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Avertisseur sonore
Comité d'aide aux employés excédentaires
Communication aux employés de leur statut excédentaire
Couper la matière excédentaire
Dispositif d'éclairage
Dispositif de signalisation
Excédent de production
Feu d'éclairage
Feu de brouillard
Feu de croisement
Feu de position
Feu de route
Feu de stop
PPM
Phare
Production excédentaire
Programme PHARE multinational
Programme PHARE multipays
Programme Phare CBC
Programme Phare de coopération transfrontalière
Programme multilatéral PHARE
Signalisation du véhicule
Stock excédentaire
équipement devenu excédentaire
équipement en excédent
équipement excédentaire
équipement rendu excédentaire

Vertaling van "aux phares excédentaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
équipement devenu excédentaire | équipement en excédent | équipement excédentaire | équipement rendu excédentaire

excess equipment


programme multilatéral PHARE | programme PHARE multinational | Programme PHARE multipays | PPM [Abbr.]

multi-country Phare programme | Phare Multi-Country programme


programme de coopération transfrontalière dans le cadre du programme Phare | programme Phare CBC | programme Phare de coopération transfrontalière

Phare CBC programme | Phare cross-border cooperation programme | programme for cross-border cooperation in the framework of the Phare programme


excédent de production [ production excédentaire ]

production surplus [ surplus production | Surpluses(ECLAS) ]


Déclaration de revenus des particuliers relative aux versements excédentaires aux régimes enregistrés d'épargne-études

Individual Income Tax Return for Registered Education Savings Plan Over-Payments




couper la matière excédentaire

cut off excess material | trim material in excess | take away excess material | trim excess material


Communication aux employés de leur statut excédentaire

Informing Employees of their Surplus Status


Comité d'aide aux employés excédentaires

Surplus Employees Assistance Committee


dispositif de signalisation [ avertisseur sonore | dispositif d'éclairage | feu d'éclairage | feu de brouillard | feu de croisement | feu de position | feu de route | feu de stop | phare (signalisation) | signalisation du véhicule ]

signalling device [ anti-dazzle headlamp | audible warning device | dipped-beam headlamp | fog lamp | light | lighting system | main-beam headlamp | side marker lamp | stop lamp | vehicle signals ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Même s'il n'est plus nécessaire de publier une telle liste, la désignation d'excédentaire se rapporte aux besoins des programmes opérationnels et ainsi, les phares excédentaires qui figurent dans la liste actuelle et se trouvent toujours dans le portefeuille du Ministère après le 29 mai 2012 seront toujours désignés excédentaires.

Although it is no longer required to publish such a list after that date, the surplus designation for a property is related to operational program needs and as such, lighthouses on the current surplus list that remain within the Department’s portfolio after May 29, 2012 will continue to be designated as surplus.


(Le document est déposé) Question n 154 Mme Carol Hughes: En ce qui concerne la liste des phares excédentaires rendus disponibles en vertu de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux: a) à propos des terrains entourant les stations de phare, (i) est-ce que la décision no 828161 du Conseil du Trésor permet aux « parrains » de se lancer dans des projets visant à utiliser les terrains pour rendre les sites économiquement viables, (ii) va-t-on réaliser de nouvelles enquêtes sur toutes les propriétés avant de procéder aux transferts; b) quant aux terrains contaminés ou toxiques de toutes les stations de phare, (i) les « parrains » se ...[+++]

(Return tabled) Question No. 154 Mrs. Carol Hughes: With regard to surplus lighthouses being made available under the Heritage Lighthouse Protection Act: (a) concerning the land surrounding the light stations, (i) will the Treasury Board Decision #828161 allow “sponsors” to proceed with plans to use the land to make the sites economically self-supporting, (ii) will up-to-date surveys be conducted of all properties prior to transfer; (b) concerning the contaminated or toxic sites that are reported to be present on all light stations, (i) will “sponsors” be shown where they are, told what they are composed of, and given written assurance ...[+++]


Il est prévu qu'à compter de cette année (et jusqu'en 2015), une bonne partie de ce financement sera utilisée pour faciliter les transferts de propriété des phares excédentaires qui satisfont aux critères de la désignation de phare patrimonial aux termes de la Loi.

Beginning this year and until 2015, it is anticipated that much of this funding will be allocated towards facilitating transfers of ownership for surplus lighthouses that meet the criteria for heritage designation under the Act.


Projet phare de la recherche internationale et du dynamisme scientifique européen, le réacteur thermonucléaire expérimental aurait pu bénéficier d’une part excédentaire et inutilisée du budget 2011.

The experimental thermonuclear reactor, a flagship project of international research and European scientific dynamism, could have benefited from an unused and surplus portion of the 2011 budget.


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Il sera important de veiller à ce que les pétitionnaires soient bien au courant des dispositions de la loi relatives aux phares excédentaires, puisqu'il est prévu qu'un phare excédentaire ne pourra être désigné que si une personne ou un organisme s'engage par écrit à l'acheter ou à s'en porter autrement acquéreur et d'en protéger le caractère patrimonial.

It will be important to ensure that petitioners are aware of the provisions in the act that pertain to surplus lighthouses, namely that a minister cannot designate unless a person or body has submitted a written commitment to buy or otherwise acquire the heritage lighthouse and to protect its heritage character.


Le MPO devrait restaurer et entretenir de façon raisonnable toutes les autres stations de phare excédentaires jusqu'à ce qu'elles soient cédées dans le cadre de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux ou du processus relatif aux biens excédentaires.

DFO should restore and reasonably maintain all other surplus light stations until they are disposed of through the HLPA or surplus process.


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