Traduction de «aux pays signataires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mesures d'accompagnement du protocole sur le sucre | mesures d'accompagnement en faveur des pays signataires du protocole sur le sucre | SPAM [Abbr.]
accompanying measures for Sugar Protocol countries | SPAM | sugar-protocol accompanying measures

État contractant [ puissance contractante | état signataire | signataire | pays signataire ]
contracting State [ contracting power | signatory State | signatory ]

Convention relative au passage des membres d'une caisse-maladie de l'un des pays signataires à une caisse-maladie de l'un des autres pays et concernant l'assistance-maladie à l'occasion de séjours temporaires dans l'un des pays susvisés
Convention respecting transfers of insured persons from one sick fund to another and respecting sickness benefit during temporary residence

autre pays signataire
another signatory

ACP,pays d'Afrique,des Caraïbes et du Pacifique signataires de la convention de Lomé
ACP,countries of Africa,the Caribbean and the Pacific-Lomé Convention

Système de compensation des pertes de recettes d'exportation en faveur des pays les moins avancés non signataires de la convention de Lomé | COMPEX [Abbr.]
System of Compensation for the Loss of Export Earnings for Least-developed Countries not Signatory to the Lomé Convention | COMPEX [Abbr.]

Pays-Bas [ Hollande | Royaume des Pays-Bas ]
Netherlands [ Holland | Kingdom of the Netherlands ]

PTOM des Pays-Bas [ Pays d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas ]
Netherlands OCT [ Overseas countries of the Kingdom of the Netherlands ]

pays industrialisé [ pays développé | pays riche ]
industrialised country [ developed country | developed nation | first world country | first world nation | industrialized country | industrialized nation | rich country | rich nation ]

pays de moussons | pays soumis à l'influence des moussons | pays exposé aux moussons
monsoon-affected country

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les mesures prises par un pays signataire au titre de la Convention afin de protéger la personne ou les biens d’un enfant doivent être reconnues dans tous les autres pays signataires.
The measures a signatory country takes under this convention to protect a child or their property must be recognised in all other signatory countries.

* Pays de la zone Schengen: Pays européens qui ont signé l’accord supprimant les contrôles aux frontières et permettant la libre circulation des ressortissants des pays signataires, d’autres pays de l’UE et de certains pays non-membres de l’UE.
* Schengen countries: European countries that have signed an agreement to remove border controls and allow free movement of all nationals of the signatory countries, other EU countries and some non-EU countries.

La liste des pays signataires d’aujourd’hui comprend le Botswana, la Côte d’Ivoire, Djibouti, l’Éthiopie, le Gabon, le Ghana, le Kenya, la Mauritanie, le Niger, Sao Tomé-et-Principe, la Sierra Leone, la Somalie, le Swaziland, la Tanzanie et le Suriname (ce dernier étant le seul pays signataire non africain).
The list of signatory countries includes Botswana, Côte d'Ivoire, Djibouti, Ethiopia, Gabon, Ghana, Kenya, Mauritania, Niger, Sao Tome e Principe, Sierra Leone, Somalia, Swaziland, Tanzania and Surinam (the latter being the only non-African signatory country).

Il convient que la Communauté et ses États membres n’autorisent les activités de projet que lorsque tous les participants au projet ont leur siège social soit dans un pays signataire de l’accord international relatif à ces projets, de manière à dissuader les comportements opportunistes des entreprises dans les États non-signataires d’un accord international, sauf dans le cas des entreprises basées dans des pays tiers, soit dans des entités sous-fédérales ou régionales liées au système communautaire.
The Community and its Member States should only authorise project activities where all project participants have headquarters either in a country that has concluded the international agreement relating to such projects, so as to discourage ‘free-riding’ by companies in States which have not concluded an international agreement, except where those companies are based in third countries, or in sub-federal or regional entities which are linked to the Community scheme.

