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Acceptation mal adressée
CDCT
FAQ
Fichier FAQ
Fichier de questions répétitives
Fichier des questions courantes
Foire aux questions
ICC
Instruction consulaire commune
Notification adressée au Secrétaire Général de l'ONU
Questions courantes
Questions fréquemment posées
Questions fréquentes
Questions les plus fréquemment posées
Questions les plus souvent posées
Transaction de surveillance adressée

Vertaling van "aux questions adressées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Exigences concernant la lettre de parrainage adressée par le gouvernement du Canada aux diplômés en médecine qui veulent suivre des études supérieures aux États-Unis

Requirements for a Sponsorship Letter from the Government of Canada for Medical Graduates Seeking Postgraduate Medical Training in the USA


Lettre de parrainage adressée par le gouvernement du Canada aux diplômés en médecine qui veulent suivre des études supérieures aux États-Unis

Sponsorship Letter from the Government of Canada for Medical Graduates Seeking Postgraduate Training in the USA


notification adressée au Secrétaire Général de l'ONU

notice addressed to the Secretary General of the U.N.


transaction de surveillance adressée

addressed surveillance transaction




Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention d'UNIDROIT relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles [ Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles ]

Draft Protocol to the UNIDROIT Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment [ Draft Protocol to the Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment ]


Instruction consulaire commune (1) | Instruction consulaire commune adressée aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière des parties contractantes de la convention de Schengen (2) [ ICC ]

Common Consular Instructions (1) | Common Consular Instructions for the Diplomatic Missions and Consular Posts (2) [ CCI ]


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Frequently Asked Questions file | FAQ | Frequently Asked Questions | FAQ file | FAQs file | list of FAQs


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Conférence des délégués cantonaux aux questions liées à la drogue (1) | Conférence des délégués cantonaux aux problèmes de toxicomanies (2) [ CDCT ]

Conference of Cantonal Liaison Officers for Substance Abuse Problems [ KKBS ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Le président du comité de pilotage et le directeur exécutif répondent oralement ou par écrit aux questions adressées à l’EFSI par le Parlement européen ou le Conseil et, en tout état de cause, dans les cinq semaines suivant la date de la réception de la question.

2. The Chairperson of the Steering Board and the Managing Director shall reply orally or in writing to questions addressed to the EFSI by the European Parliament or the Council, in any event within five weeks of the date of receipt of a question.


Le président de la BEI répond oralement ou par écrit aux questions adressées à la BEI par le Parlement européen ou le Conseil concernant les opérations de financement et d’investissement de la BEI visées par le présent règlement, dans un délai de cinq semaines suivant la date de la réception de la question.

The President of the EIB shall, within five weeks of the date of receipt, reply orally or in writing to questions addressed to the EIB by the European Parliament or the Council concerning EIB financing and investment operations covered by this Regulation.


2. Le directeur exécutif répond oralement ou par écrit aux questions adressées à l’EFSI par le Parlement européen et, en tout état de cause, dans les cinq semaines suivant la réception de la question.

2. The Managing Director shall reply orally or in writing to questions addressed to the EFSI by the European Parliament, in any event within five weeks of receipt of a question.


Le président de la BEI répond oralement ou par écrit aux questions adressées à la BEI par le Parlement européen ou le Conseil concernant les opérations de financement et d’investissement de la BEI visées par le présent règlement, dans un délai de cinq semaines suivant la date de la réception de la question.

The President of the EIB shall, within five weeks of the date of receipt, reply orally or in writing to questions addressed to the EIB by the European Parliament or the Council concerning EIB financing and investment operations covered by this Regulation.


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2. Le président du comité de pilotage et le directeur exécutif répondent oralement ou par écrit aux questions adressées à l’EFSI par le Parlement européen ou le Conseil et, en tout état de cause, dans les cinq semaines suivant la date de la réception de la question.

2. The Chairperson of the Steering Board and the Managing Director shall reply orally or in writing to questions addressed to the EFSI by the European Parliament or the Council, in any event within five weeks of the date of receipt of a question.


2. Le directeur exécutif répond oralement ou par écrit aux questions adressées à l’EFSI par le Parlement européen et, en tout état de cause, dans les cinq semaines suivant la réception de la question.

2. The Managing Director shall reply orally or in writing to questions addressed to the EFSI by the European Parliament, in any event within five weeks of receipt of a question.


Les règles internes de ces parlements nationaux devraient tenir compte des modalités précises des procédures et des dispositions pertinentes pour les observations et les questions adressées à la BCE.

The internal rules of those national parliaments should take into account details of the relevant procedures and arrangements for addressing the observations and questions to the ECB.


Les règles internes de ces parlements nationaux devraient tenir compte des modalités précises des procédures et des dispositions pertinentes pour les observations et les questions adressées à la BCE.

The internal rules of those national parliaments should take into account details of the relevant procedures and arrangements for addressing the observations and questions to the ECB.


Lorsque les États membres établissent un registre opt-out pour les communications en question adressées aux personnes morales, essentiellement des utilisateurs professionnels, les dispositions de l'article 7 de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur (directive sur le commerce électronique)(6) s'appliquent pleinement.

Where Member States establish an opt-out register for such communications to legal persons, mostly business users, the provisions of Article 7 of Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the internal market (Directive on electronic commerce)(6) are fully applicable.


Lorsque les États membres établissent un registre opt-out pour les communications en question adressées aux personnes morales, essentiellement des utilisateurs professionnels, les dispositions de l'article 7 de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur (directive sur le commerce électronique)(6) s'appliquent pleinement.

Where Member States establish an opt-out register for such communications to legal persons, mostly business users, the provisions of Article 7 of Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the internal market (Directive on electronic commerce)(6) are fully applicable.




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aux questions adressées ->

Date index: 2023-11-24
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