Traduction de «aux questions inscrites » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

répartition des questions inscrites à l'ordre du jour
allocation of agenda items

Questions au Feuilleton [ questions inscrites au Feuilleton ]
Questions on the Order Paper

répartition des questions inscrites à l'ordre du jour [ répartition des questions | répartition des points de l'ordre du jour | répartition des points ]
allocation of agenda items [ allocation of items ]

Relevé des questions inscrites au feuilleton
Record of Questions on the Order Paper

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

non-inscrit [ groupe des non-inscrits ]
non-attached member [ group of independent members | group of non-attached members | independent member | non-affiliated group | non-affiliated member ]

Indien inscrit soumis aux traités | Indienne inscrite soumise aux traités
treaty status Indian

question internationale
international issue

question orale
oral question

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le groupe de haut niveau d'experts en droit des sociétés a également examiné la question du besoin éventuel d'un code européen et d'une meilleure divulgation des pratiques de gouvernement d'entreprise, ainsi qu'un certain nombre d'autres questions inscrites à l'ordre du jour par le Conseil d'Oviedo, en avril 2002, à la suite des scandales aux États-Unis (rôle des administrateurs extérieurs et des conseils de surveillance, rémunération des administrateurs, responsabilité des administrateurs pour les états financiers et pratiques d'audit).
The need for a European code and for additional disclosure of corporate governance practices, as well as a series of additional issues raised by the Oviedo Council in April 2002 in the wake of the US scandals (the role of non-executive directors and of supervisory boards, management remuneration, management responsibility for financial statements, and auditing practices), were also considered by the High Level Group of Company Law Experts.

Tous les groupes ou organes de décision se réunissent, s'il y a lieu, pour discuter de questions communes à tous les groupes; ces questions peuvent notamment concerner des thèmes intéressant la cohérence interrégionale ou le nombre de propositions de projets inscrites sur les projets de listes régionales qui risquent de devenir ingérables.
All Groups or decision-making bodies shall meet together, when relevant, to discuss matters common to all Groups; such matters may include issues relevant to cross-regional consistency or the number of proposed projects included on the draft regional lists at risk of becoming unmanageable.

13. À la demande de trois membres au moins, ou de sa propre initiative, lorsque cela est jugé utile et/ou nécessaire, le président du CEAOB peut inviter des experts, y compris des praticiens, possédant des compétences spécifiques concernant une question inscrite à l'ordre du jour à participer en qualité d'observateurs aux délibérations du CEAOB ou d'un de ses sous-groupes.
13. At the request of at least three members, or on its own initiative, where this is considered useful and/or necessary, the Chair of the CEAOB may invite experts, including practitioners, with specific competence on a subject on the agenda to participate in the CEAOB's or its sub-group's deliberations as observers.

En particulier, s’agissant d’un licenciement justifié par la perte de confiance mutuelle entre un agent temporaire et un groupe politique du Parlement européen auprès duquel il est affecté, si un agent temporaire affecté auprès de membres non inscrits a un intérêt à s’assurer que le lien de confiance rompu est bien celui qui le lie à son responsable administratif direct, dans le cas d’un agent affecté auprès d’un groupe politique classique autre que celui des non-inscrits, caractérisé par une conviction politique présumée commune, lorsque le lien de confiance est rompu, il n’existe plus avec le groupe dans sa globalité et la question de savoir quelles personnes ont perdu confiance n’est plus pertinente.
In particular, as regards dismissal on the ground of loss of mutual trust between a member of the temporary staff and the political group of the European Parliament to which he is assigned, although a temporary staff member assigned to non-attached Members has an interest in making sure that the bond of trust that has been breached is that with his direct line-manager, in the case of a staff member assigned to a traditional political group other than that of the non-attached Members, characterised by a presumably shared political conviction, where the bond of trust is breached, it no longer exists with the group as a whole, and the question of which persons have lost trust is no longer relevant.

Une décision rendue par une juridiction d’un État membre concernant la question de savoir si une convention d’arbitrage est caduque, inopérante ou non susceptible d’être appliquée ne devrait pas être soumise aux règles de reconnaissance et d’exécution inscrites dans le présent règlement, que la juridiction se soit prononcée sur cette question à titre principal ou incident.
A ruling given by a court of a Member State as to whether or not an arbitration agreement is null and void, inoperative or incapable of being performed should not be subject to the rules of recognition and enforcement laid down in this Regulation, regardless of whether the court decided on this as a principal issue or as an incidental question.

La présidence finlandaise continuera à entretenir son dialogue avec les États-Unis concernant toutes les questions inscrites à l’agenda transatlantique.
The Finnish Presidency will continue to maintain the dialogue with the United States on all questions on the transatlantic agenda.

Que pense le Président en exercice du niveau actuel des soutiens accordés par les États membres de l’UE à la poursuite de la mission du groupe de travail des Nations unies sur les peuples autochtones, question inscrite à l’ordre du jour de l’ECOSOC en juillet prochain?
Will the President-in-Office comment on existing levels of support amongst EU Member States for the continuation of the UN Working Group on Indigenous Peoples, when this is discussed at the ECOSOC in July?

Que pense le Président en exercice du niveau actuel des soutiens accordés par les États membres de l'UE à la poursuite de la mission du groupe de travail des Nations unies sur les peuples indigènes, question inscrite à l'ordre du jour de l'ECOSOC en juillet prochain?
Will the President-in-Office comment on existing levels of support amongst EU Member States for the continuation of the UN Working Group on Indigenous Peoples, when this is discussed at the ECOSOC in July?

8. préconise le maintien, ou une augmentation éventuelle, du nombre des sommets annuels UE-États-Unis pour tenir compte de l'accumulation des questions inscrites sur l'Agenda transatlantique, mais estime que le nombre des questions considérées comme prioritaires au cours d'une année donnée devra être strictement limité;
8. Recommends that the number of EU-US summits per year should be maintained or possibly increased in view of the accumulation of issues on the Transatlantic Agenda, but that when issues are prioritised during any particular year, the number of such priorities should be strictly limited;

7. préconise le maintien ou une augmentation éventuelle du nombre des sommets annuels UE-États‑Unis pour tenir compte de l'accumulation des questions inscrites sur l'Agenda transatlantique, et estime que le nombre des questions considérées comme prioritaires au cours d'une année donnée ne devra pas être supérieur à trois;
7. Recommends that the number of EU-US summits per year should be maintained or possibly increased in view of the accumulation of issues on the Transatlantic Agenda, but that when issues are prioritised during any particular year, the number of such priorities should not exceed three;