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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Bien-fonds contigu
Delirium tremens
Déficit des entreprises dont l'état est propriétaire
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Loi Godfrey-Milliken
Mauvais voyages
Occupant de bien-fonds attenant
Occupant de bien-fonds contigu
Occupant de terrain attenant
Occupant de terrain contigu
Paranoïa
Propriétaire conjoint
Propriétaire de bien-fonds attenant
Propriétaire de bien-fonds contigu
Propriétaire de terrain attenant
Propriétaire de terrain contigu
Propriétaire indivis
Propriétaire par indivis
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Terrain contigu

Vertaling van "aux propriétaires dont " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu

abutter


propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis

joint tenant


bien-fonds contigu | occupant de bien-fonds contigu | occupant de terrain contigu | propriétaire de bien-fonds contigu | propriétaire de terrain contigu | terrain contigu

adjoiner


conseiller des propriétaires de chevaux sur les besoins en matière de maréchalerie

advising horse owners on farriery requirements | guide horse owners on farriery requirements | advise horse owners on farriery requirements | horse owners advising on farriery requirements


interroger des propriétaires d’animaux sur l’état des animaux

interview animal holders | pose questions about the animals' conditions | interview animal owners on animals' conditions | interview animals' owners


fournir des services de garde d’animaux de compagnie au domicile de propriétaires

provide animal sitting services in owners' properties | supply home pet sitting services | perform pet sitting activities in the homes of owners | provide pet sitting services in owners' homes


Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]

Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


entreprise dont le gouvernement est propriétaire, mais qui est exploitée par un entrepreneur

GOCO business [ government-owned contractor operated business ]


déficit des entreprises dont l'état est propriétaire

deficit of government owned enterprises
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
II. 1. la déclaration ci-jointe (2) du propriétaire ou de la personne physique que le propriétaire autorise, par écrit, à effectuer un mouvement non commercial des animaux de compagnie en son nom, étayée par des éléments de preuve (3), établit que les animaux décrits dans la case I. 28 accompagneront le propriétaire ou la personne physique que le propriétaire autorise, par écrit, à effectuer un mouvement non commercial des animaux de compagnie en son nom jusqu’à cinq jours avant ou après son déplacement ne font pas l’objet d’un mou ...[+++]

II. 1. the attached declaration (2) by the owner or the natural person who has authorisation in writing from the owner to carry out the non-commercial movement of the animals on behalf of the owner, supported by evidence (3), states that the animals described in Box I. 28 will accompany the owner or the natural person who has authorisation in writing from the owner to carry out the non-commercial movement of the animals on behalf of the owner within not more than 5 days of his movement and are not subject to a movement that aims at their sale or a transfer of ownership, and during the non-commercial movement will remain under the resp ...[+++]


Sur la base de motifs dûment justifiés et documentés, l’animal de compagnie devrait être considéré comme accompagnant son propriétaire ou la personne autorisée, même si le mouvement non commercial de l’animal de compagnie a lieu jusqu’à cinq jours avant ou après le mouvement de son propriétaire ou de la personne autorisée ou s’effectue dans un lieu physique différent de celui occupé par le propriétaire ou la personne autorisée.

On duly justified and documented grounds, the pet animal should be considered as accompanying its owner or the authorised person even if the non-commercial movement of the pet animal takes place up to five days earlier or later than the movement of the owner or of the authorised person, or takes place in a different physical location than that occupied by the owner or by the authorised person.


Ces exceptions sont les sociétés de la Couronne qui sont des «corporations de propriétaire» dont les listes figurent respectivement aux annexes C et D de la Loi sur l'administration financière, et les sociétés de la Couronne qui ne sont pas visées par ladite Loi.

These exceptions are the “Agencies” and “Proprietary”, Crown corporations listed respectively in Schedules C and D of the Financial Administration Act and those Crown corporations that are not subject to the Financial Administration Act.


