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Dépassement du plafond d'émission
Norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
Plafond SEQE
Plafond d'accès aux ressources du FMI
Plafond d'émission
Plafond d'émission de carbone
Plafond d'émission de primes
Plafond d’émissions du SEQE
Plafonds d'émission
Poseur de plafond
Poseur de plafonds tendus
Poseuse de plafonds tendus

Vertaling van "aux plafonds d’émission " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
plafond d'émission de carbone

carbon cap [ carbon emission cap ]








plafond d’émissions du SEQE | plafond SEQE

ETS cap | ETS emission cap | EU ETS cap






norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles

motor vehicle emission standard


plafond d'accès aux ressources du FMI

maximum access entitlement


poseur de plafonds tendus | poseuse de plafonds tendus | poseur de plafond | poseur de plafonds/poseuse de plafonds

ceiling fixer | domestic ceiling installer | ceiling installer | industrial ceiling installer
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission a adopté, en décembre 2013, un train de mesures sur l'amélioration de la qualité de l'air comportant un programme fixant de nouveaux objectifs de qualité de l’air pour la période allant jusqu’à 2030, une directive révisée sur les plafonds d’émission nationaux fixant des plafonds nationaux d’émission plus stricts pour les six principaux polluants (SO , NO , composés organiques volatils non méthaniques, NH , PM et CH ) et une proposition de nouvelle directive visant à réduire la pollution provenant des installations de com ...[+++]

The Commission adopted a Clean Air Policy Package in December 2013, consisting of new air quality objectives for the period up to 2030, a revised National Emission Ceilings Directive with stricter national emission ceilings for the six main pollutants (SO , NOx, non-methane VOCs, NH PM2.5 and CH ), and a proposal for a new Directive to reduce pollution from medium-sized combustion installations.


Ces dernières années, l’AEE a publié des informations annuelles sur les émissions de polluants atmosphériques et les dépassements des plafonds d'émission au titre de la directive relative aux plafonds d'émission nationaux (PEN).

In recent years, the EEA has published annual information on air pollutant emissions and exceedances of emission ceilings under the National Emission Ceilings (NEC) Directive.


2. Dans le contexte de la révision à réaliser en 2004, il est procédé à une évaluation des plafonds d'émission indicatifs pour l'ensemble de la Communauté visés à l'annexe II. L'évaluation de ces plafonds indicatifs sera prise en compte lors de l'analyse des mesures rentables supplémentaires qui pourraient être prises pour réduire les émissions de tous les polluants concernés, en vue d'atteindre les objectifs environnementaux intermédiaires visés à l'article 5, pour l'ensemble de la Communauté, d'ici à 2010.

2. In the review to be completed in 2004 an evaluation will be carried out of the indicative emission ceilings for the Community as a whole set out in Annex II. The evaluation of these indicative ceilings shall be a factor for consideration during analysis of further cost-effective actions that might be taken in order to reduce emissions of all relevant pollutants, with the aim of attaining the interim environmental objectives set out in Article 5, for the Community as a whole by 2010.


2. Dans le contexte de la révision à réaliser en 2004, il est procédé à une évaluation des plafonds d'émission indicatifs pour l'ensemble de la Communauté visés à l'annexe II. L'évaluation de ces plafonds indicatifs sera prise en compte lors de l'analyse des mesures rentables supplémentaires qui pourraient être prises pour réduire les émissions de tous les polluants concernés, en vue d'atteindre les objectifs environnementaux intermédiaires visés à l'article 5, pour l'ensemble de la Communauté, d'ici à 2010.

2. In the review to be completed in 2004 an evaluation will be carried out of the indicative emission ceilings for the Community as a whole set out in Annex II. The evaluation of these indicative ceilings shall be a factor for consideration during analysis of further cost-effective actions that might be taken in order to reduce emissions of all relevant pollutants, with the aim of attaining the interim environmental objectives set out in Article 5, for the Community as a whole by 2010.


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(2) Les émissions provenant d'installations de combustion autorisées avant le 1er juillet 1987 mais qui n'étaient pas encore en fonctionnement avant cette date et dont il n'a pas été tenu compte lors de la fixation des plafonds d'émission dans la présente annexe doivent se conformer aux exigences fixées par la présente directive pour les installations nouvelles ou être prises en considération dans le cadre des émissions globales provenant d'installations existantes, qui ne doivent pas dépasser les plafonds fixés dans la présente annexe.

(2) Emissions coming from combustion plants authorised before 1 July 1987 but not yet in operation before that date and which have not been taken into account in establishing the emission ceilings fixed by this Annex shall either comply with the requirements established by this Directive for new plants or be accounted for in the overall emissions from existing plants that must not exceed the ceilings fixed in this Annex.


(14) Un examen des progrès réalisés par les États membres quant aux plafonds d'émission devrait avoir lieu en temps voulu, ainsi qu'un examen de la mesure dans laquelle l'application des plafonds est susceptible de contribuer à la réalisation des objectifs environnementaux intermédiaires pour la Communauté dans son ensemble.

(14) There should be a timely review of the progress made by Member States towards the emission ceilings, as well as a review of the extent to which implementing the ceilings is likely to meet interim environmental objectives, for the Community as a whole.


Des programmes nationaux de réduction des émissions devraient par conséquent être élaborés et communiqués à la Commission et ils devraient comprendre des informations sur les mesures adoptées ou envisagées pour respecter les plafonds d'émission.

National programmes for the reduction of emissions should therefore be drawn up and reported on to the Commission and should include information on the measures adopted or envisaged to comply with the emission ceilings.


La directive sur les plafonds d'émission nationaux fixera pour la première fois des limites individuelles aux émissions totales de chaque État membre en 2010 des quatre polluants responsables de l'acidification, de l'eutrophication et de la formation d'ozone dans la basse atmosphère: le dioxyde de soufre, les oxydes d'azote, les composés organiques volatils (COV) et l'ammoniac.

The national emission ceilings Directive will, for the first time, set individual limits for each Member State's total emissions in 2010 of the four pollutants responsible for acidification, eutrophication and ozone formation in the lower atmosphere: sulphur dioxide, nitrogen oxides, volatile organic compounds (VOC) and ammonia.


Les émissions seront surveillées dans toute l'Europe et le public sera tenu au courant sur le respect des plafonds d'émission et des valeurs cibles.

Emissions will be monitored all over Europe and the public will be kept informed about compliance with the emission ceilings and target values.


"La Communauté européenne déclare que le plafond d'émissions et le pourcentage moyen pondéré concernant la Communauté européenne ne devraient pas dépasser la somme des obligations des Etats membres de l'Union européenne qui auront ratifié le Protocole, tout en soulignant que tous ses Etats membres devront réduire leurs émissions de SO en accord avec les plafonds d'émission fixés à l'annexe II du protocole, et en conformité avec la législation communautaire pertinente".

"The European Community states that the ceiling for emissions and the weighted average percentage for the European Community ought not to exceed the sum of obligations of the Member States of the European Union which have ratified the Protocol, while stressing that all its Member States must reduce their SO2 emissions in accordance with the emissions ceilings set in Annex II to the Protocol and in line with the relevant Community legislation".




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aux plafonds d’émission ->

Date index: 2021-12-07
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