Traduction de «aux questions mentionnées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]
Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]

invention mentionnée en premier lieu dans les revendications
invention first mentioned in the claims

agent, Questions relatives aux industries et aux associations [ agente, Questions relatives aux industries et aux associations ]
Officer, Industry and Association Affairs

Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention d'UNIDROIT relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles [ Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles ]
Draft Protocol to the UNIDROIT Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment [ Draft Protocol to the Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment ]

foire aux questions | FAQ | fichier FAQ | fichier de questions répétitives | fichier des questions courantes | questions fréquentes | questions courantes | questions les plus fréquemment posées | questions fréquemment posées | questions les plus souvent posées
Frequently Asked Questions file | FAQ | Frequently Asked Questions | FAQ file | FAQs file | list of FAQs

Questions liées aux pêcheries : échanges et accès aux ressources [ Questions liées aux pêcheries ]
Fisheries issues: trade and access to resources [ Fisheries issues ]

foire aux questions | fichier des questions courantes | questions courantes | questions fréquentes [ FAQ ]
frequently asked questions file | frequently asked questions | FAQ file [ FAQ ]

foire aux questions | FAQ | fichier des questions courantes | questions courantes
frequently asked questions | FAQ | frequently asked questions file | FAQ file

Groupe Questions agrofinancières (AGRIFIN) (Questions agri-budgétaires) | Groupe Questions agrofinancières (Questions agromonétaires)
Working Party on Financial Agricultural Questions (Agri-budgetary Questions) | Working Party on Financial Agricultural Questions (Agrifin) (Agri-budgetary Questions) | Working Party on Financial Agricultural Questions (Agri-monetary Questions)

débat consacré aux questions de coordination
coordination segment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La consultation s'achève, et le Secrétariat notifie les conclusions relatives aux deux questions mentionnées à l'article 51 à tous les Participants, au moins dix jours ouvrables avant la date de clôture des offres ou la date de l'engagement, le délai le plus court étant retenu.
The consultation shall be completed and the findings on both questions in Article 51 notified by the Secretariat to all Participants at least ten working days before the bid closing date or commitment date, whichever comes first.

2. déplore la quasi-absence de progrès sur les questions mentionnées dans la résolution du Parlement du 12 mars 2009 sur la mise en œuvre du SEPA depuis son adoption, et demande que toutes les parties prenantes soient associées pour promouvoir le SEPA et participer à sa mise en place;
2. Regrets that hardly any progress has been made as regards the issues mentioned in Parliament’s resolution on the implementation of SEPA of 12 March 2009 since its adoption, and calls for the involvement of all stakeholders to promote and contribute to achieving SEPA;

Cette plateforme aura notamment pour attribution les questions mentionnées dans la présente communication, à savoir: la disponibilité des contenus, l'amélioration des mécanismes d'octroi des droits, le développement des licences multi-territoriales, la gestion des droits d'auteur en ligne et la mise en place de mécanismes de coopération visant à améliorer le respect des droits d'auteur dans un environnement en ligne.
The remit of the Content Online Platform will include the issues mentioned in this Communication such as: availability of content, improvement of rights clearance mechanisms, development of multi-territory licensing, management of copyright online, and cooperation mechanisms to improve respect of copyright in the online environment.

Je tiens également à faire allusion à une autre question mentionnée dans les médias et à l’origine d’une certaine préoccupation, à savoir la présence de personnel de sécurité à bord des avions à destination des États-Unis, une question qui engendre des problèmes de tous genres.
I would also like to refer to another issue which has appeared in the media and which causes a degree of concern, and that is the presence of security personnel on board aircraft which fly to the United States, an issue which raises all sorts of problems.

Pour sa part, la Commission a étudié deux questions mentionnées dans le rapport annuel de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'évolution et les implications du droit des brevets dans le domaine de la biotechnologie et du génie génétique, prévu par l'article 16, point c) de la directive 98/44/CE [6]. Il s'agit de la portée des brevets portant sur des séquences ou des séquences partielles de gènes isolés du corps humain, et de la brevetabilité des cellules souches humaines et des lignées obtenues à partir de celles-ci.
For its part, the Commission has considered two questions identified in the Annual Report of the Commission to the European Parliament and the Council on the development and implications of patent law in the field of biotechnology and genetic engineering provided for by Article 16(c) of Directive 98/44/EC [6], namely the scope of patents relating to sequences or part-sequences of genes isolated from the human body, and the patentability of human stem cells and cell lines obtained from them.

179. Les parties intéressées sont invitées à préciser de quelle manière un règlement modifié pourrait permettre au mieux de simplifier la procédure en ce qui concerne les questions mentionnées ci-dessus ou d'autres questions connexes.
179. Interested parties should submit their comments on how, in relation to the above-mentioned issues or any related ones, an amended Merger Regulation could best further the simplification of procedure.

Il n'est pas exclu qu'elle doive soumettre des propositions à cet effet, dont certaines modifications de toilettage, et que cette procédure aille au-delà des questions mentionnées dans le rapport.
It cannot be excluded that this will have to involve proposals, including certain "housekeeping amendments", and that this may go beyond the matters mentioned in this Report.

La Commission exprime sa solidarité avec les familles britanniques du vol 103, mais n'a toutefois pas compétence sur la plupart des questions mentionnées dans la pétition et ne peut, en réponse aux huit questions complémentaires formulées par les pétitionnaires le 28 janvier, que fournir les renseignements suivants:
The Commission sympathises with the situation of 'UK Families - Flight 103', however, it has no competence in most of the areas mentioned in the petition and can only provide the following information in response to the additional eight questions addressed by the petitioners on 28 January:

Au cours de sa réunion des 8 et 9 juillet 1996, la commission juridique et des droits des citoyens a examiné la question mentionnée ci-dessus et adopté les conclusions suivantes.
At its meeting of 8 and 9 July 1996, the Committee on Legal Affairs and Citizens' Rights considered the above subject and it adopted the following conclusions.

La politique environnementale et le programme prévu pour le site traitent, en particulier, des questions mentionnées à la section C.
The environmental policy and the programme for the site shall address, in particular, the issues in section C.