La Fédération canadienne des propriétaires de boisés recommande au ministre des Ressources naturelles du Canada de favoriser, en collaboration avec les ministres des provinces, la mise en place d'un fonds forestier national qui assurerait la disponibilité du financement nécessaire à l'intensification de l'aménagement en forêt privée, ainsi que la mise en place de mesures permanentes, le partage des risques forestiers et la mise en oeuvre de mesures compensatoires pour venir en aide aux propriétaires dont les boisés sont endommagés par des sinistres naturels.

The Canadian Federation of Wood Lot Owners recommends that Natural Resources Canada, in cooperation with provincial forestry ministers, establish a national forestry fund to ensure the availability of funding for intensive management of wood lots and to ensure a permanent risk management program for owners whose wood lots suffer damage from natural disasters.


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En cas de changement de propriétaire, le nouveau propriétaire sera uniquement responsable des obligations en matière de surveillance et déclaration qui concernent la période de déclaration au cours de laquelle est intervenu le changement de propriétaire.

In case of change of ownership, the new owner will only be responsible for the monitoring and reporting obligations related to the reporting period where the change of ownership has taken place.


6. Le présent article s'entend sans préjudice du droit de propriété du propriétaire de l'infrastructure physique lorsque l'opérateur de réseau n'est pas le propriétaire et du droit de propriété de tout autre tiers, tels que les propriétaires fonciers et les propriétaires privés.

6. This Article shall be without prejudice to the right to property of the owner of the physical infrastructure in cases where the network operator is not the owner, and to the right to property of any other third parties, such as landowners and private property owners.


6. Le présent article s'entend sans préjudice du droit de propriété du propriétaire du point d'accès ou de l'infrastructure physique située à l'intérieur d'un immeuble dans les cas où le détenteur du droit d'utiliser ladite infrastructure ou ledit point d'accès n'en est pas le propriétaire ainsi que du droit de propriété d'autres tiers, tels que les propriétaires fonciers et les propriétaires de l'immeuble.

6. This Article shall be without prejudice to the right to property of the owner of the access point or the in-building physical infrastructure in cases where the holder of a right to use that infrastructure or access point is not the owner thereof, and to the right to property of other third parties, such as landowners and building owners.


La directive 93/103/CE dispose que l’armateur du navire de pêche est le propriétaire enregistré d’un navire, sauf s'il s'agit d'un affrètement en coque nue (contrat de location d'un navire en vertu duquel l'affréteur assume la responsabilité légale du propriétaire et obtient la gestion et la maîtrise complètes du navire) ou est géré par une personne physique ou morale autre que le propriétaire enregistré aux termes d'un accord de gestion.

Directive 93/103/ECprovides that the owner of the fishing vessel is the registered owner of a vessel, unless that vessel has been chartered by demise (a lease agreement to hire a ship in which the charterer assumes the legal responsibilities of the owner, and obtains a complete control and management of the ship) or is managed by a natural or legal person other than the registered owner under the terms of a management agreement.


Alors que MSDW – en tant que propriétaire du réseau Discover – s’est vu refuser l’adhésion à Visa, les propriétaires de plusieurs autres systèmes de cartes de paiement ont été admis en qualité de membres de Visa. Cela vaut, par exemple, pour Citigroup, en tant que propriétaire du réseau Diners Club, pour plusieurs banques japonaises, qui sont les principaux actionnaires de JCB Co Ltd, et pour Cetelem, en tant qu’exploitant du résea ...[+++]

This is true for, e.g., Citigroup as the owner of the Diners Club network and several Japanese banks which are the main shareholders of the JCB Co Ltd and Cetelem as the operator of the Aurora payment card network.


Je pense en particulier aux propriétaires dont les droits à la propriété privée sont contestés et qui devront payer de leurs poches pour se défendre devant les tribunaux au sujet de ces revendications territoriales.

In particular, I'm thinking of private property owners who have had their private property rights challenged and who will have to go to court with their own money to defend their good title against land claims.


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