Traduction de «aux principes établis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les six principes clés établis par le Comité permanent interorganisations sur les situations d'urgence
the Six Core Principles of the Inter-Agency Standing Committee on Emergencies

principes techniques bien établis
good engineering practice

principe de comparateur établi par Abbe
Abbe's comparator principle

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

principes de commandement | principes de direction | principes de leadership
principles of management | scope of management principles | leadership principles | range of management principles

principe de l’IdO | théorie de l’intelligence artificielle | principe de l’intelligence artificielle | principes de l’intelligence artificielle
principles of AI | principles of artificial intelligence

rattachement des charges aux produits | rattachement des produits et des charges | rapprochement des produits et des charges | principe du rattachement des produits et des charges à l'exercice | principe du rattachement à l'exercice des produits et des charges | principe du rapprochement des produits et des charges
matching principle | matching

dérogation aux principes comptables généralement reconnus | dérogation aux règles comptables généralement admises | dérogation aux PCGR
departure from GAAP | departure from generally accepted accounting principles

principes comptables généralement reconnus au niveau national | principes comptables nationaux généralement admis
national accepted accounting principles | national generally accepted accounting principle | national accounting principles which are generally accepted | national generally accepted accounting principles

préposé principal aux services de gare | PPSG
Senior Station Services Agent | SSSA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

par dérogation au paragraphe 3, point a), de la présente partie, lorsque les principes du programme de sélection sont établis exclusivement par une organisation internationale agissant au niveau mondial et qu'aucun organisme de sélection dans un État membre ni instance de sélection dans un pays tiers ne détient le livre généalogique d'origine de cette race, l'autorité compétente d'un État membre peut agréer les organismes de sélection qui tiennent un livre généalogique filial pour cette race, à condition qu'ils établissent les objectifs et les critères visés à la partie 2, paragraphe 1, point h), conformément aux principes établis par cette organisation internationale et que ces principes:
By way of derogation from point 3(a) of this Part, where the principles of the breeding programme are established exclusively by an international organisation operating at a global level and where there is neither a breed society in a Member State nor a breeding body in a third country that maintains the breeding book of the origin of that breed, the competent authority in a Member State may recognise breed societies maintaining a filial breeding book for that breed, provided that they lay down the objectives and criteria referred to in point 1(h) of Part 2 in accordance with the principles established by that international organisation and that those principles are:

2. Les États membres prennent toutes les mesures appropriées pour s’assurer que les institutions et les fonctionnaires responsables des données effectives à notifier à la Commission (Eurostat) et des comptes publics sur la base desquels ces données sont établies répondent de leurs actes et agissent dans le respect des principes établis à l’article 2 du règlement (CE) no 223/2009».
2. Member States shall take appropriate measures to ensure that institutions and officials responsible for the reporting of the actual data to the Commission (Eurostat) and of the underlying government accounts are accountable and act in accordance with principles established by Article 2 of Regulation (EC) No 223/2009’.

50. invite les États membres à réaliser des évaluations des incidences pour veiller à ce que des mesures susceptibles d'avoir une incidence sur les plus vulnérables soient conformes aux principes établis dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et à la directive 2000/43/CE relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique ;
50. Calls on the Member States to carry out impact assessments to ensure that measures taken that might impact the most vulnerable are in compliance with the principles laid down in the EU Charter for Fundamental Rights and in conformity with Directive 2000/43/EC implementing the principle of equal treatment between persons irrespective of racial or ethnic origin ;

1. Dans le mois qui suit l'entrée en vigueur du présent règlement, le REGRT pour l'électricité et le REGRT pour le gaz, après consultation de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) et de l'Observatoire en réseau de l'aménagement du territoire européen (ORATE), soumettent chacun à l'Agence et à la Commission leur propre méthodologie, qui concerne notamment la modélisation du réseau et du marché et sur laquelle se fonde, pour les projets d'intérêt commun relevant des catégories visées à l'annexe II, points 1 a) à d), et point 2, l'analyse harmonisée des coûts et avantages pour l'ensemble du système énergétique à l'échelle de l'Union. La méthodologie est élaborée conformément aux principes établis à l'annexe V. La méthodologie est élaborée conformément aux principes établis à l'annexe V.
1. Within one month of the entry into force of this Regulation, the ENTSO for Electricity and the ENTSO for Gas, after consultation with the European Environment Agency (EEA) and the European Observation Network for Territorial Development and Cohesion (ESPON), shall submit to the Agency and the Commission their respective methodology, including on network and market modelling, for a harmonised energy system-wide cost-benefit analysis at Union-wide level for projects of common interest falling under the categories set out in points 1(a) to (d) and 2 of Annex II. The methodology shall be elaborated in line with the principles laid down in Annex V.

