Traduction de «aux provinces selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

Ansar Beit al-Maqdis | groupe Province du Sinaï | Province du Sinaï | Wilayat Sinaï
Ansar Bait al-Maqdis | Ansar Jerusalem | Islamic State Sinai Province | IS-Sinai | Wilayat Sinai | ABM [Abbr.] | ISSP [Abbr.]

province de la Frontière du Nord-Ouest | Province frontière du Nord-Ouest | NWFP [Abbr.]
Khyber Pakhtunkhwa | North-West Frontier Province | KP [Abbr.] | NWFP [Abbr.]

Loi sur les subventions aux provinces [ Loi des subventions aux provinces ]
Provincial Subsidies Act

Règlement sur la répartition aux provinces du droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre [ Règlement concernant le montant à verser à une province aux termes de l'article 14 de la Loi sur le droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre ]
Softwood Lumber Products Export Charge Distribution to the Provinces Regulations [ Regulations respecting the amount that shall be paid to a province under section 14 of the Softwood Lumber Products Export Charge Act ]

conformément aux règles fiscales [ conformément aux lois fiscales | selon les règles fiscales | selon les lois fiscales ]
on a tax basis

conformément aux règles fiscales | selon les règles fiscales | selon les lois fiscales | conformément aux lois fiscales
on a tax basis

gouverneur de province | préfète | gouverneure | préfet/préfète
prefect | state governor | provincial governor | provincial governor

effectuer des plantations selon les consignes données
plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle fait référence au vin spécifique produit dans la province de Bolzano et correspond à une méthode de production qui implique des raisins séchés, après la récolte, sur claies selon la méthode de séchage établie par les différents cahiers des charges du produit.
It referrs to the specific wine produced in the province of Bolzano and corresponds to a production method which implies grapes dried, after harvesting, over straw trellis according to the drying method established by the various product specifications.

En Belgique, toute une série de ports maritimes et fluviaux (notamment les ports d'Anvers, de Bruges, de Bruxelles, de Charleroi, de Gand, de Liège, de Namur et d'Ostende, ainsi que les ports situés le long des canaux de la province du Hainaut et de Flandres) ne sont pas assujettis, selon le droit belge, au régime général d'imposition des sociétés.
In Belgium, a number of sea and inland waterway ports (notably the ports of Antwerp, Bruges, Brussels, Charleroi, Ghent, Liège, Namur and Ostend, as well as along the canals in Hainaut Province and Flanders) are exempt under Belgian law from the general corporate income tax regime.

Il en est de même pour la formation dans le cadre du programme d'assurance-emploi. Le budget de 2009 a prévu un montant additionnel de 1 milliard de dollars sur deux ans, montant qui doit être réparti entre les provinces selon le pourcentage de personnes sans emploi et non selon la formule habituelle complexe selon laquelle un montant de base de 1,95 milliard de dollars est affecté au fonds de formation annuel indiqué à la partie II. De plus, le budget de 2009 consacre un montant additionnel de 500 millions de dollars sur deux ans aux ententes relatives au marché du travail, montant qui doit aussi être réparti entre les provinces.
Similarly, for the training provided under EI, Budget 2009 provided an additional $1 billion over two years, the amount of which is to be allocated amongst provinces based on the share of unemployed, not the normal complicated formula that allocates the base $1.95 billion in annual Part II training funding. Budget 2009 also provided an additional $500 million over two years to the labour market agreements, also to be allocated amongst the provinces.

Selon un rapport de Human Rights Watch daté de juin 2012, des soldats des FDLR ont attaqué, en mai 2012, des civils à Kamananga et Lumenje, dans la province du Sud-Kivu, ainsi qu'à Chambucha, dans le territoire de Walikale, et des villages dans la zone d'Ufumandu dans le territoire de Masisi (province du Nord-Kivu).
According to a June 2012 report from HRW, in May 2012 FDLR fighters attacked civilians in Kamananga and Lumenje, in South Kivu province, as well as in Chambucha, Walikale territory, and villages in the Ufumandu area of Masisi territory, North Kivu province.

