Traduction de «aux précédentes réformes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Bloc de soutien présidentiel | Bloc des sans-parti d'appui aux réformes | Bloc des sans-parti pour les réformes | Bloc sans-parti de soutien aux réformes | Mouvement de soutien aux réformes | BBWR [Abbr.]
Non-partisan Bloc for the Support of Reforms | Non-Party Bloc for Reform | Non-Party Bloc of Support for Reforms | BBWR [Abbr.]

réforme agraire [ réforme de l'agriculture | réforme des structures agricoles | révolution verte ]
agrarian reform [ agricultural reform | reform of agricultural structures ]

base d'imposition de l'année précédente | base imposable de l'année précédente
preceding year basis

réforme institutionnelle
institutional reform

réforme des régimes de retraite | réforme des retraites | réforme du système des retraites
pension system reform | reform of the pension system

réforme administrative
administrative reform

Réforme fiscale 1987 - Comment la réforme fiscale profite aux familles avec enfants
Tax Reform 1987 - How Tax Reform benefits families with children

réforme du Programme canadien de prêts aux étudiants [ réforme du PCPE ]
reform of the Canada Student Loans Program [ reform of the CSL Program | reform of the CSLP | Canada Student Loans Program reform | CSL Program reform | CSLP reform ]

adoption aux fins des pensions des facteurs d'équivalence fondés sur les données précédentes
introduction of lagged pension adjustment

Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements | Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II
Federal Act of 23 March 2007 on the Improvement of General Fiscal Conditions for Business Activities and Investments | Business Tax Reform Act II

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les conseils consultatifs sont des organisations de parties prenantes, mises en place dans le cadre de la précédente réforme de la PCP en 2002, rassemblant le secteur (secteurs de la pêche, de la transformation et de la commercialisation) et d’autres groupes d’intérêt, tels que les organisations de protection de l'environnement et les organisations de consommateurs.
ACs are stakeholder organisations, established by the previous CFP reform in 2002, that bring together the industry (fishing, processing and marketing sectors) and other interest groups, such as environmental and consumers' organisations.

Depuis janvier 2018 et l'expiration de la précédente opération d'AMF, l'Ukraine a poursuivi ses efforts de réforme, y compris en ce qui concerne certaines des quatre mesures de l'opération précédente qui n'avaient pas été mises en œuvre et qui avaient, par conséquent, empêché le versement de la dernière tranche de l'opération.
Since the expiry of the previous MFA programme in January 2018, reform efforts have continued in Ukraine, including on some of the four measures that had remained outstanding and prevented the disbursement of the final tranche of that programme.

Toutefois, les interactions entre les réformes précédentes et les réformes actuelles ne sont pas analysées.
However, the interactions between the previous and the current reforms are not analysed.

Sur la base de l’analyse figurant dans la présente communication et de l’analyse d’impact correspondante, la Commission propose un paquet législatif (SES2+) destiné à consolider et, dans la mesure du possible, à accélérer le processus de réforme de la gestion du trafic aérien en Europe, en s’attaquant par de nouvelles mesures aux insuffisances constatées dans la fourniture des services de navigation aérienne et en poursuivant l’action engagée pour mettre fin à la fragmentation du système ATM européen. Ces propositions législatives s’appuient sur les réformes précédentes mais n’en font pas table rase.
Based on an analysis contained in this Communication and the associated impact assessment, the Commission is proposing a legislative package (SES2+) to consolidate and where possible accelerate the process of reform of ATM in Europe, by further addressing the inefficiencies in the supply of air navigation services and by continuing to drive towards the defragmentation of the European ATM system. The legislative proposals build on, and do not supplant, previous reforms in the sector.

22. estime qu'il faut tenir compte de leçons importantes de précédentes réformes du secteur agricole (ajustements dans les secteurs de la banane et du rhum et réforme de la PAC de l'Union européenne, notamment) dans la conception et dans la mise en œuvre de mesures d'accompagnement dans le secteur du sucre;
22. Believes that important lessons from earlier agricultural reforms (including banana and rum sector adjustments and the EU CAP reform) must be applied in the design and implementation of sugar sector accompanying measures;

Avec cette proposition de règlement, la Commission vise à contrecarrer les conséquences négatives dues par le passé au GATT et aux précédentes réformes de la PAC, qui seront encore accentuées avec l’OMC et les réformes attendues de la PAC.
With the proposal for a regulation, the Commission aims to counteract the negative consequences arising in the past from GATT and the previous CAP reforms, which will be intensified to a greater degree with the WTO and expected CAP reforms.

Vous le savez peut-être, dans nos deux précédentes réformes – la première sur les fruits et légumes et la deuxième, que nous espérons finaliser au début de la semaine prochaine, à savoir la réforme sur le vin –, nous nous sommes concentrés sur la promotion des programmes et en avons souligné l’importance.
As you possibly know, in our two recent reforms – the first on food and vegetables, and the one we will, hopefully, finalise at the beginning of next week, namely the wine reform – we have been focusing and underlining the importance of promoting programmes.

Dans le cadre de précédentes réformes - réforme du sucre, abolition de l’intervention pour le seigle - elle a laissé suffisamment de temps pour les préparatifs.
In the course of earlier reforms – sugar reform, the abolition of the rye intervention – they allowed sufficient time for preparation.

5. rappelle les efforts importants consentis par les agriculteurs de l'Union européenne à l'occasion des précédentes réformes de la PAC; ajoute que ces derniers ont fait, font et devront faire face à de nouveaux changements visant à limiter le caractère artificieux de la structure du marché et des prix du secteur agricole concernant les réformes des diverses organisations communes de marché, notamment dans les secteurs du vin et des fruits et légumes, et qui auront un impact sur les équilibres sociaux et économiques du secteur rural principalement dans les pays européens du bassin méditerranéen; rappelle que, ces dernières années, les secteurs du vin et des fruits et légumes ont mobilisé des investissements importants, même si parfois ils n'ont pas suffi, pour accroître la valeur ajoutée des productions en fonction de la certification de qualité et d'origine des produits, et en particulier des certifications de production biologique et de la certification relevant du règlement 510/2006;
5. Points to the significant efforts made by farmers in the European Union at the time of past CAP reforms; also points out that these farmers have faced, are facing and will have to face further changes which are designed to reduce the artificiality of the market structure and of prices in the agricultural sector, which relate to the reform of the various common organisations of the market (not least in the wine and fruit and vegetable sectors) and which will influence social and economic balances in rural areas, especially in European countries situated in the Mediterranean basin; points out that in recent years the wine and fruit and vegetable sectors have invested large (albeit in certain cases not yet adequate) sums of money in order to increase the added value of products through the certification of product quality and origin, with particular reference to the certification of organic produce and certification based on Regulation 510/2006;