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AUPC
Aide d'urgence aux pays sortant d'un conflit
Aide d'urgence postconflit
Assistance d'urgence après un conflit
OROPD
Ordonnance relative aux règles d'origine
Organisme de surveillance dans le pays d'accueil
Pays d'accueil
Pays d'asile
Pays hôte
Pays membre d'accueil
Pays membre hôte
Pays organisateur
État d'accueil
État hôte
État membre d'accueil
État membre hôte

Vertaling van "aux pays d’accueil " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
État d'accueil | pays d'accueil

host state | host country


pays hôte [ pays d'accueil | pays organisateur ]

host country


Séminaire axé sur le dialogue des cultures entre les pays d'origine et les pays d'accueil des travailleurs migrants

International Seminar on Cultural Dialogue Between the Countries of Origin and the Host Countries of Migrant Workers




Engagement de parrainage en faveur de réfugiés au sens de la Convention cherchant à se réinstaller et de membres des catégories de personnes de pays source et de pays d'accueil

Undertaking to Sponsor Convention Refugees Seeking Resettlement and Members of the Source Country and Asylum Country Classes


organisme de surveillance dans le pays d'accueil

supervising agency in the host country


État d'accueil | État hôte | État membre d'accueil | État membre hôte | pays d'accueil | pays hôte | pays membre d'accueil | pays membre hôte

host country | host Member State | host state




Ordonnance du 17 avril 1996 relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement | Ordonnance relative aux règles d'origine [ OROPD ]

Ordinance of 17 April 1996 on Rules of Origin for Preferential Tariffs for Developing Countries | Rules of Origin Ordinance [ ROO ]


assistance d'urgence après un conflit | aide d'urgence aux pays sortant d'un conflit | aide d'urgence postconflit | AUPC

emergency post-conflict assistance | EPCA | emergency and post-conflict assistance | policy of emergency assistance to post-conflict countries
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
veiller à ce que rien n'empêche l'Union européenne et ses États membres de maintenir, d'améliorer et d'appliquer leurs règles en matière de travail et de protection sociale, leurs conventions collectives et leurs dispositions législatives relatives à l'entrée ou au séjour temporaire des personnes physiques, sur le territoire de l'Union ou d'un État membre, y compris les mesures nécessaires pour assurer le passage ordonné de leurs frontières par les personnes physiques, telles que, notamment, l'admission ou les conditions d'admission à l'entrée; garantir, conformément à la directive 96/71/CE sur le détachement de travailleurs, que les conditions de travail et d'emploi minimales dans le pays ...[+++]

to ensure that nothing will prevent the EU and its Member States from maintaining, improving and applying labour and social regulations, collective agreements and legislation on the entry of natural persons into, or temporary stay in, the EU’s or a Member State’s territory, including those measures necessary to ensure the orderly movements of natural persons across its borders such as, inter alia, admission or conditions for admission for entry; to guarantee, in line with Directive 96/71/EC on the posting of workers, that the minimum terms and conditions of employment of the host country are applicable to any service suppliers accessing the EU, today an ...[+++]


14. souligne la nécessité d'un changement fondamental en ce qui concerne le soutien apporté aux réfugiés ainsi qu'aux pays et communautés d'accueil; soutient le rapport de synthèse sur la consultation menée au niveau mondial, qui appelle le sommet humanitaire mondial à examiner un "accord global d'accueil des réfugiés" qui reconnaisse les contributions des pays d'accueil, établisse des aides financières à plus long terme prévisibles et durables, favorise l'autonomie des réfugiés en leur donnant accès à des moyens de subsistance et cr ...[+++]

14. Stresses the need for a fundamental shift in the support offered to refugees and to host countries and communities; supports the Synthesis report for the Global Consultation which calls on the WHS to examine a comprehensive “refugee hosting deal” that recognises host countries’ contributions, arranges longer-term, predictable and sustainable financial packages to assist them, makes refugees self-reliant by giving them access to livelihood opportunities, and creates more equitable arrangements for their resettlement in third countries;


Si l’exercice de l’activité dans le droit du pays d’accueil est jugé insuffisant, l’avocat ayant acquis sa qualification hors du pays d’accueil peut toujours obtenir le titre professionnel du pays d’accueil en démontrant aux autorités compétentes qu’il a acquis les connaissances nécessaires par d’autres moyens (par exemple participation à des cours ou des séminaires).

If the activity in host country law is not sufficient, lawyers who have qualified outside the host country may still obtain the professional title of the host country by demonstrating to the competent authorities that they have acquired the necessary knowledge by other means (e.g. by attending relevant lectures or seminars).


