Traduction de «aux propositions comprises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

appel à propositions ciblé | appel à propositions spécifiques | appel ciblé
dedicated call for proposals | targeted call for proposals

contre-proposition | proposition de rechange
alternative proposal

appel à propositions de recherche | appel à propositions pour des projets de recherche
call for research proposals

Propositions en vue de modifier la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions : Cadre de discussion [ Propositions en vue de modifier la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions ]
Proposals for Amending the Combines Investigation Act: a Framework for Discussion [ Proposals for Amending the Combines Investigation Act ]

Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet: Programme d'aide au réseau du secteur du bénévolat (VolNet) [ Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet ]
VolNet Delivery Agency Proposal Guide: the Voluntary Sector Network Support Program (VolNet) [ VolNet Delivery Agency Proposal Guide ]

appel de propositions | appel à propositions | appel aux propositions
call for proposals

motion mise aux voix [ question mise aux voix | proposition mise aux voix ]
question put

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'une des propositions de l'initiative «Repenser l'éducation» consiste à examiner de manière plus approfondie les synergies et la convergence des outils actuels de l'Union pour la transparence et la reconnaissance des compétences et des qualifications dans le but de créer un espace européen des compétences et des certifications, permettant à tout un chacun de se déplacer librement et d'obtenir que ses compétences et qualifications soient rapidement reconnues en vue de la poursuite de son apprentissage et soient comprises et appréciées comme il se doit par les employeurs.
One of the proposals of ‘Rethinking Education’ is to explore further synergies and the convergence of existing EU tools for transparency and recognition of skills and qualifications with the goal of forming a European Area of Skills and Qualifications, enabling everyone to move freely and have their competences and qualifications quickly recognised for further learning and be adequately understood and assessed by employers.

Les années qui précèdent l'entrée en vigueur du règlement sont comprises puisque les propositions concernent l'alignement de l'AII existant sur les dispositions du nouveau traité.
The years before the entry into force of the regulation are included since the proposals concern the alignment of the existing IIA with the requirements of the new Treaty.

5. Lors de l'exécution des actions comprises dans l'ensemble de services personnalisés, l'État membre concerné peut présenter à la Commission une proposition en vue de modifier les actions couvertes par l'ajout d'autres actions admissibles énumérées à l'article 7, paragraphe 1, points a) et c), pour autant que ces modifications soient dûment justifiées et que le total ne dépasse pas la contribution financière visée à l'article 15, paragraphe 5.
5. When carrying out the actions contained in the package of personalised services the Member State concerned may submit a proposal to the Commission to amend the actions included by adding other eligible actions listed in points (a) and (c) of Article 7(1), provided that such amendments are duly justified and the total does not exceed the financial contribution referred to in Article 15(5).

Le CESE soutient la proposition de la Commission qui prévoit d'exonérer les microentreprises de tout droit d'enregistrement, dans la mesure où il est essentiel que, d'une part, le commerce légitime de la substance concernée continue (pour l'intérêt des microentreprises et de tous leurs employés) et, d'autre part, que l'utilité des contrôles soit bien comprise et qu'ils soient mis en œuvre aussi largement que possible.
The EESC supports the Commission proposal that micro-enterprises should be exempted from any requirement to pay fees for registration as it is crucial that not only does this legitimate trade continue (for the sake of the micro businesses and those employed therein) but that the controls are understood and implemented as widely as possible.

Par ailleurs, en collaboration avec les États membres, la proposition devrait entraîner une réduction nette des charges administratives comprise entre 105 et 255 millions EUR par an.
Furthermore in collaboration with Member States the proposals would lead to a net reduction in administrative burden by between €105 and 255 million per year.

Malheureusement, contrairement aux projets pilotes, cette mesure ne semble pas être bien comprise par les groupes cibles, ce qui, conjointement avec le taux de cofinancement moins élevé (maximum 50 %), semble être la principale raison pour laquelle le nombre de bonnes propositions reçues était très faible.
Unfortunately, in contrast to the pilot projects, this measure does not seem to be well understood by the target groups. This together with the lower rate of co-funding (max. 50%) seems to be the main reason why only a small number of good applications were received.

Les mesures comprises dans la présente proposition peuvent être classifiées en quatre types: mesures horizontales, mesures dans le domaine de l'énergie, des transport et de l'industrie.
3. There are four types of measure contained in this proposal: cross-cutting, energy, transport and industry.