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Auditeur actuel
Auditeur en place
Bénéfice de prestations
Commissaire aux comptes mandaté
Contrôler la prestation de services
Contrôler les services fournis
Forfait touristique
Gérer la prestation de services touristiques
Gérer les prestations de services touristiques
Liberté de prestation de services
Libre circulation des services
Libre prestation de services
Mémoire actuelle
Octroi d'une prestation
Octroi de prestations
Prestation de services
Prestation de voyage liée
Remémoration
Réviseur actuel
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Service de prestations
Souvenir actuel
Superviser la prestation de services
Superviser la prestation de services touristiques
Superviser les prestations de services touristiques
Superviser les services fournis
Voyage organisé
Voyage à forfait
Vérificateur actuel
Vérificateur en place

Vertaling van "aux prestations actuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
bénéfice de prestations | octroi de prestations | octroi d'une prestation | service de prestations | service d'une prestation

granting of a benefit | granting of benefits | payment of a benefit | provision of a benefit | provision of benefits | receipt of benefits


gérer les prestations de services touristiques | superviser la prestation de services touristiques | gérer la prestation de services touristiques | superviser les prestations de services touristiques

administer tourism services allotment | manage tourism services' allocation | coordinate tourism resource allocation | manage allocation of tourism services


se tenir au courant des tendances actuelles en psychothérapie | se tenir informé des tendances actuelles en psychothérapie

be aware of current debates and trends in psychotherapy | stay up to date with psychotherapy trends | keep up with current trends in psychotherapy | stay up to date with trends in psychotherapy


mémoire actuelle | remémoration | souvenir actuel

present recollection




libre prestation de services [ liberté de prestation de services | libre circulation des services ]

freedom to provide services [ free movement of services ]


auditeur actuel | vérificateur en place | vérificateur actuel | commissaire aux comptes mandaté | auditeur en place | réviseur actuel | réviseur en place

current auditor | existing auditor


superviser la prestation de services | superviser les services fournis | contrôler la prestation de services | contrôler les services fournis

monitor customer services | monitor service | ensure customer service standards | monitor customer service


voyage à forfait [ forfait touristique | prestation de voyage liée | voyage organisé ]

package travel [ inclusive tour | linked travel arrangement | organised tour | package holiday | package tour ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il convient néanmoins de procéder à certaines adaptations des émoluments et autres prestations actuels dont bénéficient les titulaires de charges publiques afin de tenir compte des évolutions institutionnelles que connaît l'Union et de moderniser la structure des émoluments, notamment en prenant en considération, lorsque cela est nécessaire, les changements introduits par le règlement (UE, Euratom) no 1023/2013 du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommé «statut»).

Some adjustments to the current emoluments and other benefits of public office holders are nonetheless appropriate in order to reflect the institutional developments in the Union and to modernise the structure of emoluments, in particular by reflecting, where necessary, the amendments introduced by Regulation (EU, Euratom) No 1023/2013 of the European Parliament and of the Council (‘Staff Regulations’).


La formule selon laquelle les prestations de retraite sont intégrées au RPC ou au RRQ sera modifiée en faveur des participants aux régimes: pour offrir une meilleure assurance-vie et pour que le régime de pensions des fonctionnaires soit conforme à l'avis des tribunaux, les dispositions des principaux régimes, y compris des régimes de pension des députés, relatives aux prestations aux survivants seront modifiées de manière à ce que les partenaires de même sexe aient droit aux prestations actuellement accordées aux conjoints de fait de sexe opposé.

The formula by which the plan benefits are integrated with the CPP or the QPP will be changed in the plan member's favour; life insurance to ensure the government's pension package for its employees, in keeping with the opinions of the courts; the issue of survivors' benefits under the major plans, including the pension plans for members of parliament, will be amended to extend survivors' benefits to same sex partners on the same basis as survivors' benefits are now available to opposite sex partners in a common law relationships.


Par exemple, comme vous pouvez le voir à la diapositive suivante, quand on a demandé aux propriétaires de quelle manière le système pouvait être modifié afin de répondre aux besoins de leur entreprise, la plupart d'entre eux ont dit souhaiter aucun changement aux niveaux de prestations actuels ou aux périodes d'attente actuelles.

