Traduction de «aux ressources allouées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

versements des ressources allouées au financement des dépenses d'appui
support cost payments

ressources nécessaires | ressources allouées à un projet | ressources affectées à un projet
resources needed

ressources allouées
allocated resources

ressource naturelle
natural resources

quatrième ressource | ressource complémentaire | ressource complémentaire fondée sur le PNB | ressource fondée sur le PNB | ressource PNB | ressource propre complémentaire | ressource propre provenant du PNB
fourth resource | supplementary resource based on GNP

évaluation des ressources [ estimation des ressources | inventaire des ressources | prospection des ressources ]
evaluation of resources [ estimate of resources | inventory of resources | prospecting for resources | search for resources ]

ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA
resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources

Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes | Loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ LMAP ]
Federal Act of 18 March 1988 on Remuneration and Infrastructure of Members of the Swiss Councils and on the Contributions to the Parliamentary Groups | Parliamentary Resources Act [ ParlRA ]

vice-président aux ressources humaines | vice-présidente aux ressources humaines
vice-president - human resources development | vice-president - personnel | vice-president - industrial relations

théorie de la dépendance sur les ressources | théorie de la dépendance par rapport aux ressources
resource-dependence approach

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces instruments de financement pourraient être notamment les contributions financières et les amendes appliquées en cas de non-respect de certaines dispositions de la présente directive; les ressources allouées à l'efficacité énergétique en vertu de l'article 10, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE; les ressources allouées à l'efficacité énergétique dans le cadre financier pluriannuel, en particulier au titre du Fonds de cohésion, des Fonds structurels et du Fonds pour le développement rural, et des instruments de financement européens spécialisés, tels que le Fonds européen pour la promotion de l'efficacité énergétique.
Such financing facilities could include financial contributions and fines from non-fulfilment of certain provisions of this Directive; resources allocated to energy efficiency under Article 10(3) of Directive 2003/87/EC; resources allocated to energy efficiency in the multiannual financial framework, in particular cohesion, structural and rural development funds, and dedicated European financial instruments, such as the European Energy Efficiency Fund.

Ces instruments de financement pourraient bénéficier, le cas échéant, des ressources provenant des emprunts obligataires pour le financement de projets de l'Union qui sont affectées à l'efficacité énergétique; des ressources allouées à l'efficacité énergétique par la Banque européenne d'investissement (BEI) et d'autres institutions financières européennes, en particulier la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et la Banque de développement du Conseil de l'Europe; des ressources obtenues auprès d'institutions financières par effet de levier; des ressources nationales, y compris par la création de cadres réglementaires et budgétaires propices à la mise en œuvre d'initiatives et de programmes en matière d'efficacité énergétique; des recettes provenant des quotas annuels d'émissions au titre de la décision no 406/2009/CE.
Financing facilities could be based, where applicable, on resources allocated to energy efficiency from Union project bonds; resources allocated to energy efficiency from the European Investment Bank and other European financial institutions, in particular the European Bank for Reconstruction and Development and the Council of Europe Development Bank; resources leveraged in financial institutions; national resources, including through the creation of regulatory and fiscal frameworks encouraging the implementation of energy efficiency initiatives and programmes; revenues from annual emission allocations under Decision No 406/2009/EC.

Les ressources allouées à l’axe 2 visent à protéger les ressources naturelles et les paysages des zones rurales de l'UE, notamment dans le domaine de la biodiversité, la préservation des systèmes à hautes valeurs naturelles, l'eau et le changement climatique.
The resources allocated to priority 2 aim to protect the EU's natural resources and landscapes in rural areas, particularly in the fields of biodiversity, preserving high-nature value systems, water and climate change.

(b) s'agissant de l'utilisation des ressources financières allouées à la Cour et de la pertinence des procédures de contrôle en place durant l'exercice 2009, "[sur] la base [...] des critères décrits ci-dessus, nous n'avons pas relevé de faits qui nous porteraient à croire que: (a) les ressources allouées à la Cour n'ont pas été utilisées aux fins prévues, (b) les procédures de contrôle en place ne permettent pas d'obtenir les garanties nécessaires quant à la conformité des opérations financières avec les règles et les règlements en vigueur, et ce dans tous leurs aspects significatifs".
(b) in relation to the use of financial resources assigned to the Court of Auditors and the adequacy of control procedures in place during the financial year 2009, that "nothing has come to our attention that causes us to believe that in all material respects and based on criteria described above: (a) the resources assigned to the Court have not been used for their intended purposes; (b) the control procedures in place do not provide the necessary guarantees to ensure the compliance of financial operations with the applicable rules and regulations";

