Traduction de «aux pouvoirs énumérés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pouvoirs énumérés simultanés
enumerated concurrent powers

pouvoir énuméré
enumerated power

pouvoir politique [ commandement politique ]
political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]

capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration
self-purification capacity

séparation des pouvoirs
separation of powers

pouvoir d'exécution
power of implementation

pouvoir conjoint | pouvoir conjoint d'attribution | pouvoir conjoint de désignation
joint power | joint power of appointment

pouvoir d'attribution testamentaire | pouvoir de désignation testamentaire | pouvoir de tester
testamentary power

conformité aux autorisations [ respect des autorisations | conformité aux pouvoirs | respect des pouvoirs ]
compliance with authorities

fiducie aux pouvoirs discrétionnaires | fiducie à pouvoirs discrétionnaires
discretionary trust | sprinkling trust

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Les États membres veillent à ce que, dans la mesure où aucun des pouvoirs énumérés au paragraphe 1 du présent article, n’est applicable à une entité relevant du champ d’application de l’article 1er, paragraphe 1, de la présente directive du fait de sa forme juridique spécifique, les autorités de résolution disposent de pouvoirs les plus similaires possibles y compris pour ce qui est de leurs effets.
3. Member States shall ensure that, to the extent that any of the powers listed in paragraph 1 of this Article is not applicable to an entity within the scope of Article 1(1) of this Directive as a result of its specific legal form, resolution authorities shall have powers which are as similar as possible including in terms of their effects.

3. Les États membres veillent à ce que, dans la mesure où aucun des pouvoirs énumérés au paragraphe 1 du présent article, n'est applicable à une entité relevant du champ d'application de l'article 1 er , paragraphe 1, de la présente directive du fait de sa forme juridique spécifique, les autorités de résolution disposent de pouvoirs les plus similaires possibles y compris pour ce qui est de leurs effets.
3. Member States shall ensure that, to the extent that any of the powers listed in paragraph 1 of this Article is not applicable to an entity within the scope of Article 1(1) of this Directive as a result of its specific legal form, resolution authorities shall have powers which are as similar as possible including in terms of their effects.

6. L'assemblée générale des membres peut déléguer, par la voie d'une résolution ou d'une disposition dans les statuts, les pouvoirs énumérés au paragraphe 5, points f), g), h) et i) à l'organe exerçant la fonction de surveillance.
6. The general assembly of members may delegate the powers listed in points (f), (g), (h) and (i) of paragraph 5, by a resolution or by a provision in the statute, to the body exercising the supervisory function.

La BCE est notamment investie des pouvoirs énumérés dans les sections 1 et 2 du présent chapitre.
In particular, the ECB shall have the powers listed in Sections 1 and 2 of this Chapter.

La BCE est notamment investie des pouvoirs énumérés dans les sections 1 et 2 du présent chapitre.
In particular, the ECB shall have the powers listed in Sections 1 and 2 of this Chapter .

(85) Afin de permettre les adaptations requises par l'évolution rapide des techniques, de l'économie et de la réglementation, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne la révision de la liste des actes énumérés à l'annexe III, la révision des modalités techniques des méthodes de calcul du seuil ainsi que la révision périodique du seuil lui-même en modifiant les références à la nomenclature CPV et en adaptant la liste des actes énumérés à l'annexe X. Il importe particulièrement que la Commission procède aux consultations appropriées durant son travail préparatoire, y compris au niveau des experts.
(85) In order to adapt to rapid technical, economic and regulatory developments, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of reviewing the list of acts set out in Annex III, reviewing the technical procedures for the calculation methods concerning the threshold as well as to periodically revise the threshold itself, amending references to the CPV nomenclature and adapting the list of acts set out in Annex X. It is of particular importance that the Commission carry out appropriate consultations during its preparatory work, including at expert level.

des entreprises dans lesquelles une entreprise visée au point b) dispose directement ou indirectement des droits ou des pouvoirs énumérés au point a).
undertakings in which an undertaking referred to in point (b) has, directly or indirectly, the rights or powers listed in point (a).

des entreprises qui disposent directement ou indirectement, au sein constructeur, des droits ou des pouvoirs énumérés au point a).
undertakings which directly or indirectly have, over the manufacturer, the rights or powers listed in point (a).

Les États membres informent la Commission et les autres États membres, par l'intermédiaire du forum de discussion qui sera disponible dans la base de données, de tout pouvoir supplémentaire en matière d'enquêtes et d'exécution conféré aux autorités compétentes, qui s'ajoute aux pouvoirs énumérés à l'article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 2006/2004.
Member States shall inform the Commission and the other Member States, via the discussion forum which shall be made available in the database, of any additional investigation and enforcement powers granted to competent authorities in addition to those set out in Article 4(6) of Regulation (EC) No 2006/2004.

Il peut déléguer les pouvoirs énumérés aux points a), b), c) et d) à des agents de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF).
He may direct servants of the European Anti-Fraud Office OLAF to discharge the powers set out under (a) to (d).