Vertaling van "aux questions fondées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ressource fondée sur le revenu national brut | ressource fondée sur le RNB | ressource propre fondée sur le revenu national brut | ressource propre fondée sur le RNB
additional resource | GNI-based own resource | GNI-based resource | resource based on gross national income

perte en cas de défaut fondée sur le marché | valeur de perte en cas de défaut fondée sur le marché | valeur LGD fondée sur le marché | LGDMKT [Abbr.]
market loss given default | LGDMKT [Abbr.]

question de privilège fondée de prime abord [ question de privilège fondée à première vue | matière à question de privilège | question de privilège à première vue | à première vue, un cas d'outrage au Parlement | à première vue, atteinte au privilège ]
prima facie case of privilege [ prima facie question of privilege ]

réclamation mal fondée | réclamation non fondée
bad claim

Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention d'UNIDROIT relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles [ Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles ]
Draft Protocol to the UNIDROIT Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment [ Draft Protocol to the Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment ]

agent, Questions relatives aux industries et aux associations [ agente, Questions relatives aux industries et aux associations ]
Officer, Industry and Association Affairs

foire aux questions | FAQ | fichier FAQ | fichier de questions répétitives | fichier des questions courantes | questions fréquentes | questions courantes | questions les plus fréquemment posées | questions fréquemment posées | questions les plus souvent posées
Frequently Asked Questions file | FAQ | Frequently Asked Questions | FAQ file | FAQs file | list of FAQs

foire aux questions | fichier des questions courantes | questions courantes | questions fréquentes [ FAQ ]
frequently asked questions file | frequently asked questions | FAQ file [ FAQ ]

foire aux questions | FAQ | fichier des questions courantes | questions courantes
frequently asked questions | FAQ | frequently asked questions file | FAQ file

débat consacré aux questions de coordination
coordination segment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'expérimentation constitue une partie importante de l'exploration des questions qui émergent dans l'économie fondée sur les données.
Experimentation is an important part of the exploration of emerging issues in the data economy.

Créer une économie européenne fondée sur les données – Questions et réponses
Building the European Data Economy – Questions and answers

Créer une économie européenne fondée sur les données – Questions et réponses // Bruxelles, le 10 janvier 2017
Building the European Data Economy – Questions and answers // Brussels, 10 January 2017

Communiqué de presse - La Commission annonce de nouvelles étapes sur la voie de la création d'une économie européenne fondée sur les données Foire aux questions Communication «Créer une économie européenne fondée sur les données» Page de la consultation publique
Press release - Commission outlines next steps towards a European data economy QA Communication "Building the European Data Economy” Public consultation page

En cas de réponse positive à la deuxième question, une décision d’une juridiction nationale statuant au contentieux administratif qui, au lieu d’être fondée sur l’article 10, paragraphe 3, du règlement no 561/2006, est fondée sur des dispositions de droit interne contraires à cette disposition, peut-elle être considérée comme méconnaissant manifestement le droit de l’Union?
If the answer to the second question is in the affirmative, must it be considered that a decision of a national administrative court which, instead of being based on Article 10(3) of Regulation No 561/2006, is based on national law contrary to that provision, is manifestly in breach of Union law?

2. L’Agence traite les questions liées aux discriminations fondées sur le sexe exclusivement dans le cadre de ses travaux relevant de l’article 2, point g), et dans la mesure qui convient à cet égard, compte tenu du fait que la collecte de données relatives à l’égalité entre les hommes et les femmes et aux discriminations fondées sur le sexe incombe à l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes.
2. The Agency shall deal with issues relating to discrimination based on sex only as part of, and to the extent relevant to, its work in the context of point (g) of Article 2, taking into account that it is for the European Institute for Gender Equality (EIGE) to collect data on gender equality and sex discrimination.

L'IMI offre aux autorités compétentes des États membres un moyen simple pour trouver les autorités des autres États membres et leur envoyer une demande d'informations au moyen d'un ensemble structuré de questions fondées sur des domaines spécifiques de la législation communautaire.
IMI makes available to competent authorities in Member States a simple tool to find authorities in other Member States and to send them a request for information through a structured set of questions, which are based on specific areas of EU legislation.

Une page d'information fondée sur l'internet est, techniquement, la solution la plus facile à réaliser, car elle permet d'accéder facilement aux données en question sans engager trop de ressources.
An Internet-based information page is technically the most feasible solution, as it ensures easy access to such information and does not involve too many resources.

L'avènement de l'économie fondée sur la connaissance a surpris bon nombre d'institutions qui n'étaient pas préparées à faire face aux problèmes soulevés par plusieurs questions d'actualité du fait des progrès de la science: les questions relatives aux aspects éthiques de la science, aux frontières de la recherche et au rôle de la science dans la gouvernance sont quelques exemples des questions difficiles qui pourront également être traitées dans un contexte régional et tirer profit de sa richesse et de sa diversité.
The advent of the knowledge economy has caught many of the society's institutions unprepared to face the issues rising from several questions, brought specifically to the fore because of the advancement of science: questions around ethics in science, the frontiers of research and the role of science in governance are a few examples of the difficult topics that could be addressed also in a regional context and gain from its richness and diversity.