Vertaling van "aux petits propriétaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Parti des petits propriétaires | PPP [Abbr.]
Independent Smallholders' and Peasants' Party | Independent Smallholders' Party | ISPP [Abbr.]

petit propriétaire
smallholder

propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis
joint tenant

occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu
abutter

disposition trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises [ règle des 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | disposition 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | règle des trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises ]
3 for 1 small business investment provision [ three for one small business investment provision ]

éducateur en petite enfance | éducateur en petite enfance/éducatrice en petite enfance | éducatrice en petite enfance
child care director | day care worker | child care worker | day care director

commandes réservées aux petites entreprises [ marchés réservés aux petites entreprises | parts réservées aux petites entreprises ]
small business set-asides

prime aux propriétaires | prix de courses | bourse aux propriétaires
purse

cuisinier de petits déjeuners [ cuisinière de petits déjeuners | cuisinier du matin | cuisinière du matin | cuisinier préposé aux petits déjeuners | cuisinière préposée aux petits déjeuners ]
breakfast cook

frais incombant aux propriétaires
cost of ownership

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La stratégie et sa mise en œuvre devraient se fonder sur la législation et les initiatives internationales existantes, notamment sur les travaux effectués dans le cadre de FOREST EUROPE[8] et tenir compte de la situation particulière des petits propriétaires forestiers et du recours à des instruments du secteur privé fondés sur le marché tels que la certification.
The strategy, and its implementation, should build on existing legislation and international initiatives, including work carried out under FOREST EUROPE,[8] consider the special situation of small forest owners, and address market-based private-sector tools such as certification.

Sachant qu’environ six millions de propriétaires de petites entreprises prendront leur retraite au cours des dix années à venir, l’Europe ne peut pas prendre le risque de perdre ces entreprises simplement en raison des difficultés auxquelles se heurtent les transmissions d’entreprises et de la prise en compte insuffisante du rôle traditionnel des entreprises familiales.
As an estimated 6 million small business owners will retire over the next ten years, Europe cannot afford to risk losing these businesses due simply to difficulties in business transfers and to a lack of appreciation of the traditional role of family business.

Dans le passé (1945-48), les grandes exploitations ont été partagées en confisquant des terres aux grands propriétaires pour les attribuer aux petits propriétaires.
In the past (1945-48), large farms were divided by confiscating land from large landlords and assigning it to small property owners.

souligne qu'il importe de tenir compte des différences entre les microproducteurs, les petits et les grands producteurs; prend acte de la nécessité de mettre en place les conditions appropriées et de concevoir des outils adaptés pour les prosommateurs (consommateurs d'énergie actifs, comme les ménages, tant propriétaires que locataires, les institutions et les petites entreprises qui se lancent dans la production d'énergie renouvelable, soit individuellement soit collectivement par l'intermédiaire de coopératives, d'autres entreprises sociales ou d'entités) afin de contribuer à la transition énergétique et de faciliter leur intégration sur le marché de l'énergie; recommande de réduire au strict minimum les obstacles administratifs auxquels sont confrontées de nouvelles capacités d'autoproduction, notamment en levant les restrictions d'accès au marché et au réseau; suggère de raccourcir et de simplifier les procédures d'autorisation en adoptant une simple exigence de notification; propose que la révision de la directive relative aux énergies renouvelables prévoie des dispositions spécifiques visant à éliminer les obstacles et à promouvoir des programmes énergétiques communautaires/coopératifs par l'intermédiaire de «guichets uniques» chargés de s'occuper des permis de projet et de prodiguer un savoir-faire financier et technique; encourage les États membres à faire usage des exemptions de minimis prévues dans les lignes directrices européennes concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie, afin que les petits et moyens projets continuent de bénéficier de tarifs de rachat dynamiques, les exemptant de procédures de ventes aux enchères contraignantes.
Highlights the importance of taking into account the differences between micro, small and large producers; notes the need to develop suitable conditions and tools for ‘prosumers’ (active energy consumers, such as households, both owners and tenants, institutions and small businesses that engage in renewable energy production either on their own or collectively through cooperatives, other social enterprises or aggregations) to contribute to energy transition and facilitate their integration into the energy market; recommends reducing to an absolute minimum the administrative barriers to new self-generation capacity, in particular by removing market and grid access restrictions; suggests shortening and simplifying authorisation procedures by moving to a simple notification requirement; suggests that the revision of the renewable energy directive could include specific provisions to remove barriers and promote community/cooperative energy schemes via ‘one-stop shops’ dealing with project permits and providing financial and technical expertise; encourages the Member States to make use of de minimis exemptions under the European Energy and Environment State Aid Guidelines, so that small and medium-sized projects continue to benefit from dynamic feed in tariffs, exempting them from complex auctioning processes.

