Traduction de «aux remarques selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

budgétisation selon la méthode additive | établissement du budget selon la méthode additive
incremental budgeting

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

donner un retour d'information à des enseignants | faire part de remarques à des enseignants
arrange observations to teachers | contribute feedback to teachers | provide feedback to teachers | supply feedback to teachers

accepter les remarques sur sa performance artistique
accept feedback regarding artistic performance | take feedback on performance on stage or at rehearsals | accept feedback on artistic performance | welcome comments regarding performance

conformément aux règles fiscales [ conformément aux lois fiscales | selon les règles fiscales | selon les lois fiscales ]
on a tax basis

conformément aux règles fiscales | selon les règles fiscales | selon les lois fiscales | conformément aux lois fiscales
on a tax basis

Prix Haim Falk destiné aux auteurs de contributions remarquables à la pensée comptable
Haim Falk Award for Distinguished Contribution to Accounting Thought

Règlement de 1998 sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative et sur les droits connexes [ Règlement sur les prêts consentis aux agriculteurs et aux coopératives de commercialisation des produits agricoles ]
Farm Improvement and Marketing Cooperatives Loans and Fees Regulations, 1998 [ Farm Improvement and Marketing Cooperatives Loans and Fees Regulations ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Turcotte : D'abord, en ce qui concerne votre première remarque selon laquelle il y aurait des directives, je présume que vous faites allusion aux directives qui seraient fournies par le Chef d'état-major de la Défense et qui dépasseraient la portée du projet de loi, plus particulièrement celle de l'article 11.
Mr. Turcotte: First of all, with respect to your preliminary remarks with respect to the directives, I assume that you were referring to directives that would be issued by the Chief of the Defence Staff that would go beyond the draft legislation, in particular clause 11.

M. Diamandouros a remarqué : «Selon le sondage, 42 % des personnes interrogées ne sont pas satisfaites du niveau de transparence au sein de l'administration de l'UE.
Mr Diamandouros commented: "According to the survey, 42% of those questioned are not satisfied with the level of transparency in the EU administration.

La Commission fait remarquer que, selon la jurisprudence de la Cour «(.) les aides au fonctionnement, à savoir les aides qui visent à libérer une entreprise des coûts qu’elle-même aurait dû supporter dans le cadre de sa gestion courante ou de ses activités normales, ne peuvent être déclarées compatibles avec le marché commun, en application de l’article 92, paragraphe 3, sous c), du traité [devenu l’article 107, paragraphe 3, du TFUE] (.)» (84) À ce sujet, la Cour établit en outre que «selon la jurisprudence, ces aides, en principe, faussent les conditions de concurrence dans les secteurs où elles sont octroyées sans pour autant être capables, par leur nature même, d’atteindre un des buts fixés par les dispositions dérogatoires (mentionnées)» (85).
According to the case-law, ‘operating aid, that is to say, aid intended to relieve an undertaking of the expenses which it would itself normally have had to bear in its day-to-day management or its usual activities, does not in principle fall within the scope of Article 92(3) [now Article 107(3) TFEU]’ (84). As the courts have said, ‘According to the relevant case-law, the effect of such aid is in principle to distort competition in the sectors in which it is granted, whilst nevertheless being incapable, by its very nature, of achieving any of the objectives of the aforesaid exceptions’ (85).

Concernant les remarques selon lesquelles le SPE ne relève pas du champ d’application de l’article 86, paragraphe 2, du traité, les autorités françaises estiment que les entreprises chargées du SPE doivent être considérées comme des entreprises chargées d’un service d’intérêt économique général, pour des raisons notamment de protection de la santé publique.
Regarding the claim that the PRS does not fall within the scope of Article 86(2) of the Treaty, the French authorities take the view that the undertakings responsible for the PRS should be regarded as undertakings responsible for a service of general economic interest, for reasons in particular of the protection of public health.

1. Pour l'application de l'article 5, les eaux désignées sont censées être conformes à la présente directive si des échantillons de ces eaux prélevés selon la fréquence minimale prévue à l'annexe I, en un même lieu de prélèvement et pendant une période de douze mois, montrent qu'elles respectent les valeurs fixées par les États membres conformément à l'article 3 ainsi que les remarques figurant dans les colonnes G et I de l'annexe I, en ce qui concerne:
1. For the purposes of implementing Article 5, the designated waters shall be deemed to conform to the provisions of this Directive if samples of such waters, taken at the minimum frequency specified in Annex I, at the same sampling point and over a period of 12 months, show that they conform to both the values set by the Member States in accordance with Article 3 and the comments contained in columns G and I of Annex I, as regards:

Cela explique également une remarque secondaire de l'évaluateur selon laquelle, dans les pays de l'ex-Yougoslavie (plus l'Albanie), aucune influence n'a été rapportée au-delà du niveau des facultés.
This also explains an ancillary statement made by the evaluator that is that in the countries of former Yugoslavia (plus Albania) no influence beyond faculty level was reported.

POUR L ' APPLICATION DE L ' ARTICLE 5 , LES EAUX DESIGNEES SONT CENSEES ETRE CONFORMES A LA PRESENTE DIRECTIVE SI DES ECHANTILLONS DE CES EAUX PRELEVES SELON LA FREQUENCE MINIMALE PREVUE A L ' ANNEXE , EN UN MEME LIEU DE PRELEVEMENT ET PENDANT UNE PERIODE DE DOUZE MOIS , MONTRENT QU ' ELLES RESPECTENT LES VALEURS FIXEES PAR LES ETATS MEMBRES CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 3 AINSI QUE LES REMARQUES FIGURANT DANS LES COLONNES G ET I DE L ' ANNEXE , EN CE QUI CONCERNE :
FOR THE PURPOSES OF IMPLEMENTING ARTICLE 5 , THE DESIGNATED WATERS SHALL BE DEEMED TO CONFORM TO THE PROVISIONS OF THIS DIRECTIVE IF SAMPLES OF SUCH WATERS , TAKEN AT THE MINIMUM FREQUENCY SPECIFIED IN THE ANNEX , AT THE SAME SAMPLING POINT AND OVER A PERIOD OF 12 MONTHS , SHOW THAT THEY CONFORM TO BOTH THE VALUES SET BY THE MEMBER STATES IN ACCORDANCE WITH ARTICLE 3 AND THE COMMENTS CONTAINED IN COLUMNS G AND I OF THE ANNEX , AS REGARDS :

Le sénateur Moore : Je suis intéressé par votre remarque selon laquelle les taux d'intérêt du Programme canadien de prêts aux étudiants sont les plus élevés de tous les pays industrialisés.
Senator Moore: I am interested in your comment that the Canada Student Loans Program's interest rates are the highest in the developed world.

Comme tout le monde au Québec, je lis et j'entends souvent des remarques selon lesquelles ce projet de loi serait antidémocratique, porterait atteinte aux droits de l'Assemblée nationale et imposerait un carcan.
Like everyone in Quebec, I often read and hear remarks to the effect that this bill is undemocratic, that it would undermine the rights of the National Assembly and place a straitjacket on it.

M. Rey Pagtakhan: M. Lagueux a fait plus tôt une remarque selon laquelle, dans certains cas, l'essai et l'évaluation du matériel semblent peu réalistes aux fournisseurs.
Mr. Rey Pagtakhan: A comment was made by Mr. Lagueux earlier that indicated that some of the evaluation and testing may be unrealistic to suppliers.