Traduction de «aux produits soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires
any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

confectionner des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | confectionner des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats | préparer des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | préparer des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats
prepare egg products to be used in a dish | separate eggs according to recipe | beat eggs | prepare egg products for use in a dish

veiller à ce que des installations de production alimentaire soient pleinement opérationnelles
establish full functioning of food plant machinery | secure full functioning of food plant machinery | ensure full functioning of food plant machinery | ensure the full functioning of food plant machinery

veiller à ce que les voies ferrées soient libres de tout obstacle
keep railway tracks clear | remove debris from rail tracks | ensure rail tracks remain clear | maintain clear railway tracks

accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération de quelque nature qu'ils soient
accept any honour, decoration, favour gift or payment of any kind whatever, to

droits de douane applicables aux produits agricoles [ droits sur les produits agricoles | droits de douane appliqués aux produits agricoles | droits appliqués aux produits agricoles | droits de douane frappant les produits agricoles | droits frappant les produits agricoles ]
agricultural tariffs [ tariffs for agricultural commodities ]

produit biologique [ produit écologique | produit organique ]
organic product

Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires [ Loi prévoyant la tenue d'un référendum pour déterminer si les Canadiens souhaitent que les avortements non médicalement nécessaires soient considérés comme des services de santé assurés, au sens de la Loi canadienne sur la santé, et modifiant la Loi référ ]
Medically Unnecessary Abortion Referendum Act [ An Act to provide for a referendum to determine whether Canadians wish medically unnecessary abortion to be insured services under the Canada Health Act and to amend the Referendum Act ]

préférence accordée aux produits nationaux [ préférence accordée aux produits locaux | préférence accordée aux produits d'un pays partenaire ]
buy preference

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Le présent règlement s'applique aux produits agricoles énumérés à l'annexe I du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après le «traité») et à certains autres produits énumérés à l'annexe I du présent règlement, pour autant que ces produits agricoles et ces autres produits soient destinés à être produits, préparés, distribués, mis sur le marché, importés ou exportés en tant que produits biologiques.
1. This Regulation shall apply to agricultural products listed in Annex I to the Treaty on the Functioning of the European Union (‘the Treaty’) and to some other products listed in Annex I to this Regulation, insofar as those agricultural products and those other products are intended to be produced, prepared, distributed, placed on the market, imported or exported as organic.

(8) Le présent règlement devrait par conséquent intégrer les dispositions du règlement (CE) n° 765/2008, de la directive 2001/95/CE et de plusieurs actes législatifs d’harmonisation sectorielle de l’Union portant sur la surveillance du marché dans un règlement unique qui couvre les produits tant des domaines harmonisés que non harmonisés de la législation de l’Union, que ces produits soient destinés aux consommateurs ou aux professionnels, ou soient susceptibles d’être utilisés par les uns ou les autres.
(8) This Regulation should therefore integrate the provisions of Regulation 765/2008, Directive 2001/95/EC and several sector-specific acts of Union harmonisation legislation relating to market surveillance into a single regulation which covers products in both the harmonised and non-harmonised areas of the Union legislation, regardless whether they are intended for use, or are likely to be used, by consumers or professionals.

Afin de permettre l'entrée de ces produits dans l'Union tout en empêchant qu'ils soient mis sur le marché de l'Union, il y a lieu de les placer sous le régime de l'admission temporaire conformément à l'article 576, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (5), jusqu'à ce qu'ils soient consommés sur place à EXPO Milano 2015 ou jusqu'à ce que tous les restes de ces produits soient éliminés conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil (6) en tant que matières de catégorie 1 ou réexportés.
In order to allow that those products may enter the Union while preventing at the same time their placing on the Union market, they should be placed under the temporary importation procedure in accordance with Article 576(1) of Regulation (EEC) No 2454/93 (5) until they are consumed on the spot at ‘EXPO Milano 2015’ or any remainders of those products disposed of in accordance with the provisions of Regulation (EC) No 1069/2009 of the European Parliament and of the Council (6) as category 1 material or re-exported.