Selon un rapport de Human Rights Watch daté de juin 2012, des soldats des FDLR ont attaqué, en mai 2012, des civils à Kamananga et Lumenje, dans la province du Sud-Kivu, ainsi qu'à Chambucha, dans le territoire de Walikale, et des villages dans la zone d'Ufumandu dans le Masisi (province du Nord-Kivu).
According to a June 2012 report from HRW, in May 2012 FDLR fighters attacked civilians in Kamananga and Lumenje, in South Kivu province, as well as in Chambucha, Walikale territory, and villages in the Ufumandu area of Masisi territory, North Kivu province.

Infrastructure Canada nous a dit qu'il n'avait pas de plans concernant l'adaptation aux changements climatiques, mais qu'il répondrait aux demandes des municipalités et des provinces, selon les priorités des provinces.
Infrastructure Canada told us that they do not have any plans related to climate change adaptation; they said they would respond to requests, as you say, from municipalities and provinces on the priorities the provinces put forward.

Est-ce que les fonds seraient alloués directement aux provinces selon leur nombre d'habitants, et seraient-ils administrés comme bon leur semble, ou seraient-ils alloués plutôt. Oui, les fonds provenant de l'Agence de santé publique du Canada sont alloués aux provinces afin d'appuyer leurs programmes.
Would it go directly to provinces on a per capita basis to administer themselves or does it go— Yes, where the Public Health Agency of Canada allocates into the provinces, it's a support for provincial programs.

Sur la base de l’évaluation des documents présentés par l’Italie, il convient de reconnaître les provinces et les régions concernées comme étant des régions officiellement indemnes, selon le cas, de tuberculose bovine, de brucellose bovine et de leucose bovine enzootique.
Following evaluation of the documentation submitted by Italy, the province and the regions concerned should be recognised as officially bovine tuberculosis-free, officially bovine brucellosis-free and officially enzootic-bovine-leukosis-free regions of Italy respectively.

POUR : 40, CONTRE : 162 (Voir liste sous Vote N 104) La Chambre procède à la mise aux voix de la motion n 16 de M. Bernier (Gaspé), appuyé par M. Dubé (Lévis), — Qu’on modifie le projet de loi C–26, à l’article 19, par substitution, à la ligne 25, page 8, de ce qui suit : « nent à Sa Majesté du chef du Canada ou à sa Majesté du chef d’une province, selon que le plateau continental est adjacent ou non au fonds et au sous-sol de la mer territoriale qui sont contigus au territoire de la province».
YEAS: 40, NAYS: 162 (See list under division No. 104) The House proceeded to the putting of the question on Motion No. 16 of Mr. Bernier (Gaspé), seconded by Mr. Dubé (Lévis), — That Bill C–26, in Clause 19, be amended by replacing line 35, on page 8, with the following: “vested in Her Majesty in right of Canada or, where the continental shelf is adjacent to the seabed and the subsoil of the territorial sea that is contiguous to the territory of the province, to Her Majesty in right of a province”.

POUR : 40, CONTRE : 162 (Voir liste sous Vote N 104) La Chambre procède à la mise aux voix de la motion n 13 de M. Bernier (Gaspé), appuyé par M. Dubé (Lévis), — Qu’on modifie le projet de loi C–26, à l’article 15, par substitution, à la ligne 15, page 7, de ce qui suit : « Majesté du chef du Canada ou à Sa Majesté du chef d’une province, selon que le fond et le sous-sol sont compris ou non dans le territoire d’une province».
YEAS: 40, NAYS: 162 (See list under division No. 104) The House proceeded to the putting of the question on Motion No. 13 of Mr. Bernier (Gaspé), seconded by Mr. Dubé (Lévis), — That Bill C–26, in Clause 15, be amended by replacing line 20, on page 7, with the following: “Canada or Her Majesty in right of a province, depending on whether the seabed and subsoil are included in the territory of the province”.