
Dérogation aux règles
Employer des règles de codage des TIC
Infraction aux règles
Manquement aux principes
Manquement aux règles
Mesure contraire aux règles de l'OMC
Mesure incompatible avec les règles de l'OMC
Mettre en œuvre des règles de codage des TIC
Respecter les règles de circulation

Traduction de «aux règles révisées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Convention concernant les congés annuels payés (révisée) | Convention sur les congés payés (révisée), 1970

Convention concerning Annual Holidays with Pay (Revised 1970)


Convention concernant la protection des travailleurs occupés au chargement et au déchargement des bateaux contre les accidents (révisée) | Convention sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), de 1932 (C32)

Convention concerning the Protection against Accidents of Workers Employed in Loading or Unloading Ships (Revised), 1932


Convention concernant le logement de l'équipage à bord (révisée) | Convention sur le logement des équipages (révisée), de 1949

Convention concerning Crew Accommodation on Board Ship (Revised)


Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une op ...[+++]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of ...[+++]


contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance

ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures


manquement aux principes [ infraction aux règles | dérogation aux règles | manquement aux règles ]

breach of the rules


mesure incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce [ mesure incompatible avec les règles de l'OMC | mesure contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce | mesure contraire aux règles de l'OMC ]

World Trade Organization inconsistent measure [ WTO-inconsistent measure ]


disposition trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises [ règle des 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | disposition 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | règle des trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises ]

3 for 1 small business investment provision [ three for one small business investment provision ]


employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC

implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions


respecter les règles de circulation

comply with traffic codes | obey traffic regulations | follow traffic regulations | obey traffic rules
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des règles révisées concernant les marchés d'instruments financiers: MiFID 2

Updated rules for markets in financial instruments: MiFID 2


Parallèlement, les règles révisées en matière d'aides d'État prévoient, en matière d'analyse d'impact pour les grands mécanismes d'aide, de nouvelles exigences qui contribueront à l'adoption de mesures plus efficaces ayant un effet incitatif manifeste.[31]

In parallel, revised State Aid rules introduce new requirements on impact evaluation of large aid schemes that will contribute to more effective measures with clear incentive effect.[31]


Estimation des coûts et des recettes de l’EMA découlant de l’application des règles révisées || || || ||

Estimate of costs and income for the EMA of implementing the revised rules || || || ||


Les règles révisées améliorent de façon notable la gestion des conflits d’intérêts pour les personnes désignées à titre personnel, appelées à agir en toute indépendance et dans l’intérêt public.

The revised rules significantly improve conflict of interest management in relation to individuals appointed in a personal capacity, who are expected to act independently and in the public interest.


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Les règles révisées renforcent encore la transparence des travaux des différents groupes, en imposant explicitement aux services de la Commission de mettre à disposition les documents pertinents, notamment les ordres du jour, des procès-verbaux complets et utiles, ainsi que les observations des experts.

The revised rules further increase transparency of the groups' work by explicitly requiring Commission departments to make available relevant documents including agendas, complete and meaningful minutes and expert submissions.


De plus, les règles révisées concernant les aides d’État dans le domaine de l’énergie et de l’environnement aident les États membres à mieux cibler leur soutien, par exemple en visant les sources d'énergie renouvelable, les investissements dans les infrastructures ou la création de capacités ou en dispensant les gros consommateurs d'énergie du financement du soutien accordé aux énergies renouvelables.

Moreover, the revised State aid rules on energy and environment assist Member States to better target their support for example to renewable energy sources, infrastructure investments, generation capacity or relief of electro-intensive users from the financing of renewables support.


L’adoption de cette directive s’accompagne de règles révisées sur les documents d’immatriculation des véhicules et d’une nouvelle directive relative auxcontrôles techniques routiers réguliers des véhicules.

This law was adopted alongside revised rules on vehicle registration documents and a new Directive on periodic roadworthiness tests for vehicles.


L’adoption de cette directive s’accompagne de règles révisées sur les documents d’immatriculation des véhicules et d’une nouvelle directive relative auxcontrôles techniques routiers réguliers des véhicules.

This law was adopted alongside revised rules on vehicle registration documents and a new Directive on periodic roadworthiness tests for vehicles.


Toutefois, les programmes annuels 2009 et 2010 étant en cours, les règles révisées d’éligibilité des dépenses engagées dans le cadre des actions cofinancées par le Fonds européen pour les réfugiés devraient s’appliquer à partir du programme annuel 2011.

However, since the 2009 and 2010 annual programmes are ongoing, the revised rules on the eligibility of expenditure of actions co-financed by the European Refugee Fund should apply from the 2011 annual programme.


Toutefois, les programmes annuels 2009 et 2010 étant en cours, les règles révisées d’éligibilité des dépenses engagées dans le cadre des actions cofinancées par le Fonds européen d’intégration des ressortissants de pays tiers devraient s’appliquer à partir du programme annuel 2011.

However, since the 2009 and 2010 annual programmes are ongoing, the revised rules on the eligibility of expenditure of actions co-financed by the European Fund for the Integration of third-country nationals should apply from the 2011 annual programme.




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aux règles révisées ->

Date index: 2021-02-28
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