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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Apparentés
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Information relative aux parties liées
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Le meilleur de sept joutes
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Maladie liée au bâtiment
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Parties liées
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Prêt de faveur
Prêt entre parties liées
Psychose SAI
Questions liées aux pêcheries
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sept parties liées

Vertaling van "aux parties liées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
prêt de faveur | prêt entre parties liées

connected lending | connected loan


Information relative aux parties liées

related party disclosures




information relative aux parties liées | information sur les apparentés

related party disclosures


parties liées | personnes liées | personnes apparentées | apparentés

related parties | related persons


prêt de faveur | prêt entre parties liées

connected lending | connected loan


le meilleur de sept joutes [ sept parties liées ]

best of seven games


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


maladie liée aux immeubles [ MLI | maladie liée au séjour dans un immeuble | pathologie associée au bâtiment | maladie liée au bâtiment | maladie reliée aux immeubles ]

building-related illness [ BRI | building related illness | building-related disease | building related disease ]


Questions liées aux pêcheries : échanges et accès aux ressources [ Questions liées aux pêcheries ]

Fisheries issues: trade and access to resources [ Fisheries issues ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres peuvent autoriser l'actionnaire qui est une partie liée à prendre part au vote, sous réserve que le droit national offre des garanties suffisantes applicables tout au long de la procédure de vote afin de protéger les intérêts des actionnaires qui ne sont pas des parties liées, y compris des actionnaires minoritaires, en empêchant la partie liée d'approuver la transaction malgré l'avis opposé de la majorité des actionnaires qui ne sont pas des parties liées ou malgré l'avis opposé de la majorité des administrateurs indépendants.

Member States may allow the shareholder who is a related party to take part in the vote provided that national law ensures adequate safeguards which apply during the voting process to protect the interests of shareholders who are not related parties, including minority shareholders, by preventing the related-party from approving the transaction despite the opposing opinion of the majority of shareholders which are not related parties or despite the opposing opinion of the majority of the independent directors .


Les États membres peuvent autoriser l'actionnaire qui est une partie liée à prendre part au vote, sous réserve que le droit national offre des garanties suffisantes applicables tout au long de la procédure de vote afin de protéger les intérêts des actionnaires qui ne sont pas des parties liées, y compris des actionnaires minoritaires, en empêchant la partie liée d'approuver la transaction malgré l'avis opposé de la majorité des actionnaires qui ne sont pas des parties liées ou malgré l'avis opposé de la majorité des administrateurs indépendants.

Member States may allow the shareholder who is a related party to take part in the vote provided that national law ensures adequate safeguards which apply during the voting process to protect the interests of shareholders who are not related parties, including minority shareholders, by preventing the related-party from approving the transaction despite the opposing opinion of the majority of shareholders which are not related parties or despite the opposing opinion of the majority of the independent directors .


Les États membres peuvent autoriser l'actionnaire qui est une partie liée à prendre part au vote, sous réserve que la législation nationale offre des garanties suffisantes tout au long de la procédure de vote afin de protéger les intérêts des actionnaires qui ne sont pas des parties liées, y compris des actionnaires minoritaires, en assurant que la partie liée ne soit pas en mesure d'approuver la transaction malgré l'avis opposé de la majorité des actionnaires qui ne sont pas des parties liées ou malgré l'avis opposé de la majorité des administrateurs indépendants.

Member States may allow the shareholder who is a related party to take part in the vote provided that national law ensures adequate safeguards which apply during the voting process to protect the interests of shareholders who are not related parties, including minority shareholders, by preventing the related-party from approving the transaction despite the opposing opinion of the majority of shareholders which are not related parties or despite the opposing opinion of the majority of the independent directors.


2. Les États membres font en sorte que les transactions importantes avec des parties liées soient approuvées par les actionnaires ou par l'organe d'administration ou de surveillance des entreprises, conformément aux procédures empêchant une partie liée de tirer parti de sa position et fournissant une protection adéquate des intérêts de l'entreprise et des actionnaires qui ne sont pas des parties liées, y compris des actionnaires minoritaires .

2. Member States shall ensure that material transactions with related parties are approved by the shareholders or by the administrative or supervisory body of the companies, in accordance with procedures which prevent a related party from taking advantage of its position and provide adequate protection for the interests of the company and of shareholders which are not related parties, including minority shareholders.


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Pour cette raison, les États membres devraient faire en sorte que les transactions importantes avec des parties liées soient approuvées par les actionnaires ou par l'organe d'administration ou de surveillance de l’entreprise, conformément aux procédures empêchant une partie liée de tirer parti de sa position et fournissant une protection adéquate aux intérêts de l'entreprise et des actionnaires qui ne sont pas des parties liées, y compris des actionnaires minoritaires .

For this reason Member States should ensure that material related party transactions should be approved by the shareholders or by the administrative or supervisory body of the companies, in accordance with procedures which prevent a related party from taking advantage of its position and provide adequate protection for the interest of the company and of shareholders which are not related parties including minority shareholders .


6. Le dépositaire fera connaître aux Hautes Parties contractantes et aux Parties aux Conventions l’entrée en vigueur de tout amendement, les Parties liées par cet amendement, la date de son entrée en vigueur pour chacune des Parties, les déclarations de non-acceptation faites conformément au paragraphe 4 et les retraits de telles déclarations.

6. The depositary shall notify the High Contracting Parties and the Parties to the Conventions of the entry into force of any amendment, of the Parties bound thereby, of the date of its entry into force in relation to each Party, of declarations of non-acceptance made in accordance with paragraph 4, and of withdrawals of such declarations.


Les créances détenues par des parties liées (c’est-à-dire des actionnaires importants ou des membres du conseil d’administration) resteront également au sein de BES.

Claims by related parties (that is to say significant shareholders or board members) will also remain in BES.


une extension du droit de regard des actionnaires sur les transactions avec des parties liées, c'est-à-dire les transactions entre la société et ses administrateurs ou actionnaires majoritaires;

Better shareholders' oversight on related party transactions, i.e. dealings between the company and its directors or controlling shareholders;


Les États membres auront la liberté de fixer leurs propres taux au-delà des taux minimaux imposés par l’UE et de concevoir leur propre structure de taxation: ils pourraient par exemple décider de n’augmenter que la partie de la taxe liée au contenu énergétique au-delà du taux minimal et non la partie liée au CO2, ou inversement.

Member States will be free to set their own rates above the EU minima, and design their own structure for these taxes: for instance, they could decide to only increase the energy-content tax element above the minima and not the CO2 element or the other way round).


Cependant, les transactions conclues au sein de tels groupes comme avec des parties liées manquent souvent de transparence pour les investisseurs, les actionnaires et les autres parties prenantes.

However, transactions within such groups and transactions with related parties often lack transparency for investors, shareholders and other stakeholders.


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