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Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
Droit des peuples à l'autodétermination
Droit à l'autodétermination

Traduction de «aux produits eux-mêmes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cet ...[+++]

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobe ...[+++]


rapporteur spécial sur l'utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

Special Rapporteur on use of mercenaries as a means of impeding the exercise of the right of peoples to self-determination


droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

right of self-determination of peoples


droit à l'autodétermination | droit des peuples à disposer d'eux-mêmes | droit des peuples à l'autodétermination

right of self-determination | right of self-determination of peoples | right to self-determination
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres peuvent décider que les producteurs ayant produit eux-mêmes et dans leurs propres installations moins de 25 hectolitres de vin ou de moût au cours de la campagne considérée sont dispensés de procéder au retrait de leurs sous-produits.

Member States may decide that producers who, during the wine year in question, do not produce more than 25 hectolitres of wine or must themselves on their own premises are not required to withdraw their by-products.


Des signataires ont par exemple constaté l'émergence d'une nouvelle génération de (petits) revendeurs qui se procurent à bas prix et en petites quantités, sur des sites en ligne ou auprès de chaînes de distribution plus traditionnelles, des contrefaçons qu'ils mettent ensuite en vente sur des sites internet, sans que le vendeur initial des produits, ou les produits eux-mêmes, se trouvent nécessairement sur le territoire de l’UE.

For example, Signatories point to a new generation of (small-scale) counterfeit sellers who acquire counterfeits cheaply from online sites or via more traditional distribution channels in modest quantities and subsequently offer them for sale on internet sites. Neither the initial seller of the goods nor the counterfeit goods are necessarily located on EU territory.


La conformité des produits et des familles de produits visés à l’annexe II est attestée par une procédure dans laquelle, en plus du système de contrôle de la production en usine appliqué par le fabricant, un organisme de certification agréé intervient dans l’évaluation et la surveillance du contrôle de la production ou des produits eux-mêmes.

The products and families of products set out in Annex II shall have their conformity attested by a procedure whereby, in addition to a factory production control system operated by the manufacturer, an approved certification body is involved in the assessment and surveillance of the production control or of the product itself.


La conformité des produits et des familles de produits visés à l’annexe I est attestée par une procédure dans laquelle, en plus du système de contrôle de la production appliqué à l’usine par le fabricant, un organisme agréé intervient dans l’évaluation et la surveillance des contrôles de la production ou des produits eux-mêmes.

The products and families of products set out in Annex I shall have their conformity attested by a procedure whereby, in addition to a factory production control system operated by the manufacturer, an approved body is involved in assessment and surveillance of the production control or of the product itself.


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21 Toutefois, la position adoptée par la chambre de recours serait très stricte en ce qu’elle interdirait l’enregistrement en tant que marques de toutes les formes de produits qui coïncident avec l’apparence des produits eux-mêmes, même si ces formes sont inhabituelles et ne donnent pas une valeur substantielle au produit.

However, the position taken by the Board is a very strict one in that it bars from trade mark registration all shapes of products which coincide with the appearance of the products themselves, even if those shapes are unusual and do not give substantial value to the product.


La conformité des produits et des familles de produits visés à l'annexe I est attestée par une procédure dans laquelle, en plus du système de contrôle de la production appliqué à l'usine par le fabricant, un organisme agréé de certification intervient dans l'évaluation et la surveillance des contrôles de la production ou des produits eux-mêmes.

The products and families of products set out in Annex I shall have their conformity attested by a procedure whereby, in addition to a factory production control system operated by the manufacturer, an approved certification body is involved in assessment and surveillance of the production control or of the product itself.


La conformité des produits et des familles de produits visés à l'annexe II est attestée par une procédure dans laquelle, en plus du système de contrôle de la production appliqué à l'usine par le fabricant, un organisme agréé de certification intervient dans l'évaluation et la surveillance des contrôles de la production ou des produits eux-mêmes.

The products and families of products set out in Annex II shall have their conformity attested by a procedure whereby, in addition to a factory-production control system operated by the manufacturer, an approved certification body is involved in assessment and surveillance of the production control or of the product itself.


afin de le limiter aux aspects de la présentation des produits vitivinicoles qui concernent la nature, la qualité ou l'origine des produits eux-mêmes.

The concept of ‘labelling’ should be clarified in order to limit the term to those aspects of the presentation of wine sector products that concern the nature, quality or origin of the products themselves.


(5) Il convient de préciser le concept d'"étiquetage" afin de le limiter aux aspects de la présentation des produits vitivinicoles qui concernent la nature, la qualité ou l'origine des produits eux-mêmes.

(5) The concept of "labelling" should be clarified in order to limit the term to those aspects of the presentation of wine sector products that concern the nature, quality or origin of the products themselves.


La conformité des produits et familles de produits visés à l'annexe I est attestée par une procédure dans laquelle, en plus du système de contrôle de la production appliqué à l'usine par le fabricant, un organisme agréé de certification est intervenu dans l'évaluation et la surveillance des contrôles de la production ou des produits eux-mêmes.

The products set out in Annex I shall have their conformity attested by a procedure whereby, in addition to a factory production control system operated by the manufacturer, an approved certification body is involved in assessment and surveillance of the production control or of the product itself.




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aux produits eux-mêmes ->

Date index: 2021-09-17
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