s'agissant de l'utilisation des ressources financières allouées à la Cour des comptes et de la pertinence des procédures de contrôle en place durant l'exercice 2008, «[sur] la base [...] des critères décrits ci-dessus, nous n'avons pas relevé de faits qui nous porteraient à croire que: a) les ressources allouées à la Cour n'ont pas été utilisées aux fins prévues, et b) les procédures de contrôle en place ne permettent pas d'obtenir les garanties nécessaires quant à la conformité des opérations financières avec les règles et les règlements en vigueur, et ce dans tous leurs aspects significatifs».
in relation to the use of financial resources assigned to the Court and the adequacy of control procedures in place during the financial year 2008, that ‘nothing has come to our attention that causes us to believe that in all material respects and based on (identified) criteria, (a) the resources assigned to the Court have not been used for their intended purposes, and (b) the control procedures in place do not provide the necessary guarantees to ensure the compliance of financial operations with the applicable rules and regulations ’;

(b) s'agissant de l'utilisation des ressources financières allouées à la Cour et de la pertinence des procédures de contrôle en place durant l'exercice 2008, "[sur] la base [...] des critères décrits ci-dessus, nous n'avons pas relevé de faits qui nous porteraient à croire que: a) les ressources allouées à la Cour n'ont pas été utilisées aux fins prévues, et b) les procédures de contrôle en place ne permettent pas d'obtenir les garanties nécessaires quant à la conformité des opérations financières avec les règles et les règlements en vigueur, et ce dans tous leurs aspects significatifs".
(b) in relation to the use of financial resources assigned to the Court and the adequacy of control procedures in place during the financial year 2008, that "nothing has come to our attention that causes us to believe that in all material respects and based on (identified) criteria, (a) the resources assigned to the Court have not been used for their intended purposes, and (b) the control procedures in place do not provide the necessary guarantees to ensure the compliance of financial operations with the applicable rules and regulations";

s'agissant de l'utilisation des ressources financières allouées à la Cour et de la pertinence des procédures de contrôle en place durant l'exercice 2007, "[sur] la base [...] des critères décrits ci-dessus, nous n'avons pas relevé de faits qui nous porteraient à croire que: a) les ressources allouées à la Cour n'ont pas été utilisées aux fins prévues, et b) les procédures de contrôle en place ne permettent pas d'obtenir les garanties nécessaires quant à la conformité des opérations financières avec les règles et les règlements en vigueur, et ce dans tous leurs aspects significatifs";
in relation to the use of financial resources assigned to the Court and the adequacy of control procedures in place during the financial year 2007, that "nothing has come to our attention that causes us to believe that in all material respects and based on (identified) criteria, (a) the resources assigned to the Court have not been used for their intended purposes, and (b) the control procedures in place do not provide the necessary guarantees to ensure the compliance of financial operations with the applicable rules and regulations ";

3. se félicite de la volonté de la plupart des directions générales compétentes de fournir des informations sur les ressources allouées aux infractions dans leur domaine respectif ainsi que sur l'état d'avancement des procédures d'infraction; note que chaque direction générale a une façon qui lui est propre de gérer l'application du droit communautaire et les ressources allouées à cette fin, et qu'il n'existe aucun aperçu précis ni aucune évaluation publique générale de la façon dont opèrent ces différentes approches;
3. Welcomes the willingness of most of the relevant Directorates-General to provide information on the resources allocated to infringements in their respective areas as well as on the state of infringement proceedings; notes that each Directorate-General has its own way of dealing with the application of Community law and with the allocation of resources and that there is no precise overview and public general evaluation of the way these different approaches work;

Afin de protéger et d'améliorer les ressources naturelles et les paysages des zones rurales de l'UE, les ressources allouées à l'axe 2 devraient contribuer à trois domaines prioritaires au niveau de l'UE: biodiversité, préservation et développement des systèmes agricoles et sylvicoles à haute valeur naturelle et des paysages agricoles traditionnels, eau et changement climatique.
To protect and enhance the EU’s natural resources and landscapes in rural areas, the resources devoted to axis 2 should contribute to three EU-level priority areas: biodiversity and the preservation and development of high nature value farming and forestry systems and traditional agricultural landscapes; water; and climate change.

Eu égard à la nécessité d'assurer la pérennité du Forum européen de la jeunesse, les ressources du programme sont allouées conformément à la ligne directrice suivante: les ressources allouées au titre du volet 1 ne sont pas inférieures à 2 millions d'euros.
In view of the need to ensure continuity of the European Youth Forum, the programme resources shall be allocated in accordance with the following guideline: the resources allocated under part 1 shall be not less than EUR 2 million.