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Aux termes de
Concours aux fins d'une dotation prévue
Concours en vue d'une dotation prévue
Conformément à
D'après
Dans le cadre de
En application de
En conformité avec
En vertu de
IMC non prévues
Par
Par application de
Passage en IMC
Possibilité d'exécution
Possibilité de ne pas présenter pour le vol prévu
Possibilité de reproduire
Possibilité de réaliser
Possibilité de répéter
Prévu par
Prévu à
Rechercher des possibilités de subventions de recyclage
Reproductibilité
Selon
Sous le régime de
Suivant
Sur le fondement de
Visé à

Vertaling van "aux possibilités prévues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003

Agreement in the form of an Exchange of Letters concerning the extension of the Protocol setting out the fishing opportunities and financial contribution provided for in the Agreement between the European Economic Community and the Government of the Republic of Guinea on fishing off the Guinean coast for the period 1 January 2003 to 31 December 2003


possibilité de ne pas présenter pour le vol prévu

no-show


possibilité de réaliser | possibilité de répéter | possibilité de reproduire | possibilité d'exécution | reproductibilité

possibility of repeating | possibility of reproducing | repeatability | reproducibility


analyser les possibilités d'acheminement dans les projets d’oléoducs ou de gazoducs | analyser les possibilités d'itinéraires dans les projets de canalisations de transport

conduct evaluation on pipeline route possibilities | evaluate route possibilities in pipeline projects | analyse route possibilities in pipeline projects | assess route options in pipeline projects


produire des valeurs prévues supérieures aux observations [ produire des valeurs prévues supérieures aux chiffres observés ]

overpredict


concours aux fins d'une dotation prévue [ concours en vue d'une dotation prévue ]

anticipatory competition


au titre de [ en application de | aux termes de | dans le cadre de | en vertu de | selon | suivant | conformément à | au sens de | par application de | en conformité avec | sous le régime de | prévu à | sur le fondement de | prévu par | d'après | visé à | par ]

under [ pursuant to | in accordance with | by virtue of ]


conditions météorologiques de vol aux instruments non prévues | IMC non prévues | passage en IMC

inadvertent instrument meteorological conditions | IIMC | inadvertent IMC


possibilités de développement dans les interventions de musicothérapie

developmental possibilities in music therapy intervention | possibilities for development through music therapy interventions | developmental possibilities in music therapy interventions | developmental possibilities of music therapy intervention


rechercher des possibilités de subventions de recyclage

investigate recycling grant opportunities | probe recycling grant opportunities | analyse recycling grant opportunities | research recycling grant opportunities
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La proposition a pour but de supprimer la possibilité, prévue par le règlement (CE) n° 834/2007, d'accorder des dérogations à certains types de détaillants, possibilité qui a donné lieu à des interprétations et à des pratiques différentes dans les États membres, d'où des difficultés supplémentaires au niveau de la gestion, de la supervision et des contrôles.

The proposal seeks to do away with the possibility to exempt certain types of retailers provided for in Regulation (EC) No 834/2007, which has led to different interpretations and practices across Member States and has made management, supervision and control more difficult.


1. Pour les années 2009, 2010 et 2011, les États membres qui ont appliqué l'article 70 du règlement (CE) no 1782/2003 et n'ont pas recours à la possibilité prévue à l'article 67 octroient, sur une base annuelle, les aides, ci-après dénommées «aide aux semences», prévues à l'annexe XIII du présent règlement, à la production de semences de base ou de semences certifiées d'une ou plusieurs variétés parmi celles qui sont énumérées à ladite annexe XIII, selon les conditions établies dans la présente section.

1. For 2009, 2010 and 2011, the Member States having applied Article 70 of Regulation (EC) No 1782/2003 which do not make use of the option provided for in Article 67 of this Regulation shall grant, on a yearly basis, the aids set out in Annex XIII to this Regulation for the production of basic seed or certified seeds of one or more of the species listed in that Annex, under the conditions laid down in this Section (‘seed aid’).


5. Par dérogation au paragraphe 4, durant les années civiles 2010 à 2013, dans les États membres qui ont accordé un soutien aux vaches allaitantes conformément à l'article 69 du règlement (CE) no 1782/2003 sans appliquer la possibilité prévue à l'article 68, paragraphe 2, point a) i), dudit règlement, la limite prévue au paragraphe 4 est fixée à 6 % de leur plafond national visé à l'article 40.

