Vertaling van "aux particuliers " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pouvoir particulier | pouvoir particulier d'attribution | pouvoir particulier de désignation
particular power | particular power of appointment

préparer des pâtisseries pour des manifestations particulières | élaborer des pâtisseries pour des événements particuliers | préparer des pâtisseries pour des événements particuliers
bake pastries for special events | prepare pastry recipes for particular events | bake pastry for special events | bake special events' pastries

conseiller en organisation d'évènementiel de particuliers | conseillère en organisation d'évènementiel de particuliers | chef de projet évènementiel | responsable évènement
live event producer | project & event manager | event manager | event organizer

assister les clients ayant des besoins particuliers | assister les clients présentant des besoins particuliers | aider les clients ayant des besoins spécifiques | assister les clients ayant des besoins spécifiques
assist disabled clients | respond appropriately to people using personal supports | assist clients with special needs | handle participants with special needs

ménage particulier | ménages particuliers
private household

legs à titre particulier | legs particulier | legs spécifique
specific gift specific gift

soutien lié aux besoins particuliers
Special needs support

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

soins particuliers de la bouche
Mouth care

soins particuliers de prothèses dentaires
Denture care

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des risques pour les droits et libertés des personnes physiques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, peuvent résulter du traitement de données qui pourraient entraîner des dommages physiques matériels ou un préjudice moral, en particulier lorsque le traitement peut donner lieu à une discrimination, à un vol ou une usurpation d'identité, à une perte financière, à une atteinte à la réputation, à une perte de confidentialité de données protégées par le secret professionnel, à un renversement non autorisé du processus de pseudonymisation ou à tout autre dommage économique ou social important; lorsque les personnes concernées pourraient être privées de leurs droits et libertés ou empêchées d'exercer le contrôle sur leurs données à caractère personnel; lorsque le traitement concerne des données à caractère personnel qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, la religion ou les convictions philosophiques ou l'appartenance syndicale; lorsque des données génétiques ou biométriques sont traitées afin d'identifier une personne de manière unique ou lorsque des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle et l'orientation sexuelle, ou des données relatives à des condamnations pénales et à des infractions, ou encore à des mesures de sûreté connexes sont traitées; lorsque des aspects personnels sont évalués, en particulier dans le cadre de l'analyse et de la prédiction d'éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences ou centres d'intérêt personnels, la fiabilité ou le comportement, la localisation ou les déplacements, en vue de créer ou d'utiliser des profils individuels; lorsque le traitement porte sur des données à caractère personnel relatives à des personnes physiques vulnérables, en particulier les enfants; ou lorsque le traitement porte sur un volume important de données à caractère personnel et touche un nombre important de personnes concernées.
The risk to the rights and freedoms of natural persons, of varying likelihood and severity, may result from data processing which could lead to physical, material or non-material damage, in particular: where the processing may give rise to discrimination, identity theft or fraud, financial loss, damage to the reputation, loss of confidentiality of data protected by professional secrecy, unauthorised reversal of pseudonymisation or any other significant economic or social disadvantage; where data subjects might be deprived of their rights and freedoms or from exercising control over their personal data; where personal data are processed which reveal racial or ethnic origin, political opinions, religion or philosophical beliefs or trade union membership; where genetic data or biometric data are processed in order to uniquely identify a person or where data concerning health or data concerning sex life and sexual orientation or criminal convictions and offences or related security measures are processed; where personal aspects are evaluated, in particular analysing and predicting aspects concerning performance at work, economic situation, health, personal preferences or interests, reliability or behaviour, location or movements, in order to create or use personal profiles; where personal data of vulnerable natural persons, in particular children, are processed; or where processing involves a large amount of personal data and affects a large number of data subjects.

