Vertaling van "aux questions précédentes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

base d'imposition de l'année précédente | base imposable de l'année précédente
preceding year basis

Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention d'UNIDROIT relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles [ Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles ]
Draft Protocol to the UNIDROIT Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment [ Draft Protocol to the Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment ]

agent, Questions relatives aux industries et aux associations [ agente, Questions relatives aux industries et aux associations ]
Officer, Industry and Association Affairs

foire aux questions | FAQ | fichier FAQ | fichier de questions répétitives | fichier des questions courantes | questions fréquentes | questions courantes | questions les plus fréquemment posées | questions fréquemment posées | questions les plus souvent posées
Frequently Asked Questions file | FAQ | Frequently Asked Questions | FAQ file | FAQs file | list of FAQs

Questions liées aux pêcheries : échanges et accès aux ressources [ Questions liées aux pêcheries ]
Fisheries issues: trade and access to resources [ Fisheries issues ]

foire aux questions | fichier des questions courantes | questions courantes | questions fréquentes [ FAQ ]
frequently asked questions file | frequently asked questions | FAQ file [ FAQ ]

présidence précédente
previous Member State to hold the Presidency

déclaration antérieure | déclaration précédente
earlier statement | previous statement | prior statement

foire aux questions | FAQ | fichier des questions courantes | questions courantes
frequently asked questions | FAQ | frequently asked questions file | FAQ file

débat consacré aux questions de coordination
coordination segment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cadre de l'actuel système de quotas, les règles de l'OMC limitent les exportations «hors quota» de l'UE à 1,374 million de tonnes par an (voir la question précédente).
Under the current quota system, WTO rules restrict EU "out of quota" exports to 1.374 million tonnes a year (see previous question).

En cas de réponse positive à la question précédente, quel acte (le cas échéant) l’autorité nationale compétente et/ou la juridiction nationale doivent-elles adopter pour permettre que les quotas supplémentaires restitués soient rendus à un tel demandeur?
If so, what (if any) action must the national competent authority and/or the national court take to procure that the additional allowances surrendered are returned to such a claimant?

et s’il peut être répondu par l’affirmative à la question précédente
If the foregoing question can be answered in the affirmative:

L'expérience acquise au cours de la précédente période de programmation avait laissé penser que les actions innovatrices devaient être concentrées sur un nombre défini de domaines thématiques, en s'attachant à des questions bien précises.
Experience during the previous programming period had suggested that innovative measures should concentrate on a limited number of defined themes, focusing on particular issues.

S’il convient de répondre à la question précédente par l’affirmative, l’article 4, paragraphe 2, de la directive sur les informations environnementales (4) doit-il être interprété en ce sens qu’à défaut de décision telle que visée à la question précédente, le défendeur, en qualité d’autorité nationale, doit procéder à la divulgation des informations environnementales demandées, lorsqu’une telle demande est faite respectivement après l’octroi de l’autorisation et après la modification de celle-ci?
If the previous question is answered in the affirmative: must Article 4(2) of the Environmental Information Directive (4) be interpreted as meaning that in the absence of a decision as referred to in the previous question, the respondent, as a national authority, is obliged to disclose the environmental information requested when such a request is made after the granting of the authorisation or after the amendment of the authorisation respectively?

L’article 85 de l’accord avec le Liban (3) conditionne-t-il la réponse affirmative aux questions précédentes?
Does it result from Article 85 of the Agreement with Lebanon (3) that the foregoing questions must be answered in the affirmative?

L’article 89 de l’accord avec la Tunisie conditionne-t-il la réponse affirmative aux questions précédentes?
Does it result from Article 89 of the Agreement with Tunisia that the foregoing questions must be answered in the affirmative?

le rapport de vérification de l’année précédente, si c’est un autre vérificateur qui a réalisé la vérification concernant l’exploitant ou l’exploitant d’aéronef en question l’année précédente.
the verification report from the previous year if the verifier did not carry out the verification for that particular operator or aircraft operator the previous year.

La stratégie Europe 2020 repose sur un plus petit nombre de lignes directrices, qui remplacent les vingt-quatre lignes directrices précédentes et traitent d’une manière cohérente des questions liées à l’emploi et des grandes questions de politique économique.
The Europe 2020 strategy is underpinned by a smaller set of guidelines, replacing the previous set of 24 and addressing employment and broad economic policy issues in a coherent manner.