5. By way of derogation from paragraph 4, during calendar years 2010 to 2013, in those Member States which granted support with regard to suckler cows in accordance with Article 69 of Regulation (EC) No 1782/2003 while not having applied the option provided for in Article 68(2)(a)(i) of that Regulation, the limit set out in paragraph 4 shall be set at 6 % of their national ceiling referred to in Article 40.


La proposition a pour but de supprimer la possibilité, prévue par le règlement (CE) n° 834/2007, d'accorder des dérogations à certains types de détaillants, possibilité qui a donné lieu à des interprétations et à des pratiques différentes dans les États membres, d'où des difficultés supplémentaires au niveau de la gestion, de la supervision et des contrôles.

The proposal seeks to do away with the possibility to exempt certain types of retailers provided for in Regulation (EC) No 834/2007, which has led to different interpretations and practices across Member States and has made management, supervision and control more difficult.


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5. Par dérogation au paragraphe 4, durant les années civiles 2010 à 2013, dans les États membres qui ont accordé un soutien aux vaches allaitantes conformément à l'article 69 du règlement (CE) no 1782/2003 sans appliquer la possibilité prévue à l'article 68, paragraphe 2, point a) i), dudit règlement, la limite prévue au paragraphe 4 est fixée à 6 % de leur plafond national visé à l'article 40.

5. By way of derogation from paragraph 4, during calendar years 2010 to 2013, in those Member States which granted support with regard to suckler cows in accordance with Article 69 of Regulation (EC) No 1782/2003 while not having applied the option provided for in Article 68(2)(a)(i) of that Regulation, the limit set out in paragraph 4 shall be set at 6 % of their national ceiling referred to in Article 40.


Toutefois, pour 2007, dans les États membres qui ne se sont pas prévalus de la possibilité prévue à l'article 71 et qui ne se prévalent pas de la possibilité prévue à l'article 51, deuxième alinéa, les droits au paiement non utilisés correspondant à un nombre équivalent d'hectares déclarés par l'agriculteur et destinés à la culture de pommes de terre de conservation ou de fruits et légumes ne seront pas versés à la réserve nationale».

However, for 2007, in Member States that have not made use of the option in Article 71 and that are not making use of the option set out in the second subparagraph of Article 51, unused payment entitlements corresponding to an equivalent number of hectares declared by the farmer and used for ware potatoes or for fruit and vegetables shall not revert to the national reserve’.


Toutefois, pour 2007, dans les États membres qui ne se sont pas prévalus de la possibilité prévue à l'article 71 et qui ne se prévalent pas de la possibilité prévue à l'article 51, deuxième alinéa, les droits au paiement non utilisés correspondant à un nombre équivalent d'hectares déclarés par l'agriculteur et destinés à la culture de pommes de terre de conservation ou de fruits et légumes ne seront pas versés à la réserve nationale».

However, for 2007, in Member States that have not made use of the option in Article 71 and that are not making use of the option set out in the second subparagraph of Article 51, unused payment entitlements corresponding to an equivalent number of hectares declared by the farmer and used for ware potatoes or for fruit and vegetables shall not revert to the national reserve’.


Pour ce qui est de la possibilité, prévue à l'article 25, paragraphe 4, du règlement de base, selon laquelle la réduction de puissance du moteur peut être atteinte par un groupe de navires, il convient de préciser les conditions de ladite possibilité.

As regards the possibility provided for under Article 25(4) of the basic Regulation to achieve the reduction of engine power by a group of vessels, the conditions for this possibility should be specified.


Pour ce qui est de la possibilité, prévue à l'article 25, paragraphe 4, du règlement de base, selon laquelle la réduction de puissance du moteur peut être atteinte par un groupe de navires, il convient de préciser les conditions de ladite possibilité.

As regards the possibility provided for under Article 25(4) of the basic Regulation to achieve the reduction of engine power by a group of vessels, the conditions for this possibility should be specified.


Sur ce dernier point, la Commission considère que l'efficacité de l'intervention de l'autorité nationale dépend notamment de la possibilité pour cette autorité de prendre des mesures provisoires, si elle le juge nécessaire, sans préjudice de la possibilité, prévue dans le droit de certains États membres, que de telles mesures soient prises avec l'efficacité requise par une instance juridictionnelle.

On this latter point, the Commission takes the view that the effectiveness of the national authority's action depends notably on whether that authority is able to take interim measures if it deems it necessary, without prejudice to the possibility, found in the law of certain Member States, that such measures may be taken with the requisite degree of effectiveness by a court.




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