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Commission Green Paper entitled : The Citizens' Network : Fulfilling the potential of public passenger transport in Europe

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débat consacré aux questions de coordination
coordination segment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La réunion de haut niveau a fourni une plateforme pour débattre de trois grandes questions: comment améliorer les politiques d'intégration, comment faire face à la montée du populisme et de l'intolérance, et comment bâtir des sociétés plus solidaires.
The high-level meeting provided a platform to discuss three main issues: how to improve integration policies; how to address the rise of populism and intolerance; and, how to build more cohesive societies.

Dans ce contexte, elle collaborera avec ses partenaires GEO, conformément aux conditions convenues pour le réseau GEOSS[18], sur la question de savoir comment garantir et maintenir l'accès aux données d'observation et comment définir la contribution européenne à cette entreprise internationale.
In this context the Commission will collaborate with its GEO partners under the agreed terms for GEOSS[18] on how to ensure or maintain access to observation data, and to define the European contribution to this international endeavour.

Par ailleurs, les règles relatives aux aides d'État ont été modifiées en juillet 2014 afin de permettre, si nécessaire, une plus grande intervention de l'État dans le développement du marché du financement à risque et d'aider les PME et les moyennes capitalisations de petite taille ou innovantes[22] à y accéder plus facilement. La question est de trouver comment augmenter l’envergure des fonds de capital-risque et de déterminer comment les financements publics et privés pourraient y contribuer.
Moreover, in July 2014, state aid rules were modified in order to allow for more State intervention, where appropriate, in the development of the risk finance market and to improve access for SMEs and small or innovative mid-caps.[22] The challenge is how to increase the scale of venture capital funds, and how public and private funding together could contribute to this.

En cas de réponse positive à la cinquième question, comment requalifier des accords tels que ceux en cause dans la présente affaire?
If the answer to question 5 is yes, how should arrangements such as those in the present case be recharacterised?

Les orientations données à la session exécutive devraient notamment porter sur les questions suivantes: comment garantir une application non discriminatoire des instruments de résolution, comment éviter l'épuisement du Fonds et comment bien faire la différence entre les soutiens en liquidité présentant un risque nul ou faible et d'autres formes d'aide.
Guidance to the executive session should, in particular, focus on ensuring the non-discriminatory application of resolution tools, on avoiding a depletion of the Fund and differentiating appropriately between no-risk or low-risk liquidity and other forms of support.

Nous devons réexaminer ces questions – comment mieux satisfaire l'envie de voyager des Européens et la nécessité, pour notre économie, de transporter des marchandises tout en anticipant les restrictions relatives aux ressources et à l'environnement.
We need to readdress these issues – how to better respond to the desire of our citizens to travel, and the needs of our economy to transport goods while anticipating resource and environmental constraints.

Les questions importantes sont notamment comment promouvoir la constitution d'une masse critique pour la recherche dans les secteurs clés alors que les capacités nationales s'avèrent de plus en plus souvent insuffisantes pour créer des pôles d'excellence de classe mondiale, comment assurer la participation des PME, qui est cruciale pour renforcer la capacité d'innovation de larges pans de l'économie, et comment assurer l'exploitation intégrale des résultats de la recherche financée au moyen de ressources publiques [23]?
Important issues are how to promote the constitution of a critical mass for research in key areas, as national capacities are more and more often proving insufficient to create world-class poles of excellence; how to ensure the participation of SMEs, which is crucial to boost the innovative capacity of large segments of the economy; and how to ensure that the results of publicly-funded research are fully exploited [23].

Les principales options politiques clés à choisir pour l'établissement d'un tel cadre peuvent se résumer par les questions suivantes: quels sont les pays et quelles sont les entreprises qui y participeront, et de quels secteurs- Comment et par qui les quotas seront-ils alloués, d'une part, aux entreprises et aux secteurs concernés par l'échange de droits d'émission par rapport aux entreprises et secteurs non concernés et, d'autre part, aux entreprises individuelles qui participent aux échanges de droits d'émission- Comment l'échange de droits d'émission pourra-t-il se fonder sur les politiques et mesures existantes telles que la réglementation technique, les accords environnementaux et les stimulants fiscaux, et comment assurer l'équivalence des efforts entre les entreprises concernées par l'échange de droits d'émission et celles qui font l'objet d'autres politiques et mesures -
The key policy options to be decided upon in establishing such a framework are essentially: which countries and which companies in which sectors will participate- How, and by whom, should the allocation of allowances be made to the sectors and companies involved in emissions trading compared to those not involved, and to individual companies participating in emissions trading- How can emissions trading build upon existing policies and measures such as technical regulation, environmental agreements and fiscal incentives, and how can equivalence of effort be ensured between companies involved in emissions trading and those subject to other policies and measures-