Traduction de «aux règles reconnues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règle reconnue de la technique
acknowledged rule of technology

règle de l'art | règle technique reconnue
acknowledged rule of technology

éducateur reconnu par l'Etat, éducatrice reconnue par l'Etat
state-recognised childcare worker

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

Ordonnance du 17 avril 1996 relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement | Ordonnance relative aux règles d'origine [ OROPD ]
Ordinance of 17 April 1996 on Rules of Origin for Preferential Tariffs for Developing Countries | Rules of Origin Ordinance [ ROO ]

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC
implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions

composition conforme aux résultats de l'analyse officiellement reconnue
composition in accordance with the results of the officially recognized analysis

respecter les règles de circulation
comply with traffic codes | obey traffic regulations | follow traffic regulations | obey traffic rules

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Les organisations d'éleveurs, les organisations d'élevage, les associations d'éleveurs, les entreprises privées ou d'autres organisations ou associations qui ont été agréées ou reconnues dans le cadre des actes abrogés visés au paragraphe 1 sont considérées comme ayant été reconnues ou agréées conformément au présent règlement et sont, à tous autres égards, soumises aux règles prévues au présent règlement.
4. Breeders' organisations, breeding organisations, breeders' associations, private undertakings, other organisations or associations which have been approved or recognised in accordance with the repealed acts referred to in paragraph 1 shall be considered to have been recognised in accordance with this Regulation; in all other respects, they shall be subject to the rules provided for in this Regulation.

La Commission européenne a décidé que les règles de l'Union internationale de patinage (UIP) prévoyant des sanctions sévères contre les athlètes qui participent à des épreuves de patinage de vitesse non reconnues par l'UIP sont contraires aux règles de l'UE en matière de pratiques anticoncurrentielles.
The European Commission has decided that International Skating Union (ISU) rules imposing severe penalties on athletes participating in speed skating competitions that are not authorised by the ISU are in breach of EU antitrust law.

Certains pays tiers, tels que le Canada, le Japon, les États-Unis, la Tunisie, la Nouvelle-Zélande, etc., ont également reconnu l'équivalence de l'Union européenne au moyen de régimes ou d'accords d'équivalence, ce qui signifie que les deux parties ont reconnu les règles et les systèmes de contrôle de la production biologique mis en place par l'autre partie comme étant équivalents au regard de leurs règles respectives.
Some third countries such as Canada, Japan, the United States, Tunisia, New Zealand, etc have also recognised the EU as equivalent through equivalence arrangements or agreements, meaning that both parties have recognised each other's organic production rules and control systems as equivalent under their respective rules.

Le Système de normes nationales, qui est administré par le Conseil canadien des normes, prescrit des règles reconnues à l'échelle nationale et internationale en fonction desquelles les organismes accrédités peuvent établir des normes ou tester des produits pour s'assurer qu'ils répondent aux exigences établies.
The National Standards System, as administered by the Standards Council of Canada, provides a set of nationally and internationally recognized rules by which accredited bodies develop standards or test products for conformity with the requirements of standards.

Les activités professionnelles soumises à des règles édictées par une organisation privée reconnue par un État membre sont à considérer comme des activités non réglementées par cet État membre
Professional activities subject to rules issued by a private organisation recognised by a Member State are to be regarded as activities not regulated by that Member State

«Nous avons l'espoir que le nouveau logo de l’UE deviendra un symbole largement reconnu de la production alimentaire biologique à travers toute l’Union et qu’il donnera aux consommateurs l’assurance que les produits sont obtenus en parfaite conformité avec les règles strictes de l’UE en la matière», a déclaré Dacian Cioloş, membre de la Commission européenne chargé de l’agriculture et du développement rural.
“Our hope is that the new EU logo can develop into a widely recognised symbol of organic food production across the EU, providing consumers with confidence that the goods are produced entirely in-line with the strict EU organic farming regulations”, according to EU Commissioner for Agriculture Rural Development Dacian Cioloş.

Jusqu'à l'adoption de règles détaillées de production par la Communauté, y compris des règles concernant la conversion, applicables à l'aquaculture biologique, les règles nationales, ou à défaut les normes privées, applicables à l'aquaculture biologique, acceptées ou reconnues par les États membres, s'appliquent.
Until the adoption of detailed production rules by the Community, including rules on conversion, applicable to organic aquaculture, national rules or, in the absence thereof, private standards, applicable to organic aquaculture, accepted or recognised by the Member States, shall apply.

les règles fixées au paragraphe 2 en ce qui concerne les denrées visées au paragraphe 1 peuvent être étendues partiellement ou totalement à tout État membre ou à toute région d'un État membre qui dispose d'un programme de contrôle reconnu comme équivalent à celui approuvé pour la Suède et la Finlande en ce qui concerne les denrées alimentaires d'origine animale concernées.
the rules laid down in paragraph 2 in respect of any of the foodstuffs referred to in paragraph 1 may be extended, in whole or in part, to any Member State, or any region of a Member State, that has a control programme recognised as equivalent to that approved for Sweden and Finland in respect of the food of animal origin concerned.

J'invite les sénateurs que la question intéresse à lire les parties pertinentes du rapport, puisque les Canadiens ont découvert, à leur grande surprise, que les Américains se rendent compte, eux aussi, des grandes répercussions que pourrait avoir cette extraordinaire entorse aux règles reconnues du commerce international, telles qu'établies par l'OMC et l'ALENA.
I urge interested senators to review the relevant sections of the report since the Canadians discovered, to their surprise, that the Americans shared a deep awareness of the wider implications of this extraordinary departure from the accepted rules of international trade as agreed in the WTO and NAFTA.

Ce noyau de règles est celui qui a été arrêté, dans l'Etat membre d'accueil, par loi, dispositions règlementaires et administratives ou par conventions collectives ou règles d'arbitrage à caractère "erga omnes" ou contraignant reconnu comme tel par l'Etat (soit parce que cet Etat souscrit aux conventions conclues entre les partenaires sociaux -comme c'est le cas en France, en Belgique et en Allemagne (dans certains secteurs)- ou parce que la Constitution le permet -comme en Espagne-, et s'applique à tous les travailleurs effectuant les mêmes tâches, dans le même secteur industriel, dans l'Etat membre d'accueil.
This core of rules are those laid down in the host Member State by laws, regulations and administrative provisions or "erga omnes" collective agreements or arbitration awards recognized as such by the State (either because the State subscribes to the agreements concluded between the two sides of industry - as is the case in France, Belgium and Germany (in certain sectors) - or because the constitution permits it - as in Spain) which apply to all workers carrying out the same duties in the same industrial sector in the host Member State.