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Commandes réservées aux petites entreprises
DAPE
Déduction accordée aux petites entreprises
Marchés réservés aux petites entreprises
Parts réservées aux petites entreprises

Vertaling van "aux petites entreprises devraient bénéficier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
disposition trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises [ règle des 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | disposition 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | règle des trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises ]

3 for 1 small business investment provision [ three for one small business investment provision ]


commandes réservées aux petites entreprises [ marchés réservés aux petites entreprises | parts réservées aux petites entreprises ]

small business set-asides


crédit d'impôt de la Colombie-Britannique aux petites entreprises pour capital de risque [ crédit d'impôt de la C.-B. aux petites entreprises pour capital de risque ]

British Columbia small business venture capital tax credit


déduction accordée aux petites entreprises | DAPE

small business deduction | SBD
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les entreprises, en particulier les petites entreprises, devraient bénéficier d'un soutien.

Companies, in particular small businesses, should receive assistance.


Je dirais que les sociétés de fiducie qui n'ont pas accès au marché financier mais qui respectent les critères applicables aux petites entreprises devraient bénéficier du même traitement fiscal.

I would say that any trust company that doesn't have access to the capital market, but that meets the same small business criteria as I do, should get the same treatment.


De nombreuses autres entreprises devraient bénéficier les prochains mois d’un soutien financier similaire au titre de l’EFSI.

Many more are expected to receive similar financing support under EFSI in the coming months.


Les citoyens de l’Union et, lorsque les États membres le jugent opportun, les petites entreprises devraient bénéficier d’obligations de service public, en particulier en ce qui concerne la sécurité d’approvisionnement, et de prix raisonnables.

The citizens of the Union and, where Member States deem it appropriate, small enterprises, should be able to enjoy public service obligations, in particular with regard to security of supply, and reasonable prices.


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Les citoyens de l’Union et, lorsque les États membres le jugent opportun, les petites entreprises devraient bénéficier d’obligations de service public, en particulier en ce qui concerne la sécurité d’approvisionnement, et de tarifs raisonnables.

The citizens of the Union and, where Member States deem it to be appropriate, small enterprises, should be able to enjoy public service obligations, in particular with regard to security of supply and reasonable tariffs.


Monsieur le Président, les allègements fiscaux sans conditions que les conservateurs ont consentis aux sociétés devraient être supprimés immédiatement et le taux d'imposition devrait être rétabli à 19,5 p. 100. En revanche, le taux d'imposition des petites entreprises devraient être fixé à 9 p. 100 plutôt qu'à 11 p. 100. Le NPD préfère consentir des allègements fiscaux en échange d'un rendement, plutôt que d'en donner sans comp ...[+++]

Mr. Speaker, the Conservatives' no strings attached corporate income tax cuts should be cancelled immediately and the rate returned to 19.5%. Meanwhile, small businesses should have a tax rate of 9% instead of 11%.


Tous les secteurs de l’industrie et du commerce communautaires, et notamment les petites et moyennes entreprises, ainsi que tous les citoyens de l’Union, qui bénéficient des avantages économiques du marché intérieur, devraient pouvoir bénéficier également de niveaux élevés de protection des consommateurs, en particulier les clients résidentiels, et, lorsque les États membres le jugent opportun, les petites entreprises devraient également ...[+++]

All Community industry and commerce, including small and medium-sized enterprises, and all citizens of the Union that enjoy the economic benefits of the internal market should also be able to enjoy high levels of consumer protection, and in particular household customers and, where Member States deem it appropriate, small enterprises should also be able to enjoy public service guarantees, in particular with regard to security of supply and reasonable tariffs, for reasons of fairness, competitiveness and, indirectly, to create employme ...[+++]


(19) Pour des raisons d'équité, de compétitivité et, indirectement, de création d'emplois, tous les secteurs de l'industrie et du commerce communautaires, et notamment les petites et moyennes entreprises, ainsi que tous les citoyens de la Communauté, qui bénéficient des avantages économiques du marché intérieur devraient pouvoir bénéficier également de niveaux élevés de protection des consommateurs, en particulier les ménages, et, lorsque les États membres le jugent opportun, les petites entreprises ...[+++]

(19) All Community industry and commerce, including small and medium-sized enterprises, and all Community citizens that enjoy the economic benefits of the internal market should also be able to enjoy high levels of consumer protection, and in particular households and, where Member States deem it appropriate, small enterprises should also be able to enjoy public service guarantees, in particular with regard to security of supply and reasonable tariffs, for reasons of fairness, competitiveness and indirectly to create employment.


que les entreprises doivent être considérées comme étant au cœur de l'innovation en Europe et les petites entreprises doivent bénéficier de services améliorés de soutien aux entreprises, propices à favoriser l'accès aux informations et aux conseils dans les domaines technique, financier et juridique;

enterprises must be considered as central to innovation in Europe and small firms should benefit from improved business support services facilitating access to technical, financial and legal information and advice;


Le but de la réglementation, la délimitation des tâches entre chef d'entreprise et préposé et les aspects relatifs à l'exemption des petites entreprises devraient également être revus.

The aim of the rules, the distinction between the duties of the entrepreneur and the risk-prevention officer, and aspects relating to exemption for small undertakings should also be reviewed.




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aux petites entreprises devraient bénéficier ->

Date index: 2021-03-25
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