Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Action démocratique
Droit de la procédure pénale
Exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture
FDLP
FDPLP
Front démocratique de libération de la Palestine
Front démocratique pour la libération de la Palestine
Mouvement Citoyen Action Démocratique
Mouvement Civique-Action Démocratique
Mécanisme de règlement de griefs
PEVID - TERPS
PIVID - TERPS
Procédure applicable aux griefs
Procédure criminelle
Procédure de grief
Procédure de griefs
Procédure de règlement des griefs
Procédure de réclamation
Procédure du règlement des griefs
Procédure législative communautaire
Procédure législative de l'UE
Procédure législative de l'Union européenne
Procédure pénale
Procédure pénale spéciale
Procédure relative aux griefs
Procédure simplifiée
ROAD
Respecter les procédures d’ouverture et de fermeture
Réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
République démocratique du Timor-Leste
République démocratique du Timor-Oriental
Suivre les procédures d’ouverture et de fermeture
Timor oriental
Timor portugais
Timor-Est
Timor-Leste
Timor-Oriental
UDHR
UDMR
Union des Magyars de Roumanie
Union démocratique des Hongrois de Roumanie
Union démocratique des Magyars de Roumanie
Union démocratique magyare de Roumanie
élaboration du droit communautaire
élaboration du droit de l'UE
élaboration du droit de l'Union européenne

Vertaling van "aux procédures démocratiques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Union démocratique des Hongrois de Roumanie | Union démocratique des Magyars de Roumanie | Union démocratique magyare de Roumanie | Union des Magyars de Roumanie | UDHR [Abbr.] | UDMR [Abbr.]

Democratic Union of Magyars in Romania | Hungarian Democratic Union of Romania | DUMR [Abbr.] | HDUR [Abbr.] | MDUR [Abbr.]


Action démocratique | Mouvement Citoyen Action Démocratique | Mouvement Civique-Action Démocratique | ROAD [Abbr.]

Citizens' Movement for Democratic Action Party | ROAD [Abbr.]


Front démocratique de libération de la Palestine | Front démocratique et populaire de libération de la Palestine | Front démocratique pour la libération de la Palestine | FDLP [Abbr.] | FDPLP [Abbr.]

Democratic Front for the Liberation of Palestine | DFLP [Abbr.]


Timor-Oriental [ République démocratique du Timor-Leste | République démocratique du Timor-Oriental | Timor-Est | Timor-Leste | Timor oriental | Timor portugais ]

East Timor [ Democratic Republic of East Timor | Democratic Republic of Timor-Leste | Portuguese Timor | Timor-Leste ]


élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]


procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]

criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]


procédure de règlement des griefs [ procédure du règlement des griefs | procédure applicable aux griefs | procédure relative aux griefs | procédure de griefs | procédure de grief | procédure de réclamation | mécanisme de règlement de griefs ]

grievance procedure [ grievance process | grievance proceeding ]


respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture

execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues


Pilote examinateur de vol aux instruments de la division - Procédures avec instruments en région terminale [ PEVID - TERPS | Pilote inspecteur de vols aux instruments de la division - Procédures de vol aux instruments en région terminale | PIVID - TERPS ]

Division Instrument Check Pilot – Terminal Instrument Procedures [ DICP - TERPS ]


Conférence sur l'appui aux espaces démocratiques dans la région des Grands Lacs africains : Synthèse des échanges

Conference in Support of Democratic Opportunities in the African Great Lakes Region: Summary of Discussions
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Libre accès: les nouveaux accords commerciaux doivent reposer sur un consensus obtenu à partir de procédures démocratiques nouvelles et marquées par une participation croissante des citoyens à la prise de décision.

Open access: new trade agreements must be based on approval achieved via new democratic processes, with increasing citizen participation in joint decision-making.


L’Assemblée devrait pouvoir tenir des débats libres et ouverts sur toutes les questions qui touchent le Kosovo, selon des procédures démocratiques.

The assembly should be allowed to hold a free and open debate on all issues affecting Kosovo, in accordance with democratic procedures.


