Traduction de «aux provinces pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

province de la Frontière du Nord-Ouest | Province frontière du Nord-Ouest | NWFP [Abbr.]
Khyber Pakhtunkhwa | North-West Frontier Province | KP [Abbr.] | NWFP [Abbr.]

Ansar Beit al-Maqdis | groupe Province du Sinaï | Province du Sinaï | Wilayat Sinaï
Ansar Bait al-Maqdis | Ansar Jerusalem | Islamic State Sinai Province | IS-Sinai | Wilayat Sinai | ABM [Abbr.] | ISSP [Abbr.]

le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...
the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...

Loi sur les subventions aux provinces [ Loi des subventions aux provinces ]
Provincial Subsidies Act

Règlement sur la répartition aux provinces du droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre [ Règlement concernant le montant à verser à une province aux termes de l'article 14 de la Loi sur le droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre ]
Softwood Lumber Products Export Charge Distribution to the Provinces Regulations [ Regulations respecting the amount that shall be paid to a province under section 14 of the Softwood Lumber Products Export Charge Act ]

Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires
Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries

gouverneur de province | préfète | gouverneure | préfet/préfète
prefect | state governor | provincial governor | provincial governor

province de Flandre orientale
Province of East Flanders

province d'Anvers
Province of Antwerp

province de Brabant flamand
Province of Flemish Brabant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une province pourrait probablement refuser de conclure un accord de la sorte, en raison des coûts afférents à l'instauration d'un tel régime, et aussi parce qu'elle a recours depuis plusieurs années, comme toutes les provinces autres que le Québec, aux dispositions de la Loi sur l'assurance-emploi pour fournir une indemnisation financière aux femmes enceintes et allaitantes qui font l'objet d'un retrait préventif.
A province could probably refuse to enter into such an agreement because of the costs related to implement such a regime and since the provinces outside of Quebec have been relying for numerous years on the Employment Insurance Act for compensation for pregnant and nursing women in the circumstances of a preventive withdrawal from work.

La fourniture d'autres sources de revenus nécessite des infrastructures qui, en retour, exigent un bon niveau de sécurité; cette question devra donc être réglée. Le fait de développer des productions agricoles de niche dans chaque province pourrait contribuer à ce que le pays devienne progressivement de plus en plus capable de subvenir à ses propres besoins, lui permettre, avec le temps, d'approvisionner le marché local et occasionner une transformation de la vie et des attentes des Afghans.
The provision of alternative livelihoods requires infrastructure, which in turn needs security, and this will have to be addressed; developing niche agricultural industries in each province could gradually help make the country more self-sufficient, enable it in time to supply the regional market, and effect a transformation in the lives and expectations of Afghans.

6. condamne l'attentat suicide à la bombe perpétré le 17 octobre 2009 dans la province du Sistan-Baloutchistan, qui a fait des douzaines de morts et de blessés; est préoccupé par le fait que cet attentat suicide pourrait être lié à la répression des minorités ethnico-religieuses qui vivent dans cette province; rejette le recours au terrorisme comme moyen de résoudre les conflits politiques;
6. Condemns the suicide bomb attack which took place in Sistan-Baluchestan province on 17 October 2009, in which dozens of people were killed or wounded; is concerned that this suicide attack may be linked to the repression of ethnic and religious minorities in this province; rejects the use of terrorism as a means of resolving political disputes;

6. condamne l'attentat suicide à la bombe perpétré dans la province du Sistan-Baloutchistan le 17 octobre 2009, qui a fait des douzaines de morts et de blessés; est préoccupé par le fait que cet attentat suicide pourrait être lié à la répression des minorités ethnico-religieuses qui vivent dans cette province; rejette le recours au terrorisme comme moyen de résoudre les conflits politiques;
6. Condemns the suicide bomb attack which took place in Sistan-Baluchestan province on 17 October 2009, in which dozens of people were killed or wounded; is concerned that this suicide attack may be linked to the repression of ethnic and religious minorities in this province; rejects the use of terrorism as a means of resolving political disputes;

La Commission pourrait-elle dire si les interventions financières de la Région et de la Province par l’intermédiaire de la STA, contrôlée par la Province, en faveur de la compagnie aérienne concernée n’enfreignent pas la réglementation communautaire et si celle--ci n’est pas également enfreinte du fait de la distorsion de la concurrence produite dans le secteur aérien, eu égard au fait que la compagnie Air Alps est présente dans plusieurs autres aéroports, tant au niveau national que dans d’autres États membres?
Does the funding made available to the airline by the regional and provincial authorities via STA not infringe Community law? And might that law not also be infringed on account of the distorting effects of competition in the aviation sector, given that Air Alps also operates from other airports, both in Italy and in other Member States?

Le fonds fiduciaire pourrait contribuer sensiblement à instaurer un climat de confiance et à résoudre les conflits chroniques que connaissent ces régions grâce à l'instauration de voies de communication entre le gouvernement central et les autorités des provinces concernées.
By creating communication channels between central government and authorities in conflict provinces, the Trust Funds could significantly build confidence and help in resolving these regions’ chronic conflicts.

(14) Comme le régime ne prévoit pas l'obligation de localiser l'investissement ouvrant le droit aux aides dans la province d'Álava, une entreprise dont le domicile fiscal se trouve dans cette province pourrait bénéficier d'un crédit d'impôt de 45 % du montant des investissements réalisés ailleurs, en dehors de la province.
(14) Since the scheme does not require the investment entitling firms to the aid to be located in Álava, a firm resident there for tax purposes could obtain a tax credit equivalent to 45 % of the amount of investments made outside Álava.

On peut y lire que «l'évolution de la problématique porte à croire que la gestion des eaux douces, une ressource appartenant aux provinces, je le répète, une ressource appartenant strictement aux provinces, pourrait devenir un nouvel enjeu constitutionnel, comme beaucoup d'autres d'ailleurs relevant de la gestion de l'environnement.
It says: ``The way the situation is evolving, management of fresh water, a provincial resource-again, a strictly provincial resource- could become a constitutional issue, like many other environmental management issues, for that matter.

Ceux qui étudient la Constitution diront aux députés que ce pourrait être le genre de mesure à laquelle une province pourrait se soustraire, aux termes des formules de modification énoncées à l'article 38 de la Loi constitutionnelle de 1982.
Students of the Constitution will tell members that this may be the kind of measure that a province could opt out of under the amending formulas set out in section 38 of the Constitution Act of 1982.