Vertaling van "aux promoteurs quelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

promoteur | site promoteur
promoter

conductrice d'opérations immobilières | directeur de la promotion immobilière | monteur d'opérations immobilières/monteuse d'opérations immobilières | promoteur-constructeur
property entrepreneur | real estate entrepreneurs | investor in real estate | real estate investor

promotion immobilière [ promoteur immobilier ]
property development [ building development | property developer ]

administratrice de tournées spectacle | producteur de spectacles | organisateur de réceptions | promoteur/promotrice
events promotor | music promotor | event promoter | promoter

promoteur
developer

promoteur d'adhésion
adhesion promoter

Réseau des services aux promoteurs
Vendor Support Desk

Décret de remise d'impôt aux investisseurs, autres que les promoteurs, qui ont fait des placements dans la société en commandite Organic Research
Income tax paid by investors, other than promoters, who invested in Organic Research Limited Partnership Remission Order

Décret de remise d'impôt aux investisseurs, autres que les promoteurs
Income Tax Paid by Investors, Other Than Promoters Remission Order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

16. souligne que la liste des projets d'intérêt commun doit être élaborée de manière plus transparente et responsable; souligne en outre que le REGRT-E, les gestionnaires de réseau de transport et les promoteurs de projets jouent un rôle prépondérant dans la mise au point d'une méthode d'analyse des coûts et des avantages harmonisée, dans l'élaboration des plans décennaux de développement du réseau et des codes de réseau, et dans l'évaluation des coûts et des avantages de chaque projet; rappelle qu'il y a lieu de réaliser des évaluations complètes, notamment des incidences économiques, sociales et environnementales; demande, dans ce contexte, à la Commission de veiller à ce que ces évaluations soient effectuées par des experts qualifiés agissant en tout indépendance vis-à-vis des promoteurs de projets; souligne la nécessité d'optimiser le processus dans son ensemble en promouvant un engagement accru du Parlement et des autres parties concernées, notamment des représentants de la société civile; demande à la Commission, à l'ACER et aux régulateurs nationaux de jouer un rôle plus en amont afin d'assurer un processus de consultation plus neutre, transparent, traçable et inclusif; demande à la Commission d'évaluer dans quelles situations l'utilisation des meilleures technologies disponibles pourrait être un paramètre important pour l'octroi de fonds de l'Union à des projets;
16. Underlines the fact that the list of PCIs must be developed in a more transparent and accountable way; notes that ENTSO-E, TSOs and project promoters play the predominant role in the development of a harmonised cost-benefit analysis methodology, in preparing the ten-year network development plans and the network codes, and in evaluating the costs and benefits of each project; recalls the need to provide complete assessments, including economic, social and environmental impacts; asks, in this context, the Commission to ensure that these assessments are conducted by qualified experts that are fully independent from the project promoters; stresses the need to optimise the overall process by promoting more engagement of Parliament and other stakeholders, including civil society representatives; calls on the Commission, ACER and national regulators to play a more proactive role in order to ensure a more neutral, transparent, traceable and inclusive consultative process; calls on the Commission to assess the situations in which the use of best available technology (BAT) could be established as a significant parameter for granting EU funds to projects;

Les États membres et les autres promoteurs de projets évaluent également dans quelle mesure les projets d'infrastructures sont compatibles avec les objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Member States and other project promoters shall also assess whether infrastructure projects are consistent with EU objectives to reduce greenhouse gas emissions.

3. Quelle que soit l'issue de l'investigation clinique, dans l'année suivant le terme de l'étude des performances cliniques ou de son interruption précoce , le promoteur présente aux États membres concernés les résultats de celle-ci sous la forme d'un rapport d'investigation clinique, visé à l'annexe XIV, chapitre I, point 2.7. Il s'accompagne d'un résumé rédigé en des termes aisément compréhensibles par une personne extérieure à la profession.
3. Irrespective of the outcome of the clinical investigation, within one year from the end of the clinical performance study or from its early termination , the sponsor shall submit to the Member States concerned the results of the clinical investigation in form of a clinical investigation report referred to in Section 2.7 of Chapter I of Annex XIV. It shall be accompanied by a summary presented in terms that are easily understandable to a layperson.

