Traduction de «aux revendications territoriales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent de liaison aux revendications territoriales des Autochtones [ agente de liaison aux revendications territoriales des Autochtones ]
Aboriginal land claims liaison officer [ Native land claims liaison officer ]

accord sur une revendication territoriale [ accord de revendications territoriales | accord de revendication territoriale | accord sur des revendications territoriales | entente sur des revendications territoriales ]
land claims agreement [ land claim agreement ]

revendication territoriale
territorial claim

règlement en matière de revendications territoriales [ règlement des revendications territoriales | règlement de revendication territoriale ]
land claim settlement [ settlement of land claim ]

revendication concernant une composition | revendication de composition | revendication portant sur une composition
claim to a composition

revendication device-by-process | revendication de dispositif caractérisé par son procédé d'obtention | revendication portant sur un dispositif caractérisé par son procédé d'obtention
device-by-process claim

droit territorial [ intégrité territoriale | souveraineté territoriale | territoire national | territorialité ]
territorial law [ national territory | territorial integrity | territoriality | territorial sovereignty ]

collectivité territoriale [ subdivision territoriale ]
regional and local authorities [ regional subdivision | subnational governments | Regional government(STW) ]

enclave territoriale
territorial enclave

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les tentatives visant à faire valoir des revendications territoriales ou maritimes en dehors du cadre établi par la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), par l’intimidation, la contrainte ou la force, peuvent non seulement nuire à la stabilité régionale, mais également à l’économie mondiale.
Attempts to assert territorial or maritime claims outside the frame established by the United Nations Convention on the Law of the Sea (UNCLOS), through intimidation, coercion or force may affect not only regional stability, but also the global economy.

- la coopération en ce qui concerne l'intensification des efforts visant à trouver une solution négociée aux revendications territoriales dans la mer de Chine méridionale, et notamment un soutien en faveur de la poursuite des travaux sur l'élaboration d'un code de conduite,
- co-operation on strengthening the search for resolving territorial claims in the South China Sea through negotiations, including support for continued work on a Code of Conduct,

considérant que les relations entre la Chine et les Philippines se dégradent depuis les allégations de corruption avancées en 2008 en lien avec l'aide chinoise et, surtout, depuis que la Chine fait valoir de plus en plus résolument ses revendications territoriales dans la mer de Chine méridionale.
whereas Sino-Philippine relations have experienced a gradual deterioration since the 2008 corruption allegations regarding Chinese assistance, and more importantly following China’s growing assertiveness regarding its territorial claims in the South China Sea.

Nous appelons toutes les parties à préciser et faire valoir leurs revendications territoriales ou maritimes conformément au droit international.
We call on all parties to clarify and pursue their territorial and maritime claims in accordance with international law.

Nous nous opposons à toute tentative unilatérale d’une partie pour faire valoir ses revendications territoriales ou maritimes par l'intimidation, la coercition ou la force.
We oppose any unilateral attempt by any party to assert its territorial or maritime claims through the use of intimidation, coercion or force.

le risque que le destinataire envisagé utilise la technologie ou les équipements militaires dont l’exportation est envisagée de manière agressive contre un autre pays ou pour faire valoir par la force une revendication territoriale; ou
risk that the intended recipient would use the military technology or equipment to be exported aggressively against another country or to assert by force a territorial claim, or

Comme vous le savez, le projet de loi C-47, Loi sur l’emploi et la croissance dans le Nord, se compose de deux parties: la partie 1, la Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut, qui donne suite aux obligations du gouvernement aux termes de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut de 1993; et la partie 2, la Loi sur l’Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest, qui répond aux obligations prévues par l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in et l’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu dans les Territoires du Nord-Ouest.
As you know, Bill C-47, the northern jobs and growth act includes part 1, the Nunavut planning and project assessment act, which responds to our government's obligations under the Nunavut Land Claims Agreement of 1993, and part 2, the Northwest Territories surface rights board act, which fulfills our obligations under the Gwich’in Comprehensive Land Claim Agreement and the Sahtu Dene and Métis Comprehensive Land Claim Agreement in the Northwest Territories.

