Vertaling van "aux principes susmentionnés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

énoncé ci-dessus | précité | susmentionné
above | abovementioned | above-mentioned

mentionné ci-dessus | précité | susmentionné
above mentioned | mentioned above | mentioned hereinbefore

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
equal pay for equal work principle | equal pay principle | principle of equal pay | principle of equal pay for equal work | principle of equal pay for equal work or work of equal value | principle of equal pay for male and female workers for equal work | principle of equal pay for male and female workers for equal work or work of equal value | the principle that men and women should receive equal pay for equal work

principes de commandement | principes de direction | principes de leadership
principles of management | scope of management principles | leadership principles | range of management principles

principe de l’IdO | théorie de l’intelligence artificielle | principe de l’intelligence artificielle | principes de l’intelligence artificielle
principles of AI | principles of artificial intelligence

rattachement des charges aux produits | rattachement des produits et des charges | rapprochement des produits et des charges | principe du rattachement des produits et des charges à l'exercice | principe du rattachement à l'exercice des produits et des charges | principe du rapprochement des produits et des charges
matching principle | matching

dérogation aux principes comptables généralement reconnus | dérogation aux règles comptables généralement admises | dérogation aux PCGR
departure from GAAP | departure from generally accepted accounting principles

principes comptables généralement reconnus au niveau national | principes comptables nationaux généralement admis
national accepted accounting principles | national generally accepted accounting principle | national accounting principles which are generally accepted | national generally accepted accounting principles

préposé principal aux services de gare | PPSG
Senior Station Services Agent | SSSA

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. observe et déplore le fait qu'aucune référence n'ait été faite à l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité au sens de l'article 5 du protocole n° 2 sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité annexé au traité FUE et au traité UE; demande à la Commission et au Conseil de faire explicitement référence aux principes susmentionnés avant la présentation du projet de règlement à l'approbation du Parlement européen;
6. Points out and regrets that no reference was made to the application of the principles of subsidiarity and proportionality as required by Article 5 of Protocol No 2 on the application of the principles of subsidiarity and proportionality annexed to the TFEU and to the TEU; asks the Commission and Council to make an explicit reference to the above mentioned principles before submission of the draft Regulation for consent of the European Parliament;

8. demande à la Commission d'inscrire une clause obligatoire sur la RSE dans tous les accords bilatéraux en matière de commerce et d'investissement signés par l'Union, sur la base des principes de la RSE définis au niveau international, en particulier la mise à jour de 2010 des principes directeurs de l'OCDE, clause qui mette l'accent sur le développement durable et la bonne gouvernance et qui soit clairement axée sur les droits de l'homme, le travail décent, les normes du travail, la liberté d'association, la négociation collective et d'autres aspects sociaux; suggère que cette clause harmonise les normes et les concepts en vigueur afin de garantir leur comparabilité et leur équité, et qu'elle contienne des dispositions permettant d'assurer le suivi de la mise en œuvre des principes susmentionnés au niveau européen; propose que des points de contact nationaux soient créés pour répondre aux questions relatives aux principes directeurs de l'OCDE, comme celui de suivre les activités des entreprises, de leurs filiales et de leurs chaînes d'approvisionnement, et celui de l'obligation de diligence;
8. Asks the Commission to include a binding CSR clause in all bilateral trade and investment agreements signed by the EU, on the basis of principles of CSR as defined at the international level – with an emphasis on sustainable development and good governance and with a clear focus on human rights, decent work, labour standards, freedom of association, collective bargaining and other social considerations – in particular the 2010 update of the OECD Guidelines; suggests that this clause should harmonise existing standards and concepts, in order to ensure comparability and fairness, and contain measures for monitoring these principles on the EU level and for its implementation, and that National Contact Points be set up as fora for questions on the issues raised in the OECD Guidelines, such as the requirement to monitor the activities of companies and their subsidiaries and supply chains, and the requirement to apply due diligence;

Dans la détermination des niveaux de coût efficace, tout écart par rapport aux principes susmentionnés doit se justifier par des différences de coût objectives échappant au contrôle des opérateurs concernés.
Any determination of efficient cost levels which deviates from the principles set out above should be justified by objective cost differences which are outside the control of the operators concerned.

