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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Bureau du PE
Collège des Questeurs
Conférence des présidents et des questeurs
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Questeur
Questeur PE
Questeur du Parlement européen
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «aux questeurs lors » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
questeur PE [ questeur du Parlement européen ]

Quaestor of the EP [ Quaestor of the European Parliament ]




bureau du PE [ Conférence des présidents et des questeurs ]

Bureau of the EP








Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


douleur aux organes génitaux féminins lors des rapports sexuels

Female coitalgia


Proclamation reconnaissant le service exceptionnel fourni aux Canadiens par les employés de la fonction publique du Canada lors de catastrophe naturelle

Proclamation recognizing the outstanding service to Canadians by employees in the public service of Canada in times of natural disaster


Sommaire du soutien fédéral apporté aux Manitobains lors des inondations de 1997

Summary of Federal Government Assistance to Manitobans During the 1997 Flood Emergency
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur proposition du Bureau, l'Assemblée élit pour chaque période de deux ans et demi trois Conseillers sans autres responsabilités permanentes dans la structure du Comité, qui constituent le groupe des questeurs, investi des fonctions suivantes:

On a proposal from the bureau, the assembly shall elect, for each two-and-a-half-year period, three members, who have no other permanent responsibilities within the Committee structure, to form the quaestors’ group with the following functions:


Lorsqu’une décision de radiation du registre est assortie du retrait du titre ou des titres d’accès au Parlement européen, le secrétaire général du Parlement européen la communique au questeur compétent, qui est invité à autoriser le retrait de ce titre ou de ces titres d’accès détenus par l’organisation ou la personne concernée.

Where a decision on removal from the register entails withdrawal of a badge or badges affording access to the European Parliament, it shall be forwarded by the Secretary-General of the European Parliament to the responsible Quaestor, who shall be invited to authorise the withdrawal of any such badge(s) held by the organisation or individual concerned.


prend note de la réglementation actuelle selon laquelle les députés au Parlement européen sont tenus de déclarer leurs intérêts financiers; invite son Bureau, sur la base d'une proposition des questeurs, à élaborer un plan visant à améliorer encore la mise en œuvre et le contrôle du respect de la réglementation en vertu de laquelle un député doit déclarer les soutiens financiers, en personnel ou en matériel, qu'il reçoit (5);

Notes the current rules under which its Members are required to declare their financial interests; invites its Bureau, on the basis of a proposal from the Quaestors, to draw up a plan to further improve the implementation and monitoring of Parliaments' rules under which a Member must declare any support which he or she receives, whether financial or in terms of staff or materials (5);


124 En ce qui concerne le reproche du requérant selon lequel il a été entendu après la consultation par le secrétaire général des questeurs, de sorte que ces derniers n’ont pas pu tenir compte de ses remarques, il y a lieu de rappeler que, la consultation des questeurs ne liant pas le secrétaire général quant à sa décision sur les conséquences à tirer de l’absence de pièces justificatives, le fait que le requérant ait été entendu après ladite consultation n’a pas été de nature à violer les droits de la défense.

124. As regards the applicant’s complaint that his views were heard after the Secretary-General had consulted the Quaestors, with the result that the latter were not able to take account of his comments, it must be recalled that, as consultation with the Quaestors does not bind the Secretary-General as regards his decision on the inference to be drawn from the absence of supporting documents, the fact that the applicant’s views were heard after the said consultation was not such as to infringe the rights of the defence.


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3. Si le secrétaire général, en consultation avec les questeurs, acquiert la certitude que des sommes ont été indûment versées au titre des indemnités prévues par la présente réglementation en faveur des députés du Parlement européen, il donne des instructions en vue du recouvrement de ces sommes auprès du député concerné.

3. Where the Secretary-General, in consultation with the Quaestors, is satisfied that undue sums have been paid by way of allowances provided for Members of the European Parliament by these Rules, he shall give instructions for the recovery of such sums from the Member concerned.


Les questeurs peuvent également consulter le président et/ou le bureau.

The Quaestors may also consult the President and/or the Bureau.


« Les questeurs sont chargés des tâches administratives et financières concernant directement les députés, selon des directives arrêtées par le bureau».

The Quaestors shall be responsible for administrative and financial matters directly concerning Members, pursuant to guidelines laid down by the Bureau’.


Si aucun accord n’intervient entre le député et le secrétaire général, la question est renvoyée aux questeurs, qui prennent une décision après consultation du secrétaire général.

In the event that no agreement is reached between the Member and the Secretary-General, the matter shall be referred to the Quaestors, who shall take a decision after consulting the Secretary-General.


Le président, les 14 vice-présidents et les 5 questeurs du PE sont des députés élus par leurs pairs au scrutin secret.

The President, the 14 Vice-Presidents and the 5 Quaestors are elected by their peers by secret ballot.


Les questeurs sont également chargés de tâches administratives et financières.

The Quaestors are also responsible for administrative and financial matters.




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aux questeurs lors ->

Date index: 2025-04-04
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