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...
(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) risk mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (c) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Environment, their respective Parliamentary Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (d) will the proposed legislative changes to the CEAA give any consideration to (i) measuring negative impacts of development, (ii) managing negative impacts of development; (e) by what date will the government bring forth new “legislation to streamline the review process for major economic projects” (Budget 2012, p. 89); (f) what are the projected costs of changes to the CEAA for each province and territory; (g) what assessments of the adequacy of the environmental assessment process in each province and territory have been conducted, (i) what were the dates of any such assessments, (ii) what wer ...

Il va de soi que la proposition qui consiste à orienter plus largement le Fonds vers les résultats ne vas pas sans susciter une question: s’agissant du FSE, quels seront les indicateurs et les critères sur la base desquels s’effectuera l’évaluation des résultats et quelles en seront les répercussions en termes de préparation pour les promoteurs de chaque projet?
The proposed increased focus on the results naturally gives rise to the question with regard to the ESF of which indicators and benchmarks will form the basis for evaluating the results and what that ultimately means in terms of preparation for the project promoters in each case.

Tout d'abord parce que les organisateurs de n'importe quelle rencontre en Belgique et les promoteurs de n'importe quel stade doivent passer une convention de droit public avec la commune sur laquelle le stade est établi et que cette convention engage la responsabilité personnelle du bourgmestre.
The first is that the organisers of any game in Belgium and the promoters of any stadium must sign a public-law agreement with the municipality in which the stadium is situated. This agreement engages the personal responsibility of the burgomaster.

2. Engagement institutionnel: dans quelle proportion la mesure s'appuie-t-elle sur des engagements de ressources passés ou présents, de la part d'organisations compétentes au niveau européen (par exemple, gouvernements des États membres, associations industrielles, promoteurs de programmes pilotes)-
2. Institutional commitment: to what extent does the measure build upon past and present resource commitments by relevant organisations at the European level (e.g. Member State governments, industry associations, pilot programme developers)-

En aucune façon le gouvernement n'est tenu d'acquitter ces coûts et ces dépenses, ni verser un remboursement ou une compensation aux promoteurs, quelles que soient les circonstances, y compris dans le cas d'un rejet des soumissions et de l'annulation du projet».
The government will not be obliged to cover these costs and expenditures, or to reimburse or compensate promoters, under any circumstances, including the refusal of the proposal and the cancellation of the project.

En aucune façon, le gouvernement n'était tenu d'acquitter ces coûts et ces dépenses, ni de verser un remboursement ou une compensation aux promoteurs, quelles que soient les circonstances, y compris en cas de rejet des soumissions et de l'annulation du projet».
The government is not liable to pay such costs and expenses or to reimburse or to compensate proponents in any manner whatsoever for such costs and expenses under any circumstances, including the rejection of any or all proposals and the cancellation of the project''.

En aucune façon, le gouvernement n'est tenu d'acquitter ces coûts et ces dépenses, ni de verser un remboursement ou une compensation aux promoteurs, quelles que soient les circonstances, y compris en cas de rejet des soumissions et de l'annulation du projet» (1650) On ne saurait être plus explicite, et l'appel d'offres précisait que tous ceux qu'un tel contrat avec le gouvernement du Canada intéressait s'y engageraient à leur propre risque puisque, non seulement leur soumission pouvait être rejetée, mais le gouvernement se réservait même le droit d'annuler le projet et donc de rejeter la soumission la plus avantageuse.
The government is not liable to pay for such costs and expenses or to reimburse or to compensate proponents in any manner whatsoever for such costs and expenses under any circumstances, including the rejection of any or all proposals and the cancellation of the project'' (1650) What could be more clear than the statement in the request for proposals that said to all those who wanted to contract with the Government of Canada, that wanted to enter into this contract, that you are doing so at your own risk, that not only might your proposal be rejected, but even if it does happen to be the best proposal the government reserves the right not to proceed with the project.