Vertaling van "aux raisons précédemment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

estoppel du fait de la tenure | exception à raison de la tenure | fin de non-recevoir à raison de la tenure | préclusion du fait de la tenure
estoppel by tenure

déplacements pour raisons personnelles | passagers voyageant pour raisons personnelles | tourisme affinitaire
VFR passengers | VFR tourism | VFR traffic | visiting friends and relatives

Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).
The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).

exposition aux rayonnements d'un réacteur nucléaire en raison d'une défaillance de confinement
Exposure to radiation from nuclear reactor because of failure of containment

exposition aux rayonnements d'un réacteur nucléaire en raison d'un dysfonctionnement du réacteur
Exposure to radiation from nuclear reactor because of reactor malfunction

exposition aux rayonnements d'un réacteur nucléaire en raison de la fusion
Exposure to radiation from nuclear reactor because of meltdown

ordonnance de justifier [ ordonnance commandant au débiteur d'exposer ses raisons | ordonnance aux fins d'exposer les raisons | ordonnance de justification ]
order to show cause [ show cause order ]

frais liés à une incapacité [ frais à engager en raison d'une incapacité | frais liés aux incapacités | coût lié aux incapacités | coût des incapacités ]
disability-related costs [ costs of disability | disability costs | costs associated with a disability | costs associated with disabilities ]

surveiller un espace de vente pour des raisons de sécurité
check sales area for security reasons | monitor sales area for reasons of security | monitor sales area for security reasons | monitoring sales area for security reasons

Accès aux médicaments de recherche pour des raisons humanitaires
Compassionate Access to Investigational Therapies

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Grâce aux normes, les rapports avec les fournisseurs et les clients se trouvent également améliorés, en raison d’une plus grande sécurité pour les consommateurs, d’une plus grande confiance, d’un moindre risque de responsabilité et d’un plus grand choix de fournisseurs pour les mêmes raisons que celles mentionnées précédemment.
Standards also lead to better relations with suppliers and clients derived from increased safety for consumers, increased trust, reduced liability risk and wider choice of suppliers for the same reasons mentioned above.

Toutefois, comme indiqué précédemment, l'intensité des GES a continué à s'améliorer en raison d'autres facteurs tels que le recours accru aux énergies renouvelables.
However, as outlined earlier GHG intensity improved further because of other factors such as increased use of renewable energy.

- pour le Sapard, les conventions de financement pluriannuelles qui ont été signées avec les dix pays candidats prévoient, à la section C, article premier, que la Commission et le pays candidat assurent la coordination des aides entre celles octroyées au titre du programme, de l'ISPA, de PHARE, celle de la Banque européenne d'investissement (BEI) et celles d'autres instruments financiers internationaux. Le pays candidat veille notamment à ce que les dépenses ne puissent bénéficier de plusieurs concours lorsqu'un projet Sapard, en raison de sa nature, pourrait également être admis en tout ou partie au bénéfice d'un des autres instruments mentionnés précédemment (notamment au moyen de cachets sur les factures).
- For SAPARD, the multi-annual financing agreements which have been signed with all 10 candidate countries provide, under section C, Article 1 that the Commission and the applicant country shall ensure co-ordination of assistance between the Programme, ISPA, PHARE and assistance from the EIB and other international financial instruments; the country shall ensure in particular that where a SAPARD project, due to its nature, could also be potentially eligible in full or in part for assistance under the other above mentioned instruments, any risk of expenditure being aided more than once shall be avoided (notably by means of 'stamping 'invoices).

annuler la décision attaquée, prise dans la procédure de nullité no 6374C visant l’enregistrement de la marque communautaire GROK, no 4439956, en raison d’une violation des articles 62 et 63 du règlement sur la marque communautaire et/ou en raison d’une violation de l’article 8 du règlement no 40/94 et/ou en raison d’un défaut de motivation, pour les motifs déjà exposés précédemment;
annul the contested decision relating to invalidity proceedings No 6374C in respect of the registration of the Community mark GROK No 4439956, for infringement of Articles 62 and 63 of the Community Trade Mark Regulation and/or for infringement of Article 8 of Regulation No 40/94 and/or failure to provide adequate reasons, for those reasons;

examine les raisons invoquées par l’exploitant ou l’exploitant d’aéronef pour expliquer les éventuelles différences entre les données finales et les données communiquées précédemment.
review the operator’s or aircraft operator’s reasons for any differences between the final data and data previously provided.

Les accords à long terme conclus par les grands utilisateurs finals ne comportent aussi qu’un risque réduit de se trouver obligé d’acheter des quantités superflues, étant donné que la durée de ces contrats est limitée et que la consommation des grands utilisateurs finals (entreprises industrielles ou de services) ayant recours à ces contrats est généralement stable et prévisible, ce qui n’est pas le cas de MVM pour les raisons précédemment exposées.
Long-term contracts concluded by large end-consumers also entail only a limited risk of excess purchase because of their limited duration, and also because the consumption of large industrial and business end-consumers entering into such contracts is as a rule stable and predictable, which is not the case for MVM for the reasons outlined above.

l’intégrité et la fiabilité du demandeur, notamment parce qu’il a fait un usage légal de visas uniformes, de visas à validité territoriale limitée ou de visas de transit aéroportuaire délivrés précédemment, ou en raison de sa situation économique dans son pays d’origine et de sa volonté réelle de poursuivre son voyage.
the integrity and reliability of the applicant, in particular the lawful use of previous uniform visas, visas with limited territorial validity or airport transit visas, his economic situation in his country of origin and his genuine intention to pursue his onward journey.

Lorsque, pour des raisons d'urgence impérieuses, les délais normalement applicables dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle ne peuvent pas être respectés, la Commission devrait pouvoir appliquer la procédure d'urgence prévue à l'article 5 bis, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE pour l'adoption de mesures interdisant l'utilisation d'une vitamine ou d'un minéral dont l'utilisation était précédemment autorisée.
When, on imperative grounds of urgency, the normal time limits for the regulatory procedure with scrutiny cannot be complied with, the Commission should be able to apply the urgency procedure provided for in Article 5a(6) of Decision 1999/468/EC for the adoption of measures prohibiting the use of a vitamin or mineral the use of which was previously authorised.

- Pour SAPARD, les conventions de financement pluriannuelles qui ont été signés avec les 10 pays candidats prévoient, sous la section C, article premier, que la Commission et [le pays candidat] assurent la coordination des aides octroyées au titre du programme, de l'instrument structurel de préadhésion (ISPA), du programme Phare, du soutien de la Banque européenne d'investissement (BEI) et d'autres instruments financiers internationaux. Le pays candidat veille notamment à ce que les dépenses ne puissent bénéficier de plusieurs concours lorsqu'un projet Sapard, en raison de sa nature, pourrait également être admis en tout ou partie au bénéfice d'un des autres instruments mentionnés précédemment (notamment au moyen de cachets sur les factures).
- For SAPARD, the multi-annual financing agreements which have been signed with all 10 candidate countries provide, under section C, Article 1 that the Commission and [applicant country] shall ensure co-ordination of assistance between the Programme, ISPA, Phare and assistance from the EIB and other international financial instruments; the country shall ensure in particular that where a SAPARD project, due to its nature, could also be potentially eligible in full or in part for assistance under the other above mentioned instruments, any risk of expenditure being aided more than once shall be avoided (notably by means of 'stamping 'invoices).