Traduction de «aux parties pertinentes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Plan de contrôle et de vérification continus de l'exécution par l'Iraq des dispositions des parties pertinentes de la section C de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité
Plan for the Ongoing Monitoring and Verification of Iraq's Compliance with Relevant Parts of Section C of Security Council Resolution 687 (1991)

parties pertinentes du paragraphe
relevant portions of subsection

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

nombre de références pertinentes obtenues | nombre de réponses pertinentes
recall

référence pertinente | réponse pertinente
hit

partis politiques [ formation politique ]
political parties [ political party ]

constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]
formation of a party [ creation of a party | dissolution of a party | founding of a party | prohibition of a party ]

Texte relatif aux pratiques acceptées et aux dispositions pertinentes Traité sur l'Antarctique, y compris les directives à l'intention des touristes se rendant dans l'Antarctique
Statement of Accepted Practices and Relevant Provisions of the Treaty, including Guidance for Visitors to the Antarctic

Parti de l'Union nationale pour l'indépendance | Parti national unifié de l'indépendance | Parti uni de l'indépendance nationale | Parti uni pour l'indépendance nationale | Parti unifié de l'indépendance nationale | UNIP [Abbr.]
United National Independence Party | UNIP [Abbr.]

organisation des partis
party organisation [ party organization ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un échantillon approprié d'appareils finis ou d'équipements, prélevé sur place par l'organisme notifié avant la mise sur le marché, est examiné et il est procédé aux essais appropriés, décrits dans les parties pertinentes des normes harmonisées , et / ou à des essais équivalents exposés dans d'autres spécifications techniques pertinentes , pour vérifier la conformité de l'appareil ou de l'équipement avec les exigences applicables du présent règlement.
An adequate sample of the final appliances or fittings taken on site by the notified body before the placing on the market, shall be examined and appropriate tests as identified by the relevant parts of the harmonised standards , and / or equivalent tests set out in other relevant technical specifications , shall be carried out in order to check the conformity of the appliance or the fitting with the relevant requirements of this Regulation.

(8) Lorsque le directeur exécutif est d’avis que tout ou partie de la zone sous bail mentionnée dans la demande de prolongation présentée ne satisfait pas aux exigences des alinéas (2)a) à e) ou du paragraphe (5), il peut, après avoir consulté le conseil de bande, accorder une prolongation portant sur les parties pertinentes de la zone pour une durée et selon les modalités qu’il peut préciser par écrit, afin de donner au locataire la possibilité d’obtenir des renseignements supplémentaires à l’appui de sa demande et de les lui présenter.
(8) Where the Executive Director is of the opinion that all or a part of a lease area in respect of which an application for a continuance is made does not meet the requirements of paragraphs (2)(a) to (e) or subsection (5), the Executive Director may, after consulting with the band council, grant a continuance of the term of the lease in respect of that area for such a period and on such terms and conditions as the Executive Director may specify in writing for the purpose of giving the lessee an opportunity to obtain and submit to the Executive Director additional information in support of the application.

(2) La compagnie doit conserver un exemplaire du manuel ou de ses parties pertinentes sur les lieux des travaux d’entretien, à un endroit accessible aux personnes participant aux travaux.
(2) The company shall keep a copy of the maintenance safety manual or the relevant parts of it at each maintenance site of the pipeline, in a location where it is accessible to every person engaged in maintenance at the site.

Elle est par conséquent exclue de toutes les parties pertinentes de l'accord. Les engagements du Canada dans le secteur culturel en vertu de l'AGCS se limitent donc à l'obligation de publier toutes les mesures pertinentes aux fins de transparence.
Canada's principal GATS commitments in the cultural sector are therefore limited to the requirement of publishing all relevant measures for transparency purposes.

La partie pertinente de la convention est formulée comme suit: «Soutien aux étudiants du niveau postsecondaire: le programme administré sur les réserves pour offrir aux étudiants une aide financière».
When you read the part in the agreement, it says “post-secondary student support means the program administered on reserve to provide student financial support”.

Un échantillon approprié d'équipements sous pression finis, prélevé sur place par l'organisme notifié avant la mise sur le marché, est examiné et les essais appropriés, décrits dans les parties pertinentes des normes harmonisées, et/ou des essais équivalents sont effectués conformément à d'autres spécifications techniques pertinentes pour vérifier la conformité de ces équipements aux exigences applicables de la présente directive.
An adequate sample of the final pressure equipment, taken on site by the notified body before the placing on the market, shall be examined and appropriate tests as identified by the relevant parts of the harmonised standards, and/or equivalent tests applying other technical specifications, shall be carried out to check the conformity of the pressure equipment with the relevant requirements of this Directive.

Un échantillon approprié de produits finis, prélevé sur place par l'organisme notifié avant la mise sur le marché, est examiné et les essais appropriés, décrits dans les parties pertinentes des normes harmonisées et/ou des essais équivalents exposés dans d'autres spécifications techniques pertinentes , sont effectués pour vérifier la conformité de l'explosif avec le type décrit dans l'attestation d'examen UE de type et avec les exigences applicables de la présente directive.
An adequate sample of the final products, taken on site by the notified body before the placing on the market, shall be examined and appropriate tests as identified by the relevant parts of the harmonised standards and/or equivalent tests set out in other relevant technical specifications, shall be carried out to check the conformity of the explosive with the type described in the EU-type examination certificate and with the relevant requirements of this Directive.

Un échantillon approprié d'instruments de mesure finis, prélevé sur place par l'organisme interne accrédité ou l'organisme notifié avant la mise sur le marché, est examiné et des essais appropriés, définis dans les parties pertinentes des normes harmonisées et/ou des documents normatifs, et/ou des essais équivalents définis dans d'autres spécifications techniques applicables , sont effectués pour vérifier la conformité des instruments au type décrit dans le certificat d'examen UE de type et aux exigences pertinentes de la présente directive.
An adequate sample of the final measuring instrument, taken on site by the accredited in-house body or by the notified body before the placing on the market, shall be examined and appropriate tests, as identified by the relevant parts of the harmonised standards, and/or normative documents , and/or equivalent tests set out in other relevant technical specifications , shall be carried out to verify the conformity of the instrument with the type described in the EU-type examination certificate and with the relevant requirements of this Directive.

Un échantillon approprié de récipients finis, prélevé sur place par l'organisme notifié avant la mise sur le marché, est examiné et les essais appropriés, décrits dans les parties pertinentes des normes harmonisées, et/ ou des essais équivalents visés dans d'autres spécifications techniques pertinentes , sont effectués pour vérifier la conformité du récipient au type décrit dans l'attestation d'examen UE de type et aux exigences applicables de la présente directive.
An adequate sample of the final vessels, taken on site by the notified body before the placing on the market, shall be examined and appropriate tests as identified by the relevant parts of the harmonised standards and/ or equivalent tests set out in other relevant technical specifications , shall be carried out to check the conformity of the vessel with the type described in the EU-type examination certificate and with the relevant requirements of this Directive.

[Traduction] Le président: Nous allons maintenant passer à M. Mills, mais auparavant, le greffier a fait des photocopies de la partie pertinente de la politique d'attribution de contrats du Secrétariat du Conseil du Trésor, que nous ferons circuler dans les deux langues officielles, et un renvoi à la politique intégrale, qui comporte plus d'une centaine de pages, sera envoyé aux bureaux des députés.
[English] The Chair: Now we're going to Mr. Mills, but before we move there the clerk has had copies made of the relevant portion of the Treasury Board Secretariat's contracting policy, which will be circulated in both official languages, and a link to the full policy, which is over a hundred pages in length, will be sent to the members' offices.