Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Admissibilité aux prestations d'a.-e.
Admissibilité aux prestations d'assurance-chômage
Admissibilité aux prestations d'assurance-emploi
Bénéfice de prestations
Contre-prestations reçue
Demande de prestations reçue
Décompte d'après les contre-prestations reçues
Décompte selon les contre-prestations reçues
Forfait lié aux prestations
Forfait lié aux prestations fournies
Le requérant a reçu des prestations de soins de santé
Octroi d'une prestation
Octroi de prestations
Quittance de fiducie
Reçu aux fins d'impôt
Reçu aux fins de l'impôt
Reçu d'impôt
Reçu de fiducie
Reçu de trust
Reçu fiscal
Reçu officiel
Reçu pour déclaration fiscale
Reçu pour fins d'impôt
Reçu à des fins fiscales
Récépissé de fiducie
Service d'une prestation
Service de prestations

Vertaling van "aux prestations reçues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
décompte d'après les contre-prestations reçues (1) | décompte selon les contre-prestations reçues (2)

assessment based on the consideration received




prestations reçues de la sécurité sociale des Etats-Unis

U.S. social security benefits [ United States social security benefits ]


contre-prestations reçue

consideration received | payment received


le requérant a reçu des prestations de soins de santé

the applicant received health care


reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt

official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes


bénéfice de prestations | octroi de prestations | octroi d'une prestation | service de prestations | service d'une prestation

granting of a benefit | granting of benefits | payment of a benefit | provision of a benefit | provision of benefits | receipt of benefits


quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust

trust receipt


admissibilité aux prestations d'assurance-emploi [ admissibilité aux prestations d'a.-e. | admissibilité aux prestations d'assurance-chômage ]

EI benefit entitlement [ employment insurance benefit entitlement | unemployment insurance benefit entitlement ]


forfait lié aux prestations | forfait lié aux prestations fournies

flat-rate contribution for services
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
par «taux d’imposition moyen détaillé (AITR) pour une prestation (ou un ensemble de prestations)», on entend la somme des impôts payés sur cette prestation par les bénéficiaires divisée par le revenu total tiré de cette prestation (c’est-à-dire les prestations brutes reçues).

‘average itemised tax rate (AITR) for a benefit (or group of benefits)’ means the sum of taxes paid on that benefit by recipients divided by the total income from that benefit (i.e. gross benefits received).


par «taux de cotisation sociale moyen détaillé (AISCR) pour une prestation (ou un ensemble de prestations)», on entend la somme des cotisations sociales versées sur cette prestation par les bénéficiaires divisée par le revenu total tiré de cette prestation (c’est-à-dire la prestation brute reçue).

‘average itemised social contribution rate (AISCR) for a benefit (or group of benefits)’ means the sum of social contributions paid on that benefit by recipients, divided by the total income from that benefit (i.e. gross benefit received).


Dans le cas de la protection sociale, cela est généralement obtenu grâce à une fixation centralisée des taux des prestations et des critères d'éligibilité aux aides, même si le système est géré localement, si bien que le droit aux prestations et le montant reçu ne dépendent pas ou ne sont pas censés dépendre du lieu de résidence d'une personne à l'intérieur du pays [43].

In the case of social protection, this is generally achieved by centralising the fixing of rates of benefit and the criteria for eligibility for support, even if the system is administered locally, so that entitlement to benefit and the amount received does not depend, or ought not to depend, on where a person happens to live in a particular country. [43]


si l'aide donnée sous forme de travail est compensée par une prestation d'une autre nature (par exemple mise à disposition de matériel), le temps de travail fourni et, le cas échéant, les salaires correspondants ne sont pas pris en considération. La valeur de la prestation reçue est enregistrée comme charge sous la rubrique correspondante (dans l'exemple: tableau H, catégorie 1020 «Travaux effectués par des tiers et location de machines»).

assistance given in the form of work is offset by a service of another kind (e.g. the supply of machinery): in this situation the working time provided and any related wages are left out of consideration; the value of the service received is recorded as an input under the corresponding group in another table (in this example, table H group 1020 ‘Contract work and machinery hire’).


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Dans certains cas, l'aide reçue est compensée par une prestation d'une autre nature (l'aide reçue sous forme de travail peut, par exemple, être compensée par la mise à la disposition de matériel).

Sometimes assistance received is offset by assistance of another kind (e.g. aid received in the form of work is offset by the supply of machinery).


si l'aide reçue sous forme de travail est compensée par une prestation d'une autre nature (par exemple mise à disposition de matériel), le temps de travail reçu est enregistré comme travail rémunéré dans l'exploitation (groupe PR ou PC, selon qu'il s'agit de main-d'œuvre occupée régulièrement ou non dans l'exploitation); la valeur de l'aide fournie est enregistrée à la fois comme production sous la rubrique correspondante dans d'autres tableaux (à savoir, dans l'exemple: tableau L, catégorie 2010 «Travaux sous contrat pour le compte de tiers») et comme c ...[+++]

assistance received in the form of work is offset by a service of another kind (e.g. the supply of machinery): working time received is recorded as paid farm work (groups PR or PC depending on whether the labour is employed on the farm on a regular basis or otherwise); the value of the assistance given is recorded both as production under the corresponding category in other tables (in this example, table L category 2010 ‘Contractual work’) and as a cost (table H category 1010 ‘Wages and social security’);


l’obligation de rembourser toute prestation reçue dans les 12 mois précédant la détection de l’emploi illégal.

having to repay any benefits received in the 12 months before the illegal employment was detected


l’obligation de rembourser toute prestation reçue dans les 12 mois précédant la détection de l’emploi illégal.

having to repay any benefits received in the 12 months before the illegal employment was detected


Pour BSCA, les prestations reçues au titre de la compensation des coûts d'entretien-incendie peuvent, par exemple, tomber dans cette catégorie.

For BSCA, the services received in relation to compensation for fire and maintenance costs could, for example, fall within this category.


considérant qu'il est nécessaire de régler l'octroi des prestations d'invalidité dans le cas du travailleur qui, après avoir été soumis à une législation fondée sur la réalisation du risque, est soumis à une législation fondée sur la durée d'assurance sous laquelle il devient invalide et lorsque la première législation subordonne l'octroi des prestations d'invalidité à la condition que, pendant une durée déterminée, le travailleur ait préalablement reçu des prestations en espèces de maladie ou ait été préalablement incapable de travai ...[+++]

Whereas it is necessary to regulate the award of invalidity benefits in cases where a worker previously subject to legislation based on the materialization of the risk is subject to legislation based on the length of insurance, under which he becomes disabled, and where under the former legislation the award of invalidity benefits is subject to the condition that for a specified period the worker has previously received cash sickness benefits or has previously been incapable of work;


w