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Débat consacré aux questions de coordination
Engagement restant
Engagements restant à payer
FAQ
Fichier FAQ
Fichier de questions répétitives
Fichier des questions courantes
Foire aux questions
Livraison au bureau restant
Livraison en gare au bureau restant
Questions courantes
Questions fréquemment posées
Questions fréquentes
Questions les plus fréquemment posées
Questions les plus souvent posées
Questions liées aux pêcheries
RAL
Restant à liquider
Reste à liquider
Sucre restant
Sucre résiduaire
Sucre résiduel

Vertaling van "aux questions restantes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
engagement restant | engagements restant à payer | restant à liquider | reste à liquider | RAL [Abbr.]

commitments outstanding | commitments unspent | outstanding commitments | remainder to be liquidated | RAL [Abbr.]


livraison au bureau restant | livraison en gare au bureau restant

deposited at station | deposited at station to await collection


agent, Questions relatives aux industries et aux associations [ agente, Questions relatives aux industries et aux associations ]

Officer, Industry and Association Affairs


Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention d'UNIDROIT relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles [ Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles ]

Draft Protocol to the UNIDROIT Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment [ Draft Protocol to the Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment ]


foire aux questions | FAQ | fichier FAQ | fichier de questions répétitives | fichier des questions courantes | questions fréquentes | questions courantes | questions les plus fréquemment posées | questions fréquemment posées | questions les plus souvent posées

Frequently Asked Questions file | FAQ | Frequently Asked Questions | FAQ file | FAQs file | list of FAQs


Questions liées aux pêcheries : échanges et accès aux ressources [ Questions liées aux pêcheries ]

Fisheries issues: trade and access to resources [ Fisheries issues ]


foire aux questions | fichier des questions courantes | questions courantes | questions fréquentes [ FAQ ]

frequently asked questions file | frequently asked questions | FAQ file [ FAQ ]


sucre résiduaire | sucre résiduel | sucre restant

residual sugar


foire aux questions | FAQ | fichier des questions courantes | questions courantes

frequently asked questions | FAQ | frequently asked questions file | FAQ file


débat consacré aux questions de coordination

coordination segment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Conformément à la feuille de route approuvée par le Conseil européen de Laeken, toutes les questions restant à négocier au titre de ce chapitre (paiements directs, quotas de production, développement rural, etc.) ont été traitées par l'UE au premier semestre de l'année.

In line with the roadmap endorsed at the Laeken European Council, all remaining negotiating issues (direct payments, production quotas, rural development, etc.) arising under this Chapter were addressed by the EU during the first half of the year.


- la question orale au Conseil sur la transmission d’informations au Parlement et à la commission sur les questions restant en suspens, au sein du Conseil, en ce qui concerne la directive sur les procédures en matière d’asile de Kyriacos Triantaphyllides, Cornelis de Jong, Cornelia Ernst et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (O-0177/2010 - B7-0002/2011).

- the oral question to the Council, by Mr Kyriacos Triantaphyllides, Mr Cornelis de Jong, Mrs Cornelia Ernst and Mrs Marie-Christine Vergiat, on behalf of the Confederal Group of the European United Left – Nordic Green Left, on the transmission of information to Parliament and the Commission on the outstanding issues in the Council on the Asylum Procedures Directive (O-0177/2010 - B7-0002/2011).


Malgré cette suspension, la Commission estime, en tant que négociateur de l’accord, qu’un accord est à notre portée si une flexibilité suffisante est démontrée sur les questions restant en suspens (c’est-à-dire les clauses politiques et l’interdiction des obligations en matière d’exportation).

Despite the suspension, the Commission, as negotiator of the Agreement, considers that an agreement is within reach if there is sufficient flexibility on the remaining issues (i.e., the political clauses, and the prohibition of export duties).


Des travaux sont toujours en cours pour résoudre les quelques questions restant en suspens, dans le but que ce partenariat devienne entièrement opérationnel à partir du 1 janvier 2010.

Work is still underway to solve the few outstanding issues with the aim of the Partnership becoming fully operational as from 1 January 2010.


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Pour y parvenir, nous allons essayer d’aborder toutes les questions restantes, mais une fois que M. le commissaire aura répondu, je ne pourrai donner la parole qu’à l’auteur de la question.

In order to do this, we will try to deal with all the remaining questions, but once the Commissioner has given an answer, I will be able to give the floor only to the Member who tabled the question.


Tout en restant succincte, cette demande doit néanmoins être suffisamment complète et contenir toutes les informations pertinentes de manière à permettre à la Cour, ainsi qu’aux intéressés en droit de déposer des observations, de bien comprendre le cadre factuel et réglementaire de l’affaire au principal. Conformément à l'article 94 du règlement de procédure, la demande de décision préjudicielle doit contenir, outre le texte même des questions posées à la Cour à titre préjudiciel:

That request must be succinct but sufficiently complete and must contain all the relevant information to give the Court and the interested persons entitled to submit observations a clear understanding of the factual and legal context of the main proceedings. In accordance with Article 94 of the Rules of Procedure, the request for a preliminary ruling must contain, in addition to the text of the questions referred to the Court for a preliminary ruling:


Au rang des questions restant en suspens, figure celle des médias.

One of the yet unaddressed challenges will concern the media.


Néanmoins, pour autant qu'un degré d'harmonisation suffisant soit atteint, le principe du pays d'origine pourrait être appliqué aux questions restantes.

However, provided a sufficient degree of harmonisation is achieved, the country of origin approach could be applied to remaining questions.


En ce qui concerne le transfert de prisonniers, cette question est étroitement liée à la question de savoir s'il serait approprié d'exiger, au niveau de l'Union européenne, une durée minimale de x mois pour le restant de la peine, en dessous de laquelle un condamné ne pourrait pas demander son transfert (surtout en raison de la durée de traitement de son dossier). En outre, les services compétents pour traiter des demandes de transfèrement se heurtent à des structures et procédures internes qui diffèrent d'un État à l'autre.

The question of the transfer of prisoners is closely bound up with the question whether the European Union should require that a minimum of x months of the sentence should remain to be served, below which a transfer request would be out of time on account of the time needed to process it. The departments responsible for handling transfer requests encounter internal structures and procedures that differ from one State to another.


Ce constat préoccupant soulève la question de la fiabilité des prévisions budgétaires, ainsi que des questions sur le retard dans l'exécution sur le terrain des programmes financés par les Fonds Structurels, et sur l'augmentation des montants restant à liquider qui en résulte.

This worrying finding raises questions about the reliability of the budget forecasts, about delays in the implementation on the ground of the programmes financed by the Structural Funds, and about the consequent growth in commitments outstanding.


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