Vertaling van "aux pme dénommée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Observatoire des PME européennes | Observatoire européen pour la PME
European Observatory for SMEs | Observatory of European SMEs

petites et moyennes entreprises [ CEEI | Centre européen d'entreprise et d'innovation | Observatoire européen des PME | PME ]
small and medium-sized enterprises [ EBIC | European Business and Innovation Centre | European Observatory for SMEs | small and medium-sized businesses | small and medium-sized undertakings | SMEs | SMUs ]

PME innovante | PME novatrice
innovative SME

Agence de développement pour les PME | agence pour le développement des PME | ADPME [Abbr.] | SMEDA [Abbr.]
SME Development Agency | SMEDA [Abbr.]

Lieu de rencontre des PME pour des stratégies d'accès aux marchés de l'APEC
Where SMEs Go to Access APEC Markets

Notes pour une allocution de l'honorable Sergio Marchi, ministre du Commerce international, à l'occasion du déjeuner du Forum d'Affaires de la semaine de l'APEC consacrée aux PME
Notes for an address by the Honourable Sergio Marchi, Minister for International Trade, to the APEC SME Week Business Forum luncheon

Assurance-prêt aux PME
Independent Business Loan Insurance Program

gérer une PME
manage a small to medium business | manage small-to-medium businesses | manage a small-to-medium business | manage SMEs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En avril 2017, la Commission a ouvert une enquête approfondie afin d'évaluer si la solution de rechange proposée par les autorités britanniques pouvait être considérée comme appropriée pour remplacer l'engagement initial consistant à céder une partie de son activité britannique «banque de détail et services bancaires aux PME», dénommée Williams Glyn (également connue sous le nom de «Rainbow»).
In April 2017, the Commission opened an in-depth investigation to assess whether the alternative package proposed by the UK authorities could be considered an appropriate replacement for the original commitment to divest part of its UK retail and SME banking operations known as Williams Glyn (also known as "Rainbow").

Dans le cadre de cette restructuration, le Royaume-Uni s'était engagé à céder la branche «Banque de détail et services bancaires aux PME» de RBS, Williams Glyn (également dénommée «Rainbow»), afin de remédier aux problèmes de concurrence dans le secteur concentré des services bancaires aux PME, dans lequel la banque RBS occupe une position de leader.
As part of this restructuring, the UK had committed to divest RBS's UK retail and SME banking operations, Williams Glyn (also known as "Rainbow"), to remedy competition concerns in the concentrated UK SME banking sector, where RBS is the leading bank.

L'un des principaux enjeux auxquels sont confrontés les secteurs culturels et créatifs, notamment les micro, petites et moyennes entreprises (ci-après dénommées "PME") ainsi que les micro, petites et moyennes organisations, y compris les organisations à but non lucratif et les organisations non gouvernementales, réside dans les difficultés d'accès aux fonds dont celles-ci ont besoin pour financer leurs activités, pour se développer, et pour maintenir et renforcer leur compétitivité ou internationaliser leurs activités.
One of the greatest challenges for the cultural and creative sectors, especially for micro, small and medium-sized enterprises ("SMEs") and micro, small and medium-sized organisations, including not-for-profit and non-governmental organisations, is the difficulty they face in accessing the funds that they need to finance their activities, to grow, and to maintain and increase their competitiveness or internationalise their activities.

Il convient qu'une concurrence ouverte et équitable tout au long de la chaîne d'approvisionnement, offrant des possibilités de participation équilibrées aux différentes branches d'activité à tous les niveaux, y compris, en particulier, aux nouveaux entrants et aux petites et moyennes entreprises (ci-après dénommées "PME"), soit assurée.
Open access and fair competition throughout the supply chain and the balanced offering of participation opportunities to industry at all levels, including, in particular, new entrants and small and medium-sized enterprises (hereinafter 'SMEs'), should be ensured.

La communication de la Commission intitulée l'«Acte pour le marché unique», adoptée en avril 2011, propose de simplifier la quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 fondée sur l'article 54, paragraphe 3, sous point g) du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de société et la septième directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 fondée sur l'article 54, paragraphe 3 point g) du traité, concernant les comptes consolidés (ci-après dénommées «directives comptables») en ce qui concerne les obligations en matière d'information financière et de réduction des charges administratives, en particulier pour les PME.
The Commission Communication entitled ‘Single Market Act’, adopted in April 2011, proposes to simplify the Fourth Council Directive 78/660/EEC of 25 July 1978 based on Article 54(3)(g) of the Treaty on the annual accounts of certain types of companies and the Seventh Council Directive 83/349/EEC of 13 June 1983 based on the Article 54(3)(g) of the Treaty on consolidated accounts (the Accounting Directives) as regards financial information obligations and to reduce administrative burdens, in particular for SMEs.

