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Accepter la résolution à l'unanimité
Action en résolution de contrat
Action en résolution pour rupture de contrat
Action pour défaut d'exécution de contrat
Adopter la résolution à l'unanimité
Approuver à l'unanimité la résolution
Assistant de résolution des problèmes
Base d'imposition de l'année précédente
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PIB nominal de l'année précédente aux prix du marché
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Résolution
Résolution
Résolution CE
Résolution PE
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Résolution de la Commission
Résolution du Parlement européen
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Traduction de «aux précédentes résolutions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]


résolution PE [ résolution du Parlement européen ]

EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]


base d'imposition de l'année précédente | base imposable de l'année précédente

preceding year basis


accepter la résolution à l'unanimité | adopter la résolution à l'unanimité | approuver à l'unanimité la résolution

to agree unanimously to the resolution


action en résolution de contrat | action en résolution pour défaut d'exécution de contrat | action en résolution pour rupture de contrat | action pour défaut d'exécution de contrat

action for breach of contract


résolution

resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]


retour aux niveaux précédents [ retour en arrière | retour à la formule précédente ]

snap back


PIB nominal de l'année précédente aux prix du marché

previous year nominal GDP at market prices


adoption aux fins des pensions des facteurs d'équivalence fondés sur les données précédentes

introduction of lagged pension adjustment


assistant de résolution des problèmes | plateforme web de dépannage | dépannage en ligne | site web de dépannage

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
vu ses précédentes résolutions sur la République démocratique du Congo, en particulier celles du 10 mars 2016 et du 9 juillet 2015

having regard to its previous resolutions on the Democratic Republic of the Congo (DRC), in particular those of 10 March 2016 and of 9 July 2015


vu ses précédentes résolutions sur la situation au Viêt Nam,

having regard to its previous resolutions on the situation in Vietnam,


En avril 2001, le Conseil a adopté une résolution sur la stratégie d'intégration dans laquelle il a réaffirmé sa stratégie d'intégration précédente et demandé à la Commission d'entreprendre de nouvelles actions.

In April 2001, the Council adopted a Resolution on the integration strategy in which it reaffirmed its earlier integration strategy and asked the Commission to engage in further action.


vu ses précédentes résolutions sur l'avancement du programme de Doha pour le développement (PDD) et sur l'avenir de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en particulier ses résolutions du 16 décembre 2009 sur les perspectives du programme de Doha pour le développement (PDD) à l'issue de la septième conférence ministérielle de l'OMC et du 14 septembre 2011 sur l'état actuel des négociations autour du programme de Doha pour le développement ,

– having regard to its previous resolutions on the state of the Doha Development Agenda (DDA) and on the future of the World Trade Organisation (WTO), in particular its resolutions of 16 December 2009 on the prospects for the Doha Development Agenda following the Seventh WTO Ministerial Conference and of 14 September 2011 on the state of play of the negotiations on the Doha Development Agenda ,


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2. L'autorité de résolution calcule la contribution annuelle visée au paragraphe 1 sur la base du niveau cible annuel du dispositif de financement pour la résolution, compte tenu du niveau cible à atteindre pour le 31 décembre 2024 conformément à l'article 102, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE, et sur la base du montant moyen des dépôts couverts l'année précédente, calculé trimestriellement, pour tous les établissements agréés sur son territoire.

2. The resolution authority shall determine the annual contribution referred to in paragraph 1 on the basis of the annual target level of the resolution financing arrangement by taking into account the target level to be reached by 31 December 2024 in accordance with paragraph 1 of Article 102 of Directive 2014/59/EU and on the basis of the average amount of covered deposits in the previous year, calculated quarterly, of all the institutions authorized in its territory.


vu ses précédentes résolutions sur la situation en Irak,

– having regard to its previous resolutions on the situation in Iraq,


Sur la base à la fois du Livre blanc et de sa précédente résolution, le Conseil a identifié, dans sa résolution relative au cadre de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse, les objectifs généraux suivants en faveur des activités volontaires :

Taking the White Paper as well as its previous Resolution into account the Council identified in its Resolution regarding the framework of European cooperation in the youth field, the following general objectives for voluntary activities:


En juillet 2000, le Conseil de l’Europe a adopté une seconde résolution pour demander à la Turquie de se conformer à sa précédente résolution, dans laquelle il enjoignait à ce pays d’indemniser Mme Titina Loïzidou, ressortissante chypriote grecque dont les droits de propriété ont été bafoués par les autorités d’occupation de la partie septentrionale de Chypre.

In July 2000 the Council of Europe adopted a second resolution requesting Turkey to comply with its earlier resolution, in which it had called upon Turkey to pay compensation to Titina Loïzidou, a Greek Cypriot, for violation of her property rights by the occupation authorities of Northern Cyprus.


Sur la base de précédentes résolutions du Parlement européen et de précédents documents de la Commission, on présente ci-après certains des domaines où l'intégration pourrait avoir une incidence favorable sur la création d'emplois.

On the basis of past EP resolutions and Commission documents, the following represent some of the areas where mainstreaming could have a positive impact on employment creation.


- vu ses précédentes résolutions sur l'économie sociale et les coopératives, en particulier ses résolutions du 13 avril 1983 sur les coopératives dans la Communauté européenne, du 9 juillet 1987 sur la contribution des coopératives au développement régional, du 26 mai 1989 sur le rôle des femmes dans les coopératives et les initiatives locales d'emploi, du 11 février 1994 sur la contribution des coopératives au développement régional, du 9 mars 1994 sur les fondations et l'Europe et du 6 mai 1994 sur l'économie alternative et solidaire,

- having regard to its earlier resolutions on the social economy and cooperatives, with particular regard to those of 13 April 1983 on cooperatives in the European Community, 9 July 1987 on the contribution of cooperatives to regional development, 26 May 1989 on the role of women in cooperatives and local employment initiatives, 11 February 1994 on the contribution of cooperatives to regional development, 9 March 1994 on foundations in Europe and 6 May 1994 on the alternative, social economy,


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