N. considérant que selon des récentes études de la Commission, les travailleurs mobiles sont des contributeurs nets à l'économie et au budget des pays d'accueil; considérant que les travailleurs mobiles, en tant que groupe, contribuent davantage au budget du pays d'accueil par l'impôt et les cotisations de sécurité sociale versés qu'ils ne reçoivent de prestations, que les dépenses de santé pour les citoyens mobiles non actifs de l'Union sont très faibles par rapport aux dépenses totales de santé (0,2 %) ou à l'économie des pays d'accueil ...[+++]

N. whereas recent Commission studies have shown that mobile workers are net contributors to the economies and budgets of the host countries; whereas mobile workers as a group pay more into host country budgets in taxes and social security than they receive in benefits, while healthcare spending on non-active EU mobile citizens is very small relative to total health spending (0,2 %) or to the economies of the host countries (0,01 % of GDP), and EU citizens account for a very small proportion of the recipients of special non-contributory benefits;


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Pour les juristes fournissant des services juridiques relevant du droit international public et du droit étranger, ces prescriptions et procédures en matière de licences peuvent prendre diverses formes: respect des codes de déontologie locaux, utilisation du titre du pays d'origine (à moins que l'équivalence avec le titre du pays d'accueil n'ait été obtenue), prescriptions en matière d'assurance, simple inscription auprès du barreau du pays d'accueil ou admission simplifié ...[+++]

For lawyers providing legal services in respect of public international law and foreign law, these licensing requirements and procedures may take, inter alia, the form of compliance with local codes of ethics, use of home title (unless recognition with the host title has been obtained), insurance requirements, simple registration with the host country Bar or a simplified admission to the host country Bar through an aptitude test and a legal or professional domicile in the host country.


· d'adopter des mesures de lutte contre les sociétés "boîtes aux lettres", qui ne mènent pas d'activités commerciales véritables et significatives dans le pays d'origine, mais qui sont créées, parfois même directement par l'entrepreneur principal dans le pays d'accueil, à la seule fin d'offrir des "services" dans le pays d'accueil pour éviter l'application pleine et entière des règles et réglementations du pays d'accueil, notamment en ce qui concerne les salaires et les conditions de travail.

· Adopt measures to combat letterbox-companies, undertakings not engaged in any genuine and meaningful business in the country of origin but created, sometimes even directly by the main contractor in the host country, for the sole purpose of offering ‘services’ to the host country in order to avoid the full application of host country rules and regulations especially with regard to wages and working conditions.


Cela n’est pas seulement utile à l’État d’accueil, mais également à l’ensemble de l’Union européenne. Car, dans le cadre de Schengen, il existe, à tout moment, la possibilité de franchir les frontières intérieures, de telle sorte que les autres États membres doivent faire confiance au premier pays d’accueil pour juger du bien-fondé de l’entrée d’un ressortissant d’un pays tiers.

Not only the host country, but the whole European Union, benefits from this, as Schengen makes it possible to cross the internal frontiers at any time, and so the other Member States must be able to rely on the first host country to receive third-country nationals in a responsible manner.


Si l’exercice de l’activité dans le droit du pays d’accueil est jugé insuffisant, l’avocat ayant acquis sa qualification hors du pays d’accueil peut toujours obtenir le titre professionnel du pays d’accueil en démontrant aux autorités compétentes qu’il a acquis les connaissances nécessaires par d’autres moyens (par exemple participation à des cours ou des séminaires).

If the activity in host country law is not sufficient, lawyers who have qualified outside the host country may still obtain the professional title of the host country by demonstrating to the competent authorities that they have acquired the necessary knowledge by other means (e.g. by attending relevant lectures or seminars).


271. En revanche, le guide touristique qui se trouve établi dans le pays d'accueil, pour accueillir régulièrement des touristes à leur arrivée, les guider à l'occasion de leur circuit, et qui reste dans le pays d'accueil après le retour des touristes dans leur État de provenance, peut être soumis aux exigences du pays d'accueil en matière de qualifications professionnelles.

271. In contrast, the tourist guide who is established in the host country to welcome tourists regularly on their arrival and guide them during their tour, but remains in the host country after their return to their Member State of origin, can be subject to the host Member State's requirements as regards professional qualifications.


d) désigne un mandataire général ayant son domicile et sa résidence dans le pays d'accueil et doté de pouvoirs suffisants pour engager l'entreprise à l'égard des tiers et pour la représenter vis-à-vis des autorités et des juridictions du pays d'accueil; si le mandataire est une personne morale, celle-ci doit avoir son siège social dans le pays d'accueil et désigner à son tour, pour la représenter, une personne physique remplissant les conditions indiquées ci-dessus.

(d) Designate an authorized agent having his permanent residence and abode in the host country, and possessing sufficient powers to bind the undertaking in relation to third parties and to represent it in relations with the authorities and courts of the host country ; if the agent has a legal personality, it must have its head office in the host country and it must in its turn designate an individual to represent it who complies with the above conditions.




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aux pays d’accueil ->

Date index: 2022-08-08
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