Traduction de «aux producteurs assurant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Bureau international des producteurs d'assurances et de réassurances | BIPAR [Abbr.]
International Insurance and Reinsurance Producers' Office | BIPAR [Abbr.]

producteur d'assurance | productrice d'assurance | intermédiaire | apporteur d'affaires | apporteuse d'affaires | intermédiaire d'assurance | intermédiaire d'assurances | producteur | productrice | producteur d'assurances | productrice d'assurances
producer | business getter

groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]
producer group [ producers' organisation ]

animal à grande production | animal grand producteur | animal très producteur | animmal fort producteur
high yielder | high-performance animal | high-producing animal | high-yielding animal

Association des auteurs-réalisateurs-producteurs | société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs | Société des auteurs, réalisateurs et producteurs | ARP [Abbr.]
Association of Writers, Directors and Producers

assurance
insurance

assurance dommages [ assurance dégât naturel | assurance incendie | assurance non vie | assurance vol ]
indemnity insurance [ casualty insurance | fire insurance | non-life insurance | storm insurance | theft insurance ]

expert à distance sinistres et dommages en assurances | experte à distance sinistres et dommages en assurances | expert en règlement de sinistres en assurances/experte en règlement de sinistres en assurances | experte en règlement de sinistres en assurances
claims adjusters supervisor | insurance loss adjuster | loss adjuster | vehicle damage appraiser

producteur délégué aux effets visuels | productrice déléguée aux effets visuels
visual effects executive producer

assurance des entreprises | assurance aux entreprises | assurance de dommages des entreprises
commercial lines insurance | commercial line insurance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. L'aide en faveur de l'assurance-récolte ne peut être octroyée que si les indemnités d'assurances n'aboutissent pas à indemniser les producteurs au-delà de 100 % de la perte de revenus subie, compte tenu des montants qu'ils ont pu recevoir au titre d'autres régimes d'aide en rapport avec le risque assuré.
3. Support for harvest insurance may only be granted if the insurance payments concerned do not compensate producers for more than 100 % of the income loss suffered, taking into account any compensation the producers may have obtained from other support schemes related to the insured risk.

Pour encadrer une ouverture totale du marché, il conviendra de renforcer la séparation entre producteurs d'électricité et gestionnaires de réseaux de transport, d'assurer l'accès non-discriminatoire de nouveaux producteurs et distributeurs aux réseaux, de garantir une tarification des échanges transfrontalières à un coût minimal, de préciser les obligations de service public et de généraliser la mise en place d'un régulateur national indépendant.
In order to provide a framework for a fully open market, there is a need for greater separation between electricity generators and transport network managers, non-discriminatory network access by new generators and distributors, minimal charges for cross-border trade, clearer public service obligations and widespread establishment of an independent national regulator.

5. Pour les DEEE autres que ceux provenant des ménages, et sans préjudice de l'article 13, les États membres veillent à ce que les producteurs, ou les tiers agissant pour le compte des producteurs, assurent la collecte de ces déchets.
5. In the case of WEEE other than WEEE from private households, and without prejudice to Article 13, Member States shall ensure that producers or third parties acting on their behalf provide for the collection of such waste.

1. Les États membres veillent à ce que, au plus tard le 13 août 2005, les producteurs assurent, au moins, le financement de la collecte à partir du point de collecte, du traitement, de la valorisation et de l'élimination non polluante écologiquement rationnelle des DEEE provenant des ménages et déposés dans les installations de collecte mises en place conformément à l'article 5, paragraphe 2.
1. Member States shall ensure that, by 13 August 2005, producers provide at least for the financing of the collection, treatment, recovery and environmentally sound disposal of WEEE from private households deposited at collection facilities set up under Article 5(2).

3. L’aide en faveur de l’assurance-récolte ne peut être octroyée que si les indemnités d’assurances n’aboutissent pas à indemniser les producteurs au-delà de 100 % de la perte de revenus subie, compte tenu des montants qu’ils ont pu recevoir au titre d’autres régimes d’aide en rapport avec le risque assuré.
3. Support for harvest insurance may only be granted if the insurance payments concerned do not compensate producers for more than 100 % of the income loss suffered, taking into account any compensation the producers may have obtained from other support schemes related to the insured risk.

1. Les États membres veillent à ce que, au plus tard le 13 août 2005, les producteurs assurent, au moins, le financement de la collecte à partir du point de collecte, du traitement, de la valorisation et de l'élimination non polluante des DEEE provenant des ménages et déposés dans les installations de collecte mises en place conformément à l'article 5, paragraphe 2.
1. Member States shall ensure that, by 13 August 2005, producers provide at least for the financing of the collection, treatment, recovery and environmentally sound disposal of WEEE from private households deposited at collection facilities, set up under Article 5(2).

1. La totalité des quantités de raisins séchés sur l'exploitation doivent avoir été livrées au plus tard le 30 novembre de l'année de leur production, au transformateur ou, le cas échéant, à l'organisation de producteurs assurant, conformément au contrat, le stockage.
1. The total quantity of dried grapes on a holding must be delivered to the processor or, where applicable, the producer organisation responsible under the contract for providing storage, not later than 30 November of the year of production.

Les États membres producteurs assurent, au moyen des instruments actuellement existants, l'exécution des contrôles prévus par le règlement (CEE) no 2261/84 et par les règlements (CEE) no 2711/84 (1) et (CEE) no 3061/84 de la Commission, jusqu'au moment où l'agence est en mesure d'exécuter toutes les activités et les contrôles dont elle est chargée.
Until such time as the agency is in a position to perform all the other duties and checks assigned to it, producer Member States shall at least carry out the checks laid down in Regulation (EEC) No 2261/84, Commission Regulation (EEC) No 2711/84 (1) and Regulation (EEC) No 3061/84 in accordance with existing procedures.

2. Dès cette constatation, les États membres producteurs assurent, par l'intermédiaire de l'organisme ou des personnes physiques ou morales qu'ils ont désignés à cette fin, l'achat des produits d'origine communautaire qui leur sont offerts, pour autant que ceux-ci répondent aux exigences de qualité et de calibrage prévues par les normes de qualité et qu'ils n'aient pas été retirés du marché conformément à l'article 15 paragraphe 1 et à l'article 15 ter paragraphe 1.
2. Upon that finding, the producer Member States shall, through the body or the natural or legal persons appointed by them for the purpose, buy in the products of Community origin offered to them, provided that these products satisfy the quality and grading requirements laid down by the quality standards and that they have not been withdrawn from the market pursuant to Article 15 (1) or Article 15b (1).