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Actions donnant droit aux plus-values
Impôt de plus-value
Impôt sur la plus-value
Impôt sur les plus-values
Intéressement aux plus-values
Plus-value
Plus-value d'actif
Plus-value de capitaux
Plus-value effectivement réalisée
Plus-value en capital
Plus-value réalisée
Prélèvements sur les plus-values

Traduction de «aux plus-values déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital

capital gain


impôt de plus-value | impôt sur les plus-values | prélèvements sur les plus-values

betterment levy | capital levy | contribution | inclusion fee


plus-value effectivement réalisée | plus-value réalisée

increase in value which has been actually realised | realised gain




actions donnant droit aux plus-values

capital shares | capital growth shares




amélioration/ plus-value apportée aux biens

improvement of property


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Plus-values/moins-values réalisées: plus-values/moins-values résultant de la différence entre le prix de vente d’un poste du bilan et son coût ajusté.

Premium: the difference between the par value of a security and its price when this price is higher than par.


l’efficacité rétrospective soit prouvée si le ratio entre la plus-value/moins-value réelle sur l’élément couvert et la plus-value/moins-value réelle sur l’instrument de couverture se situe dans la fourchette allant de 80 % à 125 %.

the retrospective effectiveness is demonstrated if the ratio between the actual gain/loss on the hedged item and the actual loss/gain on the hedging instrument is within the range of 80 %-125 %.


7. souligne la plus-value potentielle d'une charte en tant qu'outil d'information pour recenser, clarifier et consolider les droits des consommateurs d'énergie déjà inscrits dans la législation en vigueur de l'UE; se félicite du projet de la Commission de concevoir un outil internet pour les droits des consommateurs d'énergie, mais met l'accent sur la nécessité d'une stratégie de communication plus large à l'intention des consommateurs qui ne disposent pas d'un accès internet ou pour qui l'internet n'est pas un moyen de communication ...[+++]

7. Underlines the potential added value of the Charter as an information tool collecting, clarifying and consolidating the energy rights of consumers as already adopted in the existing EU legislation; welcomes therefore the Commission's plan to devise an internet tool on consumer rights in energy, but highlights the need for a broader communication strategy for consumers who do not have internet access or for whom the internet is an unsuitable communication medium;


Tandis que la Commission a déjà fait en octobre 2004 une proposition de directive concernant certains aspects de médiation en matière civile et commerciale [41], elle examinera encore l'utilité et la plus-value de système d'ADR dans le domaine des DPI, et en particulier pour les questions de brevet.

Whilst the Commission has already made in October 2004 a proposal for a Directive on certain aspects of mediation in civil and commercial matters[41] it will further examine the usefulness and added value of ADR systems in the field of IPRs, and in particular for patent issues.


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Même si l’idée et la proposition sont très intéressantes et auraient valu la peine d’être explorées dans le passé, nous avons déjà atteint un niveau de coopération très avancé sur la grippe aviaire, et ce à différents niveaux, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union européenne, non seulement concernant une possible pandémie, mais également sur la question de la santé des animaux. Nous estimons par conséquent qu’à ce stade, la création d’un autre organisme de coordination n’apporterait aucune plus-value.

Even though the idea and the proposal are very interesting and would have been worth exploring in the past, we have already reached a very advanced level of cooperation at various levels within and outside the European Union on avian flu, not only as regards a possible pandemic but also on the animal health side. Therefore, we feel that, at this point, it would not offer any added value to have any more coordinating bodies.


Ainsi qu'indiqué dans le document principal, les travaux sur les quatre éléments structurels principaux suivants ont déjà commencé: i) immobilisations et amortissements (y compris les plus-values), ii) réserves, provisions et passifs, iii) revenu net imposable et iv) aspects internationaux.

As outlined in the main text, work has already started on four main structural elements: (i) fixed assets and depreciation (including capital gains), (ii) reserves, provisions and liabilities, (iii) net taxable income and (iv) international aspects.


On pourrait sans doute s’interroger également sur la plus-value que représente le texte suédois, dans la mesure où la Convention d’application de l’accord de Schengen prévoit déjà un mécanisme de coopération policière reposant, globalement, sur les mêmes idées.

Questions could undoubtedly also be asked about the added value of Sweden's proposal on the grounds that the Convention Implementing the Schengen Agreement already lays down arrangements for police cooperation which are broadly based on the same ideas.


Car, le risque est grand sinon de voir les autorités publiques de certains Etats membres, qui sont déjà en train de mettre en place une stratégie nationale ou régionale "environnement et santé", se détourner sans coup férir du plan d'action européen dans lequel ils ne trouveraient aucune plus value ajoutée.

The risk is too great otherwise that the public authorities in some Member States, where a national or regional 'environment and health' strategy is already being put in place, will, without facing any opposition, disregard the European Action Plan, in which they see no added value.


(4) Le Conseil "Éducation et jeunesse" a déjà adopté diverses résolutions relatives à la participation des jeunes(1), à leur intégration sociale(2), visant à favoriser chez les jeunes le sens de l'initiative, l'esprit d'entreprise et la créativité(3), et relative à la plus-value apportée par le volontariat des jeunes dans le cadre du développement de l'action de la Communauté dans le domaine de la jeunesse(4), ainsi qu'une déclaration concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie sur l'Internet par une intensification du trav ...[+++]

(4) The Council (Education/Youth) has already adopted various Resolutions regarding youth participation(1), social inclusion of young people(2), promoting young people's initiative, enterprise and creativity(3), and the added value of voluntary activity for young people in the context of the development of Community action on youth(4), as well as the declaration on combating racism and xenophobia on the Internet by intensifying work with young people.


Tandis que les structures de réalisation sont passées d’une approche par projet à une approche par programme dans le cadre de ce programme - ce que l’on peut déjà contester, parce qu’une partie de la proximité des citoyens, de la plus-value et de la visibilité européennes est déjà perdue, à mon avis, et aussi parce que les États membres n’ont pas tous créé des autorités régionales -, les actions innovatrices dans le cadre du FSE maintiennent une approche par projet.

While the Commission proposes a switch from project-based to programme-based funding, on which opinions may well be divided – I, for one, believe that it represents a loss of European added value, visibility and closeness to the people and, moreover, not all Member States have established the requisite regional authorities – the financing of innovative measures from the European Social Fund remains project-based.


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