Les éléments clés d'un tel accord de stabilité multi-États seraient les suivants : premièrement, l'acceptation par tous les signataires des droits à la souveraineté, du droit au respect et au traitement équitable pour tous les gouvernements signataires; deuxièmement, l'affirmation claire des droits de tous les signataires d'utiliser de façon pacifique l'énergie nucléaire aux fins du développement économique; troisièmement, l'acceptation par tous les signataires du droit illimité des inspecteurs internationaux de l'énergie nucléaire d'inspecter toutes les installations, tous les laboratoires et tous les sites de construction de réacteurs à 12 heures d'avis dans tous les pays signataires; quatrièmement, l'acceptation, aux fins d'établir et de raffermir la confiance, de visites conjointes régulières de la part de délégations composées de représentants des collectivités politiques et scientifiques de tous les signataires; cinquièmement, l'acceptation officielle par tous les signataires d'un « accord de renonciation au premier recours » visant l'ensemble des armes non conventionnelles, y compris les gaz, les armes biologiques et les armes nucléaires; sixièmement, un accord de surveillance conjointe des signataires par le truchement des technologies AWACS et satellitaires de l'OTAN aux fins de la surveillance et de la mise en application ainsi que l'engagement de la part de la Russie et de l'OTAN d'assurer une aide conjointe en matière de surveillance visant cette partie de l'accord; septièmement, l'acceptation par les « témoins signataires » (Russie, Union européenne, France, Royaume-Uni, États-Unis, Canada, Japon et Chine, notamment) d'un soutien financier et logistique et d'investissements dans le développement en collaboration avec les pays signataires afin de favoriser le développement économique et social dans tous les pays signataires de l'accord de stabilité multipartite.
The key elements of that multi-state stability accord would be: one, acceptance by all signatories to the sovereign rights, right to respect and fair treatment for all signatory governments; two, a clear affirmation of the rights of all signatories to the peaceful use of nuclear energy for economic development; three, the acceptance by all signatories of the unlimited right of international nuclear energy inspectors to inspect any and all facilities, laboratories and reactor construction sites on 12-hours notice in all signatory countries; four, agreement to specific joint confidence-building visits by joint delegations reflecting all the signatories' political and scientific communities on an ongoing basis; five, formal acceptance of a " no first-use agreement" with respect to all non-conventional weapons by all the signatories, which would include gas, biological and nuclear; six, agreement to joint signatory oversight through use of NATO AWACS and satellite technology supporting both surveillance and enforcement, and both Russia and NATO would engage to provide joint surveillance support to this part of the agreement; and, seven, agreement by supporting " witness signatories" — Russia, the EU, France, the United Kingdom, the United States, Canada, Japan and China, among others — to financial, logistical support and development investment in cooperation with signatory countries to advance economic and social opportunity in all the MSSA signatory countries.

Consciente des coûts d’adaptation élevés auxquels les pays signataires du protocole sur le sucre sont confrontés du fait de la réforme du secteur communautaire du sucre, la BEI s’efforcera de consacrer une partie des ressources de la facilité d’investissement et de ses ressources propres à des investissements dans le secteur du sucre des pays ACP signataires du protocole sur le sucre.
Acknowledging the high adaptation costs to which the sugar protocol countries are confronted as a result of the EC sugar reforms, the EIB shall endeavour to direct part of the resources of the investment facility and of its own resources towards investments in the sugar sector of the ACP sugar protocol countries.

Les fournisseurs de chaque pays signataire de l'AMP ont le droit de participer aux procédures d'adjudication de marchés publics dans d'autres pays signataires, dans les conditions fixées par l'AMP.
Suppliers of each GPA member have the right to participate in procedures for the award of government contracts of other GPA Members, under the conditions laid down in the GPA.

Les fournisseurs de chaque pays signataire de l’AMP (auquel adhèrent désormais, outre l'UE élargie, les États-Unis, le Canada, Hong- Kong, la Chine, le Japon, la Corée du Sud et la Suisse) pourront désormais soumissionner pour les marchés publics publiés dans les autres pays signataires.
Suppliers in each GPA member (now including among others the enlarged EU, as well as the United States, Canada, Hong Kong China, Japan, South Korea and Switzerland) can bid for government contracts in other GPA member countries.

Ces grands objectifs devraient être mis en oeuvre par des actions conjointes des pays signataires dans six domaines spécifiques prioritaires : - l'accès aux ressources - l'exploitation des ressources - le régime des investissements - la libération des échanges - les spécifications techniques et les règles de sécurité et de sûreté - la recherche et le développement technologique ainsi que l'innovation La poursuite des objectifs et sa mise en oeuvre devraient se faire par voie d'accords spécifiques à conclure par les signataires.
To attain these general objectives, the signatories will give priority to joint action in six specific fields: - access to resources; - exploitation of resources; - rules on investment; - free trade; - technical specifications and rules on security and safety; - research, technological development and innovation. Specific agreements will be concluded between the signatories to pursue these objectives.