1. Lorsque les informations disponibles donnent des motifs raisonnables de penser que des mesures d'aides d'État dans un secteur particulier ou reposant sur un instrument d'aide particulier sont susceptibles de restreindre ou de fausser sensiblement la concurrence dans le marché intérieur dans plusieurs États membres, ou que des aides existantes dans un secteur particulier dans plusieurs États membres ne sont pas ou ne sont plus compatibles avec le marché intérieur, la Commission peut mener une enquête dans différents États membres sur le secteur économique ou l'utilisation de l'instrument d'aide concerné.
1. Where the information available substantiates a reasonable suspicion that State aid measures in a particular sector or based on a particular aid instrument may materially restrict or distort competition within the internal market in several Member States, or that existing aid measures in a particular sector in several Member States are not, or no longer, compatible with the internal market, the Commission may conduct an inquiry across various Member States into the sector of the economy or the use of the aid instrument concerned.

98133100-5, 98133000-4 et 98200000-5 et 98500000-8 [Ménages privés employant du personnel] et 98513000-2 à 98514000-9 [Services de main-d’œuvre pour les particuliers, service de personnel intérimaire pour les particuliers, services de personnel de bureau pour les particuliers, services de personnel temporaire pour les particuliers, services d’aide à domicile et services domestiques]
98133100-5, 98133000-4 and 98200000-5 and 98500000-8 [Private households with employed persons] and 98513000-2 to 98514000-9 [Manpower services for households, Agency staff services for households, Clerical staff services for households, Temporary staff for households, Home-help services and Domestic services],

La Cour rappelle qu’un État membre est tenu de réparer les dommages causés aux particuliers par la violation du droit de l’Union commise par ses organes, sous trois conditions : la règle de droit violée doit conférer des droits aux particuliers, la violation doit être suffisamment caractérisée et un lien de causalité direct doit exister entre la violation de l’obligation incombant à l’État et le dommage subi par le particulier.
The Court points out that a Member State is required to make good damage caused to individuals as a result of an infringement of EU law by State bodies, where three conditions are met: (i) the rule of EU law infringed must confer rights on the individuals; (ii) the infringement must be sufficiently serious; and (iii) there must be a direct causal link between the breach of the obligation on the State and the damage sustained by the individual.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0618 - EN - 2006/618/CE: Décision du Conseil du 24 juillet 2006 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, visant à prévenir, à réprimer et à punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, en ce qui concerne les dispositions du protocole, dans la mesure où celles-ci relèvent des articles 179 et 181 A du traité instituant la Communauté européenne - DÉCISION DU CONSEIL // (2006/618/CE) - PROTOCOLE // additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, à réprimer et à punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants // Déclaration relative à la compétence de la Communauté européenne à l'égard des matières régies par le protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, à réprimer et à punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0618 - EN - 2006/618/EC: Council Decision of 24 July 2006 on the conclusion, on behalf of the European Community, of the Protocol to Prevent, Suppress and Punish Trafficking in Persons, Especially Women And Children, supplementing the United Nations Convention Against Transnational Organised Crime concerning the provisions of the Protocol, in so far as the provisions of this Protocol fall within the scope of Articles 179 and 181a of the Treaty establishing the European Community - COUNCIL DECISION // (2006/618/EC) // PROTOCOL // to Prevent, Suppress and Punish Trafficking in Persons, Especially Women and Children, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organised Crime // Declaration concerning the competence of the European Community with regard to matters governed by the protocol to Prevent, Suppress and Punish Trafficking in Persons, Especially Women And Children, supplementing the United Nations Convention Against Transnational Organised Crime

Une application plus uniforme du régime de la marge: la Commission propose d'élargir le champ d'application du régime particulier applicable aux agences de voyages afin de leur permettre d'appliquer la TVA à leur marge bénéficiaire tant pour les prestations vendues à d'autres agences de voyages qu'aux particuliers.
The Commission proposes broadening the scope of application of the special scheme applying to travel agencies so as to allow them to apply VAT to their profit margin for services sold to other travel agencies as well as to private individuals.

