Traduction de «aux plus-values générées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital
capital gain

impôt de plus-value | impôt sur les plus-values | prélèvements sur les plus-values
betterment levy | capital levy | contribution | inclusion fee

plus-value effectivement réalisée | plus-value réalisée
increase in value which has been actually realised | realised gain

impôt sur la plus-value
capital gains tax

actions donnant droit aux plus-values
capital shares | capital growth shares

actions donnant droit aux plus-values
capital shares

intéressement aux plus-values
carried interest

amélioration/ plus-value apportée aux biens
improvement of property

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En effet, la Cour estime que, dans ces cas, une société est financièrement pénalisée par rapport à une société similaire qui procède à de tels transferts sur le territoire espagnol, dont les plus-values générées par de telles opérations ne sont intégrées dans l’assiette de l’impôt sur les sociétés qu’au moment où elles sont effectivement réalisées.
The Court considers that, in such cases, a company is penalised financially as compared with a similar company which carries out such transfers in Spanish territory, in respect of which capital gains generated as a result of such transactions do not form part of the basis of assessment for corporate taxation until the transactions are actually carried out.

Ainsi, le droit à la liberté d'établissement ne s'oppose pas à ce que les plus-values générées sur un territoire soient imposées même si elles n'ont pas encore été réalisées.
Thus, the right to the freedom of establishment does not preclude capital gains generated in a territory from being taxed, even if they have not yet been realised.

Le nombre impressionnant de participants prouve que le programme génère une véritable plus-value sur le plan de l'amélioration des perspectives d'emploi des jeunes, en les aidant à acquérir de nouvelles compétences et expériences et en soutenant le processus de modernisation des systèmes européens d'enseignement, de formation et de jeunesse.
The impressive number of participants is proof that the programme is making a difference in improving young people's employment prospects, helping them acquire new skills and experiences and supporting the modernisation of Europe's education, training and youth systems.

En 1995, un régime de réalignement fiscal a été réservé aux plus-values générées par les opérations d’apports d’actifs en échange d’actions réalisées dans le cadre de la restructuration du secteur bancaire.
In 1995, a tax realignment scheme was reserved to the gains accruing from transfers of assets in exchange for shares carried out in the context of the restructuring of the banking sector.

Selon cette interprétation, la survaleur financière peut uniquement être générée à la suite de la prise de participations directes dans une entreprise opérationnelle résultant de l'écart entre le prix d'achat et la valeur comptable, pour autant que cet écart ne soit pas directement imputable aux plus-values intrinsèques générées par les biens et droits de l'entité acquise.
Under this interpretation, financial goodwill can only arise due to a direct acquisition of an operating company resulting from the difference between the purchase price and book value, as long as this difference is directly attributable to the intrinsic added value generated by the goods and rights of the acquired company.

Ainsi, la survaleur financière peut uniquement être générée à la suite de la prise de participations directes dans une entité opérationnelle résultant de l'écart entre le prix d'achat et la valeur comptable, pour autant que cet écart ne soit pas imputable aux plus-values implicitement générées par les actifs de l'entreprise;
Therefore, financial goodwill can only arise due to the direct acquisition of an operating company resulting from the difference between the purchase price and book value, as long as this difference is not attributable to the tacit added value generated by the assets of the company.

l’efficacité rétrospective soit prouvée si le ratio entre la plus-value/moins-value réelle sur l’élément couvert et la plus-value/moins-value réelle sur l’instrument de couverture se situe dans la fourchette allant de 80 % à 125 %.
the retrospective effectiveness is demonstrated if the ratio between the actual gain/loss on the hedged item and the actual loss/gain on the hedging instrument is within the range of 80 %-125 %.

La Belgique prétend cependant que la mise en faillite aurait généré des coûts supplémentaires: IFB n’aurait pas pu réaliser le prix de vente de 0,1 million d'EUR, ce qui aurait généré des moins-values sur sa participation, et IFB aurait dû payer un total de 0,8 million d'EUR aux 14 employés, qui auraient perdu leur travail suite à la mise en faillite, en vertu du droit social français.
Belgium however claims that filing for bankruptcy would have generated additional costs: IFB would not have been able to achieve the sale price of EUR 0,1 million, which would have generated capital losses on its shareholding, and IFB would have had to pay a total of EUR 0,8 million to 14 employees, who would have lost their employment following the bankruptcy, by virtue of French social law.

Dans l'agenda 2000 qu'elle a adopté le 15 juillet dernier, la Commission a indiqué, s'agissant des politiques internes, qu'"un certain nombre de programmes, prioritaires en raison de la plus-value générée par une intervention à l'échelle communautaire, notamment du point de vue de la croissance et de l'emploi ainsi que du développement et de la diffusion de nouvelles technologies, devraient voir leurs dotations progresser plus rapidement que le PNB".
In "Agenda 2000", which it adopted on 15 July, the Commission indicated that, in the case of internal policies, "allocations may be increased faster than GNP growth for certain programmes which have been given priority because of the value-added they derive from Community-level action, for example in terms of growth, employment and the development and dissemination of new technologies".

En effet, le rendement généré par l'injection de capital provient essentiellement de la plus-value acquise par l'entreprise au cours des prochaines années dès lors que la compagnie ne devrait pas distribuer de dividendes avant 1999.
The return generated by the injection of capital comes largely from the added value the company will gain in the next few years since it does not have to pay dividends before 1999.