1. se félicite de l'objectif général de la communication précitée de la Commission sur la simplification de l'environnement des sociétés en matière juridique, comptable et de contrôle des comptes (ci-après dénommée " la communication "), consistant à réduire les contraintes administratives des entreprises européennes et à leur donner la possibilité d'être plus compétitives et de mieux réussir dans un environnement mondialisé très concurrentiel; fait observer que les propositions législatives de la Commission devraient reposer sur une analyse d'impact, axée en particulier sur les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que sur les "micro-entités", et garantissant à la fois sécurité juridique et préservation de l'acquis communautaire dans l'ensemble du marché intérieur ainsi que la cohérence avec le processus d'harmonisation en cours pour ce qui concerne notamment les obligations d'information financière et de contrôle des comptes; fait aussi remarquer que les intérêts de tous les acteurs, y compris des investisseurs, des propriétaires, des créanciers et des salariés, devront être pris en considération, de même que les principes de subsidiarité et de proportionnalité;
1. Welcomes the general objective of the abovementioned Commission communication on a simplified business environment for companies in the areas of company law, accounting and auditing (the Communication) of reducing the administrative burden for businesses in Europe and enabling them to compete more effectively and achieve greater success in a highly competitive global environment; recalls that the Commission, in its legislative proposals, should base itself on an impact assessment in particular targeting medium, small and micro entity, while ensuring legal certainty and maintaining the Community acquis throughout the internal market and ensuring consistency with the harmonisation processes now in place with regard to financial reporting and auditing; further recalls that the interests of all stakeholders, including investors, owners, creditors and employees, as well as the principles of subsidiarity and proportionality, must be duly taken into account;

Le présent règlement établit les circonstances dans lesquelles, par dérogation aux dispositions pertinentes du règlement (CE) no 297/95, les micro, petites et moyennes entreprises (PME) peuvent bénéficier d'une réduction de la redevance, d'un report du paiement de la redevance ou d'une aide administrative lorsqu'elles soumettent une demande au titre du règlement (CE) no 726/2004 à l'Agence européenne des médicaments (ci-après dénommée «l'Agence»).
This Regulation establishes the circumstances in which, by derogation from the relevant provisions of Regulation (EC) No 297/95, micro, small and medium-sized enterprises (SMEs) may pay reduced fees, defer payment of fees, or receive administrative assistance when submitting applications under Regulation (EC) No 726/2004 to the European Medicines Agency, hereinafter ‘the Agency’.

17) Petites et moyennes entreprises (ci-après dénommées "PME"): les entreprises qui répondent aux critères énoncés dans la recommandation 96/280/CE de la Commission .
17) "small and medium-sized enterprises" (hereinafter referred to as "SMEs") means enterprises which meet the criteria set out in Commission Recommendation 96/280/EC ;

(3) Par lettre du 22 mai 2000 (arrivée le 29 mai), dont les annexes sont arrivées par courrier séparé le 16 juin 2000 et, enfin, par lettre complémentaire du 9 août 2000 (arrivée le 11 août), l'Allemagne a fourni les renseignements à partir desquels la Commission décide si les bénéficiaires des aides doivent être considérés comme des PME au sens de l'encadrement communautaire pour les aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises (PME)(4) (ci-après dénommé "l'encadrement communautaire") et de la recommandation de la Commission du 3 avril 1996 concernant la définition des petites et moyennes entreprises(5) (ci-après dénommée "la recommandation") et sont donc en droit de bénéficier de l'intensité d'aide maximale de 50 % brut autorisée dans les régions assistées où les deux projets sont situés.
(3) By letter dated 22 May 2000 (received on 29 May), the annexes to which were received separately on 16 June 2000, and finally by supplementary letter dated 9 August 2000 (received on 11 August), Germany provided the requested information, on the basis of which the Commission is deciding whether the beneficiaries of the measures are to be viewed as SMEs within the meaning of the Community guidelines on State aid for small and medium-sized enterprises (SMEs)(4) (Community guidelines) and Commission recommendation of 3 April 1996 concerning the definition of small and medium-sized enterprises(5) (the recommendation) and thus are entitled to receive the maximum permissible aid intensity of 50 % gross in the assisted areas where the two projects are located.