(Le document est déposé) Question n 874 L'hon. Larry Bagnell: En ce qui a trait aux négociations actuelles du gouvernement avec les Premières nations du Canada en vue de parvenir à des ententes sur les revendications territoriales globales et à des ententes sur l'autonomie gouvernementale: a) pour chaque négociation, (i) avec quelle Première nation le gouvernement négocie-t-il, (ii) quel est le statut de la négociation, (iii) comment la revendication de la Première nation se distingue-t-elle de la position du gouvernement, notamment les positions des deux parties quant aux terres, à la délimitation des frontières et aux revendications pécuniaires, (iv) jusqu’à maintenant, combien d’heures ont été consacrées à la négociation des revendications, (v) jusqu’à maintenant, quel est le coût total de la négociation des revendications, (vi) quand s’attend-on à terminer la négociation; b) combien de ces revendications les négociateurs du Canada négocient-ils actuellement et quelles négociations sont suspendues temporairement et pour quelles raisons; c) dans le cas des négociations qui ont échoué, un jugement des tribunaux sera-t-il nécessaire pour résoudre la revendication et, dans l’affirmative, quelles revendications prévoit-on soumettre aux tribunaux ou ont déjà été soumises aux tribunaux; d) quelle somme le gouvernement a-t-il réservée à la négociation des ententes sur les revendications territoriales globales; e) quelle somme le gouvernement a-t-il réservée au règlement des ententes sur les revendications territoriales globales des Premières nations avec lesquelles il négocie déjà?
(Return tabled) Question No. 874 Hon. Larry Bagnell: With regard to the government's current negotiation of Comprehensive Land Claims Agreements and Self-Government Agreements with Canada’s First Nations: (a) for each negotiation, (i) with which First Nation is the government negotiating, (ii) what is the status of the negotiation, (iii) how does the First Nation claim compare with the government's position, including both parties' positions on land mass, boundary outlines and monetary requests, (iv) to date, how much time has been spent on the claim negotiation, (v) to date, what is the total cost of the negotiations of the claim, (vi) when are negotiations expected to be concluded; (b) how many of these claims are Canada's negotiators currently negotiating, and which ones are temporarily on hold and for what reasons; (c) in failed negotiations, will court settlements be necessary to resolve the claim and, if so, which claims are expected to end up in court or are already before the courts; (d) what has the government budgeted for comprehensive land claim negotiations; and (e) what has the government budgeted for comprehensive land claim settlement payments to First Nation communities with which they are now negotiating?

Parmi celles-ci figurent la convergence des cultures bantoue/nilotique, arabe, égyptienne et abyssinienne; les multiples guerres de sécession, d'autonomie ou de revendications territoriales (plusieurs d'entre elles étant liées à l'identité ethnique ou religieuse), le contrôle des ressources et les frontières contestées; les retombées régionales de la croissance démographique, les changements climatiques et les pressions qui en découlent sur les ressources naturelles; les frictions engendrées par la concurrence autour des ressources en eau du Nil; la proportion élevée de bergers nomades, unis essentiellement par des liens ethnolinguistiques et ne connaissant pas de frontières politiques, qui constituent les groupes les plus marginalisés de la région; une culture militariste et certains intérêts ancrés dans l'économie de guerre; et la négligence, le sous-développement et l'insécurité des zones frontalières de la région.
These include the confluence of Bantu/Nilotic, Arab, Egyptian and Abyssinian cultures; the large number of wars over secession, autonomy or territorial claims (many of them related to ethnic or religious identity), control of resources and disputed borders; the regional impacts of population growth, climate change and related pressures on natural resources; the friction fuelled by competition for the water resources from the Nile; the high proportion of nomadic pastoralists, bound largely by ethno-linguistic ties rather than political borders, who are among the most marginalised groups in the region; a culture of militarism and certain vested interests in war economies; and the neglect, underdevelopment and insecurity of border areas in the region.

Par exemple, les subventions à des bandes indiennes pour le règlement d'une revendication particulière se chiffrent à environ 341 millions de dollars; les subventions aux bénéficiaires des ententes sur les revendications territoriales globales se chiffrent à 140 millions de dollars; et les subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l'égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales se chiffrent à 148 millions de dollars.
For example, under grants to Indian bands to settle specific claims, it's about $341 million; under grants to beneficiaries under comprehensive land claims, it's $140 million; and under grants to aboriginal organizations designated to receive claim settlements pursuant to comprehensive land claim settlement acts, it's $148 million.