2. considère qu'une délimitation claire des domaines de responsabilité de l'Union est nécessaire, conformément aux principes de subsidiarité et de proportionnalité établis dans les traités; reconnaît le principe selon lequel les autorités locales sont libres d'adopter leur propre politique de mobilité pour autant qu'elle n'empiète pas sur la législation nationale et communautaire en la matière; attend par ailleurs de la part des États membres, des villes et des municipalités que – appliquant les principes susmentionnés – ils soient conscients de leurs responsabilités pour ce qui est de l'amélioration de l'organisation et de l'aménagement de la mobilité urbaine; reconnaît toutefois que dans certains domaines, une nette valeur ajoutée peut être apportée par une action concertée au sein de la Communauté en matière de mobilité urbaine;
2. Considers a clear delineation of the EU's areas of responsibility to be necessary, in line with the subsidiarity and proportionality principles laid down in the Treaties; recognises the principle that local authorities are free to adopt their own mobility policies provided that they do not infringe the relevant national and Community legislation; expects at the same time that - applying the principles mentioned above - the Member States, towns and cities are aware of their own responsibility towards the better organisation and planning of urban mobility; acknowledges, however, that concerted action on urban mobility within the Community can bring a clear added value in some areas;

2. considère qu'une délimitation claire des domaines de responsabilité de l'UE est nécessaire, conformément aux principes de subsidiarité et de proportionnalité établis dans les traités; reconnaît le principe selon lequel les autorités locales sont libres d'adopter leur propre politique de mobilité pour autant qu'elle n'empiète pas sur la législation nationale et communautaire en la matière; attend par ailleurs de la part des États membres, des villes et des municipalités que – appliquant les principes susmentionnés – ils soient conscients de leurs responsabilités pour ce qui est de l'organisation et de l'aménagement de la mobilité urbaine; reconnaît toutefois que dans certains domaines, une nette valeur ajoutée peut être apportée par une action concertée au sein de la Communauté;
2. Considers a clear delineation of areas of responsibility of the EU to be necessary, in line with the subsidiarity and proportionality principles laid down in the Treaties; recognises the principle that local authorities are free to adopt their own mobility policies provided that they do not infringe the relevant national and Community legislation; expects at the same time that - applying the principles mentioned above - the Member States, towns and cities are aware of their own responsibility towards the better organisation and planning of urban mobility; acknowledges, however, that concerted action on urban mobility within the Community can bring a clear added value in some areas;

Toutefois, en complément du principe susmentionné, il convient de maintenir la disposition autorisant le pays tiers expéditeur à utiliser sa langue officielle, en raison de l'intérêt que cette possibilité présente dans certaines situations.
However, due to its interest in certain situations, provision allowing the third country of dispatch to use its official language should be maintained as one possibility in supplement to the above principle.

Sur la base des principes susmentionnés, les orientations concernant les actions à mettre en œuvre sont les suivantes:
Based on the abovementioned principles, the guidelines for action are as follows:

Ces dispositions détaillées doivent être interprétées et appliquées conformément au principe susmentionné et actualisées en temps voulu lorsque, en particulier à la lumière de nouveaux avis scientifiques, elles ne semblent plus garantir le respect du principe susmentionné pour des espèces particulières ou des types particuliers de transport.
Such detailed provisions should be interpreted and applied in accordance with the aforesaid principle and should be timely updated whenever, in particular in the light of new scientific advice, they appear no longer to ensure compliance with the above principle for particular species or types of transport.

Il est essentiel qu’un contrôle et un suivi réguliers soient assurés par des experts et au niveau politique afin de garantir le respect des principes susmentionnés dans l’ensemble de l’Union européenne.
Regular monitoring and follow up at experts and political level ensuring compliance with the above principles throughout the EU is essential.