Je pense aux petits agriculteurs, aux petits propriétaires, aux petits entrepreneurs et aux fonctionnaires.
These include family farmers, smallholders, small business owners and government employees.

Les propriétaires de navires doivent être en mesure de gérer leurs systèmes d'assurances d'une façon qui soit économiquement viable et, s'agissant notamment des petits propriétaires effectuant des transports locaux, il convient de prendre en considération le caractère saisonnier de leurs activités.
Shipowners must be in a position to manage their insurance arrangements in an economically acceptable way and, particularly in the case of small shipowners operating national transport services, account must be taken of the seasonal nature of their operations.

une ou plusieurs femmes détiennent 51 % au moins du capital de la petite entreprise concernée ou sont les propriétaires déclarés de la petite entreprise concernée, et
one or more women own at least 51 % of the capital of the small enterprise concerned or are the registered owners of the small enterprise concerned; and

Opérations prévues au titre de l'article 23 (aide publique à l'arrêt définitif des activités de pêche), de l'article 24 (aide publique à l'arrêt temporaire des activités de pêche), de l'article 26, paragraphe 3 (compensations socio-économiques en faveur des pêcheurs pratiquant la petite pêche côtière), de l'article 26, paragraphe 4 (primes versées aux pêcheurs et aux propriétaires de navires de pêche pratiquant la petite pêche côtière), de l'article 27 (compensations socio-économiques pour la gestion de la flotte de pêche communautaire), de l'article 30 (mesures aqua-environnementales), de l'article 31 (mesures de santé publique), de l'article 32 (mesures vétérinaires), de l'article 33, paragraphe 2, premier alinéa (investissements concernant des installations utilisées pour la pêche dans les eaux intérieures), de l'article 33, paragraphe 3 (réaffectation de navires opérant dans les eaux intérieures), de l'article 37 (actions collectives), de l'article 38 (mesures destinées à la protection et au développement de la faune et de la flore aquatiques), de l'article 39 (ports de pêche, sites de débarquement et abris), de l'article 40 (développement de nouveaux marchés), de l'article 41 (projets pilotes), de l'article 42 (modification de navires de pêche en vue de leur réaffectation), de l'article 44 (mesures éligibles pour le développement durable des zones de pêche) et de l'article 46 (assistance technique).
Operations provided for in Article 23 (public aid for permanent cessation of fishing activities), Article 24 (public aid for temporary cessation of fishing activities), Article 26(3) (socio-economic compensation for small-scale coastal fishers), Article 26(4) (premiums for fishers and vessels owners involved in small-scale coastal fishing), Article 27 (socio-economic compensation for the management of the Community fishing fleet), Article 30 (aqua-environmental measures), Article 31 (public health measures), Article 32 (animal health measures), the first subparagraph of Article 33(2) (investments on inland fishing facilities), Article 33(3) (reassignment of vessels operating in inland fishing), Article 37 (collective actions), Article 38 (measures intended to protect and develop aquatic fauna and flora), Article 39 (fishing ports, landing sites and shelters), Article 40 (development of new markets and promotional campaigns), Article 41 (pilot projects), Article 42 (modification for reassignment of fishing vessels), Article 44 (eligible measures for the sustainable development of fisheries areas) and Article 46 (technical assistance).

Le secteur agricole mais aussi les petits propriétaires de bétail, l'agroalimentaire, d'autres secteurs d'activité concernés ainsi que les pouvoirs locaux et les organisations de protection des consommateurs et les propriétaires de zoos et de parcs animaliers devraient être associés à la planification.
The plans should involve not only agriculture but also small-scale livestock owners, the food trade and other relevant sectors of the economy, local authorities and consumers' organisations and owners of zoos and game parks;

Le secteur agricole mais aussi les petits propriétaires de bétail, l'agroalimentaire, d'autres secteurs d'activité concernés ainsi que les pouvoirs locaux et les organisations de protection des consommateurs et les propriétaires de zoos et de parcs animaliers devraient être associés à la planification.
The plans should involve not only agriculture but also small-scale livestock owners, the food trade and other relevant sectors of the economy, local authorities and consumers' organisations and owners of zoos and game parks.