Ce critère ne s'applique pas aux produits portant l'indication «nettoyage à sec uniquement» ou une indication équivalente (dans la mesure où il est normal que de tels produits soient étiquetés de la sorte), aux produits blancs, aux produits qui ne sont ni teints ni imprimés, ni aux tissus d'ameublement non lavables.
This criterion does not apply to products labelled ‘dry clean only’ or equivalent (in so far as it is normal practice for such products to be so labelled), to white products or products that are neither dyed nor printed, or to non-washable furniture fabrics.

Étant donné les risques mis en évidence pour la santé humaine, il convient d'exiger que des procédures opérationnelles sécurisées soient établies pour les produits contenant de l'oxyde de cuivre (II), de l'hydroxyde de cuivre (II) et du carbonate basique de cuivre et autorisés à des fins industrielles et que ces produits soient utilisés avec un équipement de protection individuelle approprié, à moins qu’il ne puisse être démontré, dans la demande d’autorisation du produit, que les risques pour les utilisateurs industriels peuvent être ramenés à un niveau acceptable par d’autres moyens.
In view of the risks identified for human health, it is appropriate to require that safe operational procedures are established for products containing copper (II) oxide, copper (II) hydroxide or basic copper carbonate and authorised for industrial use, and that those products are used with appropriate personal protective equipment, unless it can be demonstrated in the application for product authorisation that risks to industrial users can be reduced to an acceptable level by other means.

Lorsqu’un produit est un substitut direct d’un autre produit, il convient que ces deux produits soient couverts par le même référentiel de produit et par la définition de produit correspondante.
Where a product is a direct substitute of another product, both should be covered by the same product benchmark and the related product definition.

Ce critère ne s’applique pas aux produits portant clairement l’indication «nettoyage à sec uniquement» ou une indication équivalente (dans la mesure où il est normal que de tels produits soient étiquetés de la sorte), aux produits blancs ou aux produits qui ne sont ni teints ni imprimés, ni aux tissus d’ameublement non lavables.
This criterion does not apply to products clearly labelled ‘dry clean only’ or equivalent (insofar as it is normal practice for such products to be so labelled), to white products or products that are neither dyed nor printed, or to non-washable furniture fabrics.

considérant que certains États membres ont demandé que certains produits soient ajoutés à l'annexe VI du règlement (CEE) n° 2092/91 et que des conditions d'emploi plus restrictives soient incluses pour certains produits d'origine non agricole figurant déjà dans ladite annexe et ont présenté des demandes en ce sens à la Commission; que, après examen, il a été constaté que les demandes concernant lesdits produits satisfont aux exigences établies à l'article 5 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 2092/91 et à l'article 2 du règlement (CEE) n° 207/93 de la Commission (3), modifié par le règlement (CE) n° 345/97 (4);
Whereas certain Member States have requested the addition of certain products in Annex VI to Regulation (EEC) No 2092/91 and the inclusion of more restrictive conditions of use for certain products of non-agricultural origin already included in that Annex; whereas, after examination, it has been found that those requests satisfy the requirements laid down in Article 5 (4) of Regulation (EEC) No 2092/91 and of Article 2 of Commission Regulation (EEC) No 207/93 (3), as amended by Regulation (EC) No 345/97 (4);

a) révèlent la présence de substances ou produits dont l'usage ou la détention sont interdits ou la présence de résidus de substance dont l'administration relève d'un traitement illégal, ces substances ou produits soient placés sous séquestre, les animaux éventuellement traités ou leur viande devant être placés sous contrôle officiel jusqu'à ce que les sanctions nécessaires soient prises;
(a) the presence of substances or products the use or possession of which is prohibited, or the presence of residues of substances the administering of which comes under the heading of illegal treatment, such substances or products are confiscated, while any animals treated or the meat therefrom is placed under official supervision until the requisite penalties have been applied;

D'autre part, le Royaume-Uni propose que tous les produits soient étiquetés d'une façon uniforme de manière à ce que les dénominations de vente pour les produits du même groupe soient communes et la différence entre deux produits appartenant au même groupe repose sur l'indication de la teneur en matière grasse.
The United Kingdom also suggests that all products should be labelled consistently so that sales descriptions for products in the same group are the same and the difference between two products in the same group lies in the fat content declaration.