Vertaling van "aux propositions présentées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Éléments devant être inclus dans les propositions présentées au FASS
Standard Elements of Proposals

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

demande présentée | pétition présentée
petition presented

appel à propositions de recherche | appel à propositions pour des projets de recherche
call for research proposals

contre-proposition | proposition de rechange
alternative proposal

Propositions en vue de modifier la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions : Cadre de discussion [ Propositions en vue de modifier la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions ]
Proposals for Amending the Combines Investigation Act: a Framework for Discussion [ Proposals for Amending the Combines Investigation Act ]

Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet: Programme d'aide au réseau du secteur du bénévolat (VolNet) [ Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet ]
VolNet Delivery Agency Proposal Guide: the Voluntary Sector Network Support Program (VolNet) [ VolNet Delivery Agency Proposal Guide ]

appel de propositions | appel à propositions | appel aux propositions
call for proposals

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La proposition présentée aujourd'hui par la Commission facilite l'accès à la justice des consommateurs et des entreprises, de manière à leur donner la confiance nécessaire pour mieux exploiter les possibilités du marché unique.
With today's proposal the Commission is facilitating effective access to justice for consumers and businesses, so they have the confidence to better exploit the Single Market.

La modification la plus importante figurant dans la proposition présentée aujourd'hui consiste à faire passer à 10 000 EUR le plafond de la demande, qui est actuellement fixé à 2 000 EUR.
The key change proposed today would raise the ceiling for filing a claim under the procedure to €10 000, up from €2 000 today.

La proposition présentée aujourd'hui garantit que les frais de justice n'excéderont pas 10 % du montant de la demande, et le montant minimal des frais ne pourra pas être supérieur à 35 EUR.
Today's proposal will ensure that court fees do not exceed 10% of the value of the claim, and the minimum fee cannot be higher than €35.

De plus amples informations concernant le contenu des propositions, le nombre de propositions présentées par chaque État membre, les différences entre les pays pour ce qui est du pourcentage de propositions retenues et les incidences de la journée d'information, ainsi qu'une analyse de la procédure d'évaluation, sont disponibles dans le document intitulé «Call for Proposals 2006 – Evaluation Summary» publié sur le site web de l'Agence exécutive pour le programme de santé publique[6].
More detailed information regarding the substance of the proposals, the number of proposals submitted by each Member State, the variation in success rates between applicants from different countries, and the impact of the information day, together with an analysis of the evaluation process, is available in “Call for Proposals 2006 — Evaluation Summary”, published on the Public Health Executive Agency website[6].

3. Si, après réception d'une proposition présentée conformément aux paragraphes 1 et 2 de l'article IX, l'autre organe de gestion («organe de gestion faisant objection») estime que la proposition ne répond pas aux exigences spécifiées au paragraphe 1, ou s'il s'oppose par ailleurs à cette proposition, il informe rapidement (normalement avant la prochaine réunion de la commission technique) et par écrit l'organe de gestion proposant de son objection en joignant à cette notification toute information susceptible d'étayer son point de vue, par exemple, des informations démontrant que l'adoption de la proposition aurait probablement pour conséquence:
3. If, after receipt of a proposal made in accordance with paragraphs 1 and 2 of Article X, the other Management Entity (‘Objecting Management Entity’) is of the view that the proposal does not meet the requirements specified in Paragraph 1 above or otherwise objects to the proposal it shall promptly (normally by the next Technical Commission Meeting) notify the Proposing Management Entity in writing of its objection and shall include any available information supporting its objection; for example, information demonstrating that the proposal, if adopted, would likely:

- soutenir des propositions présentées et sélectionnées à la suite d'un appel de propositions ouvert (deux évaluations par an).
- Support proposals selected following their submission in response to an open call for proposals (2 evaluations per year).

[32] Outre les dernières propositions présentées à la suite de l'accident du Prestige, voir également les propositions présentées par la Commission européenne après le naufrage de l'Erika en 1999: COM (2000) 142 et COM (2000) 802.
[32] In addition to the most recent proposals following the Prestige accident, see also the proposals put forward by the European Commission after the sinking of the Erika vessel in 1999: COM (2000) 142 and COM (2000) 802

Les propositions présentées par des promoteurs dans le cadre d'appels à propositions seront sélectionnées selon l'une des procédures suivantes:
The proposals submitted by promoters in response to calls for proposals will be selected according to one of the following procedures:

A l'heure actuelle, deux propositions sont examinées. L'une présentée, entre autres, par l'Australie, la Micronésie, la Nouvelle Zélande, les EtatsdUnis d'Amérique, la Roumanie, les Iles Salomon et la Suède vise à parvenir à une interdiction à partir du 30 juin 1992, tandis qu'une autre proposition présentée par le Japon demande la poursuite des recherches scientifiques tout en confirmant la résolution 44/225.
Currently two proposals are being discussed : one tabled by, among others Australia, Micronesia, New Zealand, the United States, Romania, Solomon Islands and Sweden with a view to agreeing on a ban with effect from 30 June 1992 and another one, tabled by Japan, requesting further scientific research whilst reaffirming Resolution 44/225.

M. Mac Sharry a également précisé qu'en novembre ou décembre, il présentera des propositions visant à redistribuer les ressources existantes à l'intérieur de la politique agricole commune dans le cadre d'une restructuration de la politique, propositions qui feront partie du train de propositions de prix pour la prochaine campagne et non des propositions présentées au sein du GATT.
Mr Mac Sharry also made it clear that in November or December he would present proposals for redistributing existing resources within the Common Agricultural Policy as part of a policy reshaping, and that these proposals would form part of next year's price package, not part of the GATT proposals.