Vertaling van "aux propriétés similaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

preuve de faits similaires | preuve du fait similaire
similar fact evidence

concessions et droits similaires,brevets,licences,marques,procédés,droits et valeurs similaires
concessions,patents,licences,trade marks and similar rights

services similaires et fournisseurs de services similaires
like services and service suppliers

propriété des biens [ droit de propriété | droit des biens | droit réel | régime de la propriété ]
ownership [ law of property | property law | property right | system of property | Property(ECLAS) | Law of property(STW) ]

acquisition de la propriété [ accès à la propriété | droits d'accession à la propriété ]
acquisition of property [ access to property | right of accession ]

réaliser l’inventaire des propriétés nutritionnelles des produits | recenser les propriétés nutritionnelles des produits | identifier les propriétés nutritionnelles des aliments | indiquer les propriétés nutritionnelles des produits
list food nutritional ingredients | recognise food nutritional facts | identify nutritional properties of food | identify properties of nutritional food

contrôleuse cadastrale | évaluateur de propriétés bâties | appréciatrice de propriétés bâties | évaluateur de propriétés bâties/évaluatrice de propriétés bâties
real estate analyst | real estate surveyors | municipal assessor | real estate surveyor

propriété intellectuelle [ droit intellectuel ]
intellectual property [ intellectual property right ]

pays aux vues similaires [ pays ayant des vues similaires | pays ayant une approche commune | pays ayant une optique commune | pays qui partagent les mêmes idées ]
like-minded countries [ like-minded nations ]

cession de propriété | transfert de propriété
document preparation for transferring of property ownership | transfer of legal title of property | conveyance | conveyancing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En conclusion, pour que l'aquaculture continue au Canada, nous allons avoir besoin d'une loi dans ce domaine qui conférera aux aquaculteurs la même légitimité législative que celle dont bénéficient les participants au complexe des pêcheries océaniques et des droits de propriété similaires à ceux dont profitent les agriculteurs.
So conclusion, for aquaculture to see in Canada we will need an aquaculture act that will give aquaculturists the same legislative legitimacy that is bestowed upon participants in the ocean fishery complex and property rights similar to those enjoyed by agriculturists.

le traitement efficace des problèmes de sécurité liés aux nanomatériaux et aux matériaux présentant des propriétés similaires, dans le cadre d’une approche cohérente dans la législation;
safety concerns related to nanomaterials and materials with similar properties are effectively addressed as part of a coherent approach in legislation;

Élaborer, d’ici 2018, une stratégie de l’Union pour un environnement non toxique, qui aboutisse à des innovations et à la mise au point de produits de substitution durables, y compris des solutions non chimiques, en s’appuyant sur les mesures horizontales qui doivent être mises en œuvre d’ici 2015 afin de garantir: 1) la sûreté des nanomatériaux manufacturés et des matériaux présentant des propriétés similaires; 2) la réduction maximale de l’exposition aux perturbateurs endocriniens; 3) des approches réglementaires appropriées portant sur les effets combinés des substances chimiques; et 4) la réduction au minimum de l’exposition aux substances chimiques présentes dans les produits, notamment dans les produits importés, en vue de promouvoir des cycles de matériaux non toxiques et de réduire l’exposition à des substances dangereuses à l’intérieur des bâtiments;
Developing by 2018 a Union strategy for a non-toxic environment that is conducive to innovation and the development of sustainable substitutes including non-chemical solutions, building on horizontal measures to be undertaken by 2015 to ensure: (1) the safety of manufactured nanomaterials and materials with similar properties; (2) the minimisation of exposure to endocrine disruptors; (3) appropriate regulatory approaches to address combination effects of chemicals and (4) the minimisation of exposure to chemicals in products, including, inter alia, imported products, with a view to promoting non-toxic material cycles and reducing indoor exposure to harmful substances;

Des inquiétudes existent également quant aux incidences potentielles sur l’environnement et la santé humaine des matériaux contenant des particules d’une taille qui les exclut de la définition des nanomatériaux mais qui peuvent avoir des propriétés similaires à celles de ces derniers.
There are also concerns about the potential impacts on the environment and human health of materials that contain particles of a size that falls outside the scope of the nanomaterials definition but which may have similar properties to nanomaterials.

Des problèmes nouveaux ou émergents, qui découlent d’évolutions technologiques plus rapides que les politiques, dans des domaines comme les nanomatériaux et les matériaux aux propriétés similaires, les sources d’énergie non conventionnelles, le captage et le stockage du carbone et les ondes électromagnétiques, posent des problèmes de gestion des risques et peuvent donner lieu à des intérêts, des besoins et des attentes contradictoires.
New and emerging issues arising from rapid technological developments that outpace policy, such as nanomaterials and materials with similar properties, unconventional energy sources, carbon capture and storage and electromagnetic waves, pose risk management challenges and can give rise to conflicting interests, needs and expectations.

La sécurité et la gestion durable des nanomatériaux et des matériaux présentant des propriétés similaires seront assurées dans le cadre d’une approche globale comprenant l’évaluation et la gestion des risques, l’information et le suivi.
The safety and sustainable management of nanomaterials and materials with similar properties will be ensured as part of a comprehensive approach involving risk assessment and management, information and monitoring.

PROPRIETE INTELLECTUELLE Le Kazakhstan continuera ses efforts en vue d'atteindre, cinq ans après l'entrée en vigueur de l'accord, un niveau de protection des droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale similaire à celui de la Communauté.
INTELLECTUAL PROPERTY Kazakhstan will continue its efforts to ensure that five years after the entry into force of the Agreement it has attained a level of protection for intellectual, industrial and commercial property rights similar to that in the Community.

PROPRIETE INTELLECTUELLE Le Moldova devrait avoir atteint 5 ans après l'entrée en vigueur de l'accord un niveau de protection des droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale similaire à celui de la Communauté.
INTELLECTUAL PROPERTY Five years after the entry into force of the Agreement Moldova should have attained a level of protection for intellectual, industrial and commercial property rights which is similar to that in the Community.

PROPRIETE INTELLECTUELLE La Russie garantit, cinq ans après l'entrée en vigueur de l'accord, un niveau de protection des droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale similaire à celui de la Communauté.
INTELLECTUAL PROPERTY Russia guarantees that five years after the entry into force of the Agreement it will afford a level of protection for intellectual, industrial and commercial property rights which is similar to that in the Community.

- Législations et réglementations Les pays partenaires s'engagent: . à instituer et à appliquer des règles de concurrence, y compris en matière d'aides d'Etat, similaires à celles du traité de Rome; . à instituer et à appliquer des niveaux de protection de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale similaires à celles en vigueur dans la Communauté; . à rapprocher leurs autres législations affectant les activités visées par les accords de celles qui sont en vigueur dans la Communauté.
- legislation and regulations partners countries will : . introduce and apply competition rules, including on state aids, which are similar to those of the Treaty of Rome; . introduce and apply similar levels of protection of intellectual, industrial and commercial property as those provided in the Community; . approximate their other legislation, which affects the activities covered by the agreements, towards that applying in the Community.