Traduction de «aux règles britanniques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règle de l'ascendance britannique
United Kingdom ancestry rule

PTOM du Royaume-Uni [ pays et territoires britanniques d'outre-mer ]
United Kingdom OCT [ British overseas countries and territories ]

Officier de l'Empire britannique | Ordre de l'Empire britannique
Officer of the British Empire | Order of the British Empire

Confédération de l'industrie britannique | Confédération des Industries de Grande-Bretagne | Confédération du patronat britannique | CBI [Abbr.]
Confederation of British Industry | CBI [Abbr.]

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC
implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions

Belize [ Honduras britannique ]
Belize [ British Honduras ]

Îles Vierges britanniques
British Virgin Islands

respecter les règles de circulation
comply with traffic codes | obey traffic regulations | follow traffic regulations | obey traffic rules

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est la raison pour laquelle nous allons examiner attentivement une exemption aux règles britanniques de lutte contre l'évasion fiscale appliquée à certaines opérations de multinationales, afin de nous assurer qu'elle ne viole pas les règles de l'UE en matière d'aides d'État».
This is why we will carefully look at an exemption to the UK's anti–tax avoidance rules for certain transactions by multinationals, to make sure it does not breach EU State aid rules".

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie portant sur un régime britannique en vertu duquel certaines opérations des groupes multinationaux sont exemptées de l'application des règles britanniques de lutte contre l'évasion fiscale.
The European Commission has opened an in-depth probe into a UK scheme that exempts certain transactions by multinational groups from the application of UK rules targeting tax avoidance.

Elle s'interroge en particulier sur la conformité de cette exemption avec l'objectif général des règles britanniques sur les SEC.
In particular, the Commission has doubts whether this exemption is consistent with the overall objective of the UK CFC rules.

Toutefois, depuis 2013, les règles britanniques sur les SEC prévoient une exception pour certains revenus de financement (paiements des intérêts perçus sur les prêts) de groupes multinationaux présents au Royaume-Uni - l'exemption sur le financement des groupes (Group Financing Exemption).
However, since 2013, the UK's CFC rules include an exception for certain financing income (i.e. interest payments received from loans) of multinational groups active in the UK – the Group Financing Exemption.

Les règles britanniques sur les sociétés étrangères contrôlées (SEC) ont pour objectif général d'empêcher les sociétés du Royaume-Uni d'utiliser une filiale située dans un pays à la fiscalité faible ou nulle pour éluder l'impôt au Royaume-Uni.
The general purpose of the UK's Controlled Foreign Company (CFC) rules is to prevent UK companies from using a subsidiary, based in a low or no tax jurisdiction, to avoid taxation in the UK.

M. Aileen Carroll (Barrie—Simcoe—Bradford, Lib.): En fait, monsieur le président, je voulais seulement une précision pour savoir si les règles britanniques de Chatham House s'appliquent aux secrétaires parlementaires canadiens.
Ms. Aileen Carroll (Barrie—Simcoe—Bradford, Lib.): Actually, Mr. Chair, I was indicating just a request for clarification to find out whether the British Chatham house rules extend to Canadian parliamentary secretaries.

La Commission européenne a conclu que les propositions des autorités britanniques visant à modifier les conditions de la cession de l’activité de détail britannique de la Lloyds Banking Group (LBG), intervenant dans le cadre du plan de restructuration de LBG, sont conformes aux règles de l’UE en matière d’aides d’État.
The European Commission has concluded that proposals by the UK authorities to amend conditions for the divestment of Lloyds Banking Group's (LBG) UK retail business, in the context of LBG's restructuring plan, are in line with EU state aid rules.

Les autorités britanniques ont demandé que cette affaire, qui était examinée au regard des règles communautaires applicables aux opérations de concentration, leur soit transmise pour examen au regard des règles de concurrence britanniques en raison de ses possibles effets sur la concurrence sur différents marchés distincts à l'intérieur du Royaume-Uni.
The UK requested that the case, which was being considered under EU merger control rules, be referred to it for investigation under national competition law because of the merger's possible effects on competition in various distinct markets within the UK.

Les contrats de location de "pubs" liés aux petits brasseurs britanniques régionaux ne tombent pas sous le coup des règles de concurrence européennes
The tied pub leases of the small and regional UK brewers fall outside the reach of European competition rules

La Commission inflige des amendes pour infraction aux règles de concurrence européennes sur le marché britannique du sucre
The Commission imposes fines for violation of the European competition rules on Great Britain's sugar market