Traduction de «aux produits portant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produit portant l'appellation Agriculture biologique - système de contrôle CEE
product labelled Organic Farming - EEC Control System

produit portant une marque de commerce
trade-marked product

revendication de produit | revendication portant sur un produit
product claim

revendication product-by-process | revendication de produit caractérisé par son procédé d'obtention | revendication portant sur un produit caractérisé par son procédé d'obtention
product-by-process claim | PBP [Abbr.]

Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention d'UNIDROIT relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles [ Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles ]
Draft Protocol to the UNIDROIT Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment [ Draft Protocol to the Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment ]

Loi sur les mesures spéciales d'importation [ Loi portant assujettissement aux droits antidumping et aux droits compensateurs | Loi portant assujettissement aux droits antidumping et aux droits compensateurs, modifiant la Loi sur la monnaie et les changes, le Tarif des douanes ainsi que la Loi sur les ]
Special Import Measures Act [ An Act respecting the imposition of anti-dumping and countervailing duties | An Act respecting the imposition of antidumping and countervailing duties, to amend the Currency and Exchange Act, the Customs Tariff and the Export and Import Permits Act and to r ]

confectionner des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | confectionner des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats | préparer des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | préparer des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats
prepare egg products to be used in a dish | separate eggs according to recipe | beat eggs | prepare egg products for use in a dish

produit biologique [ produit écologique | produit organique ]
organic product

gérante de magasin de parfums et produits de beauté | responsable de magasin de parfums et produits de beauté | gérant de magasin de parfums et produits de beauté | gérant de magasin de parfums et produits de beauté/gérante de magasin de parfums et produits de beauté
cosmetics and toilet articles store manager | perfume store manager | cosmetics and perfume shop manager | make-up and cosmetics shop manager

dessinateur en conception de produits industriels | dessinateur produits industriels | dessinateur en conception de produits industriels/dessinatrice en conception de produits industriels | dessinatrice produits industriels
product development engineering drafting specialist | product development engineering draftsperson | product development engineering drafter | product development engineering drafting consultant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce critère ne s'applique pas aux produits portant l'indication «nettoyage à sec uniquement» ou une indication équivalente (dans la mesure où il est normal que de tels produits soient étiquetés de la sorte), aux produits blancs, aux produits qui ne sont ni teints ni imprimés, ni aux tissus d'ameublement non lavables.
This criterion does not apply to products labelled ‘dry clean only’ or equivalent (in so far as it is normal practice for such products to be so labelled), to white products or products that are neither dyed nor printed, or to non-washable furniture fabrics.

56. estime que l'apparition de produits portant des indications suggérant qu'il s'agit de produits de l'agriculture biologique alors qu'ils n'en sont pas issus compromet le développement d'un marché unique des produits de l'agriculture biologique dans l'Union; se déclare préoccupé à cet égard par les tentatives d'extension du champ d'application du label «bio» à des produits alimentaires qui ne sont pas fabriqués conformément aux principes de l'agriculture biologique;
56. Considers that the appearance of non-organic products labelled in such a way as to suggest that they are products of organic farming harms the development of a single EU market in organic products; in this connection, expresses concern at attempts to extend the scope of the organic label to food products not produced in accordance with organic farming principles;

1. Lorsqu’un État membre établit qu’un produit portant le marquage CE visé à l’article 5 et utilisé selon l’usage prévu n’est pas conforme à toutes les dispositions pertinentes de la mesure d’exécution applicable, le fabricant ou son mandataire est tenu de rendre le produit conforme aux dispositions de la mesure d’exécution applicable et/ou au marquage CE et de mettre fin à l’infraction aux conditions imposées par l’État membre.
1. Where a Member State ascertains that a product bearing the CE marking referred to in Article 5 and used in accordance with its intended use does not comply with all the relevant provisions of the applicable implementing measure, the manufacturer or its authorised representative shall be obliged to make the product comply with the provisions of the applicable implementing measure and/or with the CE marking and to end the infringement under conditions imposed by the Member State.