For example, as you can see on the next slide, when asked how the system could be modified to meet the needs of their business, the largest group would rather see no changes to the current benefit levels or current qualifying periods.


En outre, étant donné que, dans sa version actuelle, la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil ne s'applique pas aux contrats relevant de la directive 90/314/CEE, il y a lieu de modifier la directive 2011/83/UE pour qu'elle continue de s'appliquer aux services de voyage individuels faisant partie d'une prestation de voyage liée, dans la mesure où ces services individuels ne sont pas exclus du champ d'application de la directive 2011/83/UE et que certains droits qu'elle confère aux consommateurs s'appliquent également ...[+++]

Also, taking into account the fact that Directive 2011/83/EU of the European Parliament and the Council in its current form does not apply to contracts covered by Directive 90/314/EEC, it is necessary to amend Directive 2011/83/EU to ensure that it continues to apply to individual travel services that form part of a linked travel arrangement, insofar as those individual services are not otherwise excluded from the scope of Directive 2011/83/EU, and that certain consumer rights laid down in that Directive also apply to packages.


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Trois modifications principales permettent d'atteindre cet objectif : la création d'une prestation d'assurance-emploi spéciale pour les parents d'enfants malades ou blessés; un accès plus facile aux prestations de maladie pour les parents; et, enfin, une protection des emplois en vertu du Code canadien du travail qui est harmonisée aux prestations actuelles d'assurance-emploi, ainsi qu'aux nouvelles prestations.

This is achieved by way of three main amendments: the creation of a new EI special benefit for parents of sick and injured children, enhanced access to sickness benefits for parents, and Canada Labour Code job protection that aligns with the new and existing EI benefits.


Jusqu'ici, le système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'assiette uniforme n'a pas traité de façon appropriée la question de la prestation de services fournis par voie électronique, car ce type de prestations n'avait pas été envisagé lorsque l'actuel système fiscal a été mis en place.

Until now, the uniform basis of assessment provided for by the common system of value-added tax (VAT) has not adequately addressed the supply of services delivered electronically because the supply of services in this way was simply not envisaged when the existing tax system was set up.


Il est nécessaire, pour atteindre l’objectif fondamental d’uniformisation de l’application du système actuel de taxe sur la valeur ajoutée, d’arrêter des dispositions d’exécution de la directive 77/388/CEE en ce qui concerne, en particulier, les assujettis, les livraisons de biens et prestations de services, ainsi que les lieux de livraison ou de prestation.

It is necessary for the achievement of the basic objective of ensuring a more uniform application of the current value added tax system to lay down rules implementing Directive 77/388/EEC, in particular in respect of taxable persons, the supply of goods and services, and the place of their supply.


Compte tenu de ces arrêts, et afin de conserver une certitude et une transparence juridique, il est clair que toutes les prestations figurant actuellement sur la liste des prestations non exportables doivent être réexaminées pour s'assurer qu'elles sont réellement "spéciales" et à caractère non contributif.

As a consequence of these judgments, and in order to ensure legal certainty and transparency, it is clear that all the benefits currently listed as non-exportable must be re-examined to see if they really are "special" and "non-contributory".


Le gouvernement permettra à ces Canadiens de choisir, entre ces deux systèmes, celui qui les avantagera le plus, l'adoption de la nouvelle prestation aux aînés dans cinq ans ou le maintien de leurs prestations actuelles de SV-SRG.

The government will give these Canadians a choice of whichever system is more advantageous to them: moving to the new seniors benefit five years from now, or maintaining their existing OAS-GIS pensions.


Le régime que la société doit établir devra aussi prévoir des prestations de retraite qui sont l'équivalent des prestations actuellement versées aux employés aux termes du régime de pension de la fonction publique et de la convention de retraite qui est en place dans la fonction publique.

The plan that they are to establish must also provide pension benefits that are equivalent to the benefits that are now being provided to the employees under the public service plan and the retirement compensation arrangement that is in place for the public service.


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