(d) l'élection démocratique de tous les autres organes de direction et leurs processus démocratiques de prise de décisions, précisant les pouvoirs, les responsabilités et la composition de chacun d'eux, et notamment les modalités de nomination et de révocation de leurs membres et des critères clairs et transparents pour la sélection des candidats, qui se fonde sur une procédure démocratique, et l'élection des titulaires de charges, dont le mandat doit être limité dans le temps, mais peut être reconduit,

(d) the democratic election of, and democratic decision-making processes for, all other governing bodies, specifying for each its powers, responsibilities and composition, and including the modalities for the appointment and dismissal of its members and clear and transparent criteria for the selection of candidates, which shall be based on a democratic procedure, and the election of office-holders, whose mandate must be limited in time but may be renewable;


rappelle que, conformément au règlement (CE) no 1049/2001 et afin de garantir un contrôle parlementaire, démocratique, transparent et intégral, il convient aussi de rendre accessibles les documents produits dans le cadre de la procédure de délégation des compétences (actes délégués), qui représente une partie importante de la législation européenne, pour laquelle il convient de pleinement garantir un contrôle parlementaire, démocratique, approprié et transparent; à cet égard, dénonce en particulier le manque de transparence au sein d ...[+++]

Points out that, in accordance with Regulation (EC) No 1049/2001 and in order to guarantee full democratic and transparent parliamentary control, access should likewise be granted to documents produced when powers are delegated (delegated acts), since these make up a substantial portion of European legislation, for which reason adequate and transparent parliamentary and democratic control ought to be fully guaranteed; particularly deplores, in this context, the lack of transparency of the European supervisory authorities (EBA, EIOPA, ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
6. insiste pour que les partis politiques à tous les niveaux adoptent des procédures démocratiques et transparentes pour la sélection de leurs candidats aux élections au Parlement européen et à la présidence de la Commission;

6. Insists that political parties at all levels adopt democratic and transparent procedures for the selection of candidates for election to the European Parliament and for the Presidency of the Commission;


Toutefois, la Loi fondamentale de Hong Kong énonce également que le but final est l'élection du chef de l'exécutif au suffrage universel, sur désignation par une commission des nominations largement représentative, conformément aux procédures démocratiques[1] (Il n'existe pas d'article semblable dans la Loi fondamentale de Macao[2]). Or, ni Hong Kong ni Macao n'ont encore instauré le suffrage universel, pas plus qu'ils n'ont défini de lignes directrices susceptibles de la conduire vers une véritable démocratie.

However, the Basic Law of Hong Kong also states: “The ultimate aim is the selection of the Chief Executive by universal suffrage upon nomination by a broadly representative nominating committee in accordance with democratic procedures”[1] (There is no analogous article in Macao’s Basic Law[2].) Neither Hong Kong nor Macao has yet achieved universal suffrage nor defined a road map towards full democracy.


14. exprime son inquiétude quant au renforcement des contrôles visant les médias, aux restrictions à la liberté de la presse et aux mesures visant à renforcer les pouvoirs centralisés aux dépens d'organismes démocratiquement élus et de procédures démocratiques diversifiées; estime que de tels développements présentent des risques pour une société démocratique;

14. Expresses its concern over stricter media control, restrictions on the freedom of the press and measures to strengthen the centralised powers at the expense of democratically elected bodies and diversified democratic procedures; believes that such developments represent dangers to a democratic society;


Voilà pourquoi je voue un respect fondamental à cette procédure démocratique, que je tiens à appuyer.

Therefore I fundamentally respect and want to endorse that democratic procedure.


Toutefois, comme vient de le déclarer Mme Wallis, ce débat porte sur la question de savoir quelles décisions doivent être prises par les pouvoirs publics, au terme de procédures démocratiques fondées sur le choix public, et quelles options peuvent être raisonnablement confiées au marché.

But, as Mrs Wallis has just said, this debate focuses on the very question of what decisions are properly taken by the public authorities, by democratic procedures on the basis of public choice, and what must then reasonably be left to the market to deal with.


Comme l'indiquait le Parlement européen dans sa résolution sur le Livre blanc de la Commission intitulé "Gouvernance européenne" [3]: "La consultation des milieux concernés [....] ne pourra toujours que compléter et non pas remplacer les procédures et décisions des institutions législatives et démocratiquement légitimées; seuls le Conseil et le Parlement en tant que législateurs peuvent statuer dans la procédure législative [....]".

As the European Parliament put it in its Resolution on the White Paper on Governance [3]: "Consultation of interested parties [....] can only ever supplement and never replace the procedures and decisions of legislative bodies which possess democratic legitimacy; only the Council and Parliament, as co-legislators, can take responsible decisions on the context of legislative procedures [....]".


w