2. Les États membres prennent toutes les mesures appropriées pour s’assurer que les institutions et les fonctionnaires responsables des données effectives à notifier à la Commission (Eurostat) et des comptes publics sur la base desquels ces données sont établies répondent de leurs actes et agissent dans le respect des principes établis à l’article 2 du règlement (CE) no 223/2009.
2. Member States shall take appropriate measures to ensure that institutions and officials responsible for the reporting of the actual data to the Commission (Eurostat) and of the underlying government accounts are accountable and act in accordance with principles established by Article 2 of Regulation (EC) No 223/2009.

2. Les États membres prennent toutes les mesures appropriées pour assurer que les fonctionnaires responsables des données effectives à notifier à la Commission (Eurostat) et des comptes publics sur la base desquels ces données sont établies agissent dans le respect des principes établis à l’article 10 du règlement (CE) no 322/97.
2. Member States shall take all appropriate measures to ensure that officials responsible for the reporting of the actual data to the Commission (Eurostat) and of the underlying government accounts act in accordance with the principles established by Article 10 of Regulation (EC) No 322/97.

1 bis. Le comité veille à la consultation et à la coopération régulières avec les représentants des producteurs biologiques et les représentants des consommateurs en vue de garantir le respect permanent des objectifs de la production biologique tels qu'ils sont établis à l'article 3, en incitant ces représentants à participer à l'actualisation et à la mise en œuvre de techniques appropriées respectant les objectifs et principes établis au titre II.
1a. The Committee shall ensure regular consultation of and cooperation with organic producer representatives and consumer representatives with a view to consistently meeting the objectives of organic production set out in Article 3, involving them in updating and implementing appropriate techniques consistent with the objectives and principles laid down in Title II.

C'est pourquoi il convient d'abroger le règlement (CE) no 2419/2001 de la Commission du 11 décembre 2001 portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires établis par le règlement (CEE) no 3508/92 du Conseil et de fonder le présent règlement sur les principes établis par le règlement (CE) no 2419/2001.
It is therefore appropriate to repeal Commission Regulation (EC) No 2419/2001 of 11 December 2001 laying down detailed rules for applying the integrated administration and control system for certain Community aid schemes established by Council Regulation (EEC) No 3508/92 and to base this Regulation on the principles as established by Regulation (EC) No 2419/2001.

3. se félicite de la tentative qui est faite d'étendre le principe établi à Cotonou (articles 2, 4 et 6, entre autres) de la participation des ANE à chacune des phases de la politique de développement dans toutes les régions; déplore cependant que le principe fondamental établi à Cotonou d'ouverture du partenariat aux différents types d'ANE afin d'encourager l'intégration de tous les secteurs de la société à l'ensemble de la vie politique, économique et sociale ne soit pas suffisamment reflété dans la communication;
3. Welcomes the attempt to spread the principle, set out in the Cotonou Agreement (inter alia, Articles 2, 4 and 6 thereof ) of NSA participation in each and every stage of development policy in all regions; regrets, nevertheless, that the fundamental principle stated in the Cotonou Agreement of opening the partnership up to all different kinds of NSAs, in order to encourage the integration of all sections of society into the mainstream of political, economic and social life, is not sufficiently reflected in the Commission's communication;

3. se félicite de la tentative qui est faite d'étendre le principe établi à Cotonou (articles 2, 4 et 6, entre autres) de la participation des ANE à chacune des phases de la politique de développement dans toutes les régions; déplore cependant que le principe fondamental établi à Cotonou d'ouverture du partenariat aux différents types d'ANE afin d'encourager l'intégration de tous les secteurs de la société à l'ensemble de la vie politique, économique et sociale ne soit pas suffisamment reflété dans la communication;
3. Welcomes the attempt to spread the principle set in Cotonou (Art. 2, 4 and 6, inter alia) of NSA participation in each and every stage of the development policy to all regions; yet regrets that the fundamental principle stated in Cotonou of opening the partnership to all different kinds of NSAs in order to encourage the integration of all sections of society into the mainstream of political, economic and social life is not sufficiently reflected in this Communication;