Ce critère ne s’applique pas aux produits portant clairement l’indication «nettoyage à sec uniquement» ou une indication équivalente (dans la mesure où il est normal que de tels produits soient étiquetés de la sorte), aux produits blancs ou aux produits qui ne sont ni teints ni imprimés, ni aux tissus d’ameublement non lavables.
This criterion does not apply to products clearly labelled ‘dry clean only’ or equivalent (insofar as it is normal practice for such products to be so labelled), to white products or products that are neither dyed nor printed, or to non-washable furniture fabrics.

De plus, le système de label écologique communautaire devrait promouvoir les produits portant le label écologique sur les marchés nationaux et faciliter ainsi la pénétration des produits portant le label écologique sur les marchés d'autres États membres.
Moreover, the Community Ecolabel scheme should promote the ecolabelled products in the national markets and should facilitate the entering of ecolabelled products into the markets of other Member States.

De plus, le système de label écologique communautaire pourrait promouvoir les produits portant le label écologique sur les marchés nationaux et faciliter ainsi la pénétration des produits portant le label écologique sur les marchés d'autres États membres.
Moreover, the Community Ecolabel scheme may promote the ecolabelled products in the relevant national markets and may facilitate the entry of ecolabelled products into the markets of other Member States.

Il est essentiel de garantir que (i) "les produits comparables" couvrent toutes les boissons spiritueuses (et pas seulement, comme on pourrait le croire, uniquement le même type de spiritueux que le produit portant une indication géographique en question), et (ii) la référence à "l’enregistrement" prenne compte de toutes les obligations incluses dans la fiche technique décrite à l’article 15, paragraphe 2, notamment les règles nationales concernant les produits portant une indication géographique, afin d’assurer leur application dans tous les États membres.
It is essential to ensure that (i) ‘comparable products’ would cover all spirit drinks (and not just, as might be inferred, only the same type of spirit as the GI in question), and (ii) the reference to ‘the registration’ takes into account all the requisites of the technical file listed under Article 15.2, including national rules relating to GI products, to ensure the enforceability of the latter in all EU Member States.

3. Les termes énumérés à l'annexe I, leurs dérivés ou diminutifs, employés seuls ou associés à d'autres termes, ne doivent pas être utilisés pour les produits portant une étiquette indiquant qu'ils contiennent des OGM, qu'ils sont constitués d'OGM ou qu'ils sont produits à partir d'OGM ou à l'aide d'OGM ou lorsqu'il est prouvé que des OGM ont contaminé le produit, l'ingrédient ou l'aliment utilisé, ou pour désigner les produits dont la contamination accidentelle par les OGM est supérieure au seuil détectable de 0,1%.
3. The terms listed in Annex I, their derivatives or diminutives, alone or combined, must not be used for a product which bears a label indicating that it contains GMOs, that it consists of GMOs, that it is produced from GMOs or using GMOs, or where it is proven that GMOs have contaminated the product, ingredient or feed used, or to indicate products in which the level of accidental GMO contamination is above the detectable threshold of 0,1 % .

Si l'on utilise un produit de marque connue comme produit de référence, il doit s'agir d'un des 3 à 4 produits les plus vendus sur le marché de la région où le produit portant le label écologique doit être commercialisé.
If a market-leading reference product is used, it shall be one of the three or four products with the highest sales volume on the market in a region, where the eco-labelled product is to be marketed.

L'idée principale énoncée par le livre vert en vue de mettre en œuvre le principe du pollueur-payeur est d'appliquer des taux d'imposition différenciés en fonction des performances environnementales des produits. Par exemple, appliquer des taux de TVA plus bas aux produits portant le label écologique ou mettre en place d'autres taxes et redevances écologiques.
The main idea advanced in the Green Paper as a means of implementing the polluter pays principle is differentiated taxation according to the environmental performance of products, e.g. the application of lower VAT rates to products carrying the eco-label or the introduction of other environmental taxes and charges.