En ce qui concerne la mesure variable de la libéralisation des secteurs énergétiques, la Commission a confirmé que ce problème devrait être réglé par l'adoption rapide par le Conseil des ministres et le Parlement européen des propositions présentées par elle en mars 2001 et visant à approfondir la libéralisation des marchés de l'énergie (ouverture totale du marché de l'électricité pour les clients autres que les particuliers d'ici au 1er janvier 2003, ouverture totale du marché du gaz pour les clients autres que les particuliers d'ici au 1er janvier 2004 et ouverture totale du marché du gaz pour tous les clients (y compris les particuliers) d'ici au 1er janvier 2005 - voir IP/01/356).
As regards differences in the current extent of liberalisation in the energy sector, the Commission confirmed that these should be addressed by the rapid adoption by the EU's Council of Ministers and the European Parliament of the Commission's March 2001 proposals to further liberalise energy markets (all non-domestic electricity open to competition by 1 January 2003, non domestic gas open to competition by 1 January 2004 and all customers (including domestic) open to competition by 1 January 2005 - see IP/01/356).

Les travaux du Conseil européen devraient porter essentiellement sur les questions de politique étrangère (en particulier la stratégie commune pour la Russie, la situation dans les Balkans et la future politique européenne en matière de sécurité et de défense), l'emploi et la croissance (avec un accent particulier sur le Pacte pour l'emploi), le développement futur de l'Union (en particulier les réformes institutionnelles et l'organisation de la prochaine CIG) et la proposition de la présidence concernant une charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
The discussions of the European Council are expected to focus on foreign policy questions (in particular the common strategy for Russia, the situation in the Balkans and the future European Security and Defence Policy) on employment and growth (with special emphasis on the Employment Pact), the future development of the Union (in particular the institutional reforms and the convening of the next IGC), and on the Presidency's proposal for an EU Charter of Fundamental Rights.

ajout de valeur, en tant que de besoin, aux initiatives locales, nationales et transfrontali res visant mieux faire comprendre, par exemple par la diffusion de l'information, les possibilit s, les avantages et les risques ventuels de la soci t de l'information, qu'elles s'adressent au grand public ou des groupes cibles particuliers ; collecte et diffusion d'informations sur les besoins des citoyens et des utilisateurs en ce qui concerne les services et les applications de la soci t de l'information ; am lioration de l'information du grand public et des autres parties int ress es sur les projets r els mis en oeuvre pour r pondre leurs besoins ; suivi de la sensibilisation des particuliers et de leur degr de familiarisation avec les services et applications de la soci t de l'information, en particulier en encourageant les tudes p riodiques et l'int gration des tudes nationales dans un tableau d'ensemble europ en ; - mesures visant inciter l'industrie, et en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), proposer des services et des applications r pondant aux besoins exprim s par les citoyens et les utilisateurs, par exemple par la pr sentation des activit s, r seaux et applications de la soci t de l'information, ainsi que des possibilit s concr tes exploiter; mise en vidence des impacts potentiels de la soci t de l'information au niveau r gional, y compris dans sa dimension transfrontali re, promotion des changes d'informations pertinentes entre villes et r gions ; soutien au Forum sur la soci t de l'information compos d'experts repr sentant un vaste ventail d'int r ts des milieux industriel et universitaire, des m dias, des syndicats et des groupes de consommateurs et d'utilisateurs, afin de conseiller la Commission sur les d fis relever en ce qui concerne le d veloppement de la soci t de l'information ; b) mesures visant optimiser les avantages socio- conomiques de la soci t de l'information en Europe :
–adding value where necessary to local, national and crossborder initiatives promoting a better understanding, for instance through the dissemination of information, of the opportunities, benefits and possible risks of the Information Society, whether aimed at the general public or at specific target groups; –the gathering and dissemination of information on citizens' and users' needs with respect to Information Society services and applications; –the enhancement of the visibility to the general public and other interested parties on real projects being implemented to service their needs; –the monitoring of peoples' awareness and familiarization with the Information Society services and applications, in particular through the fostering of regular surveys and the integration of national surveys into a European picture; –the stimulation of the interest of industry, in particular small and medium-sized enterprises (SMEs), in providing services and applications that meet the needs expressed by citizens and users, for instance, through presentations of Information Society activities, networks, applications and concrete opportunities to be exploited; –the demonstration of potential impacts of the Information Society at regional level, including within its crossborder dimension, the promotion of exchange of relevant information between cities and regions; –the support for the Information Society Forum consisting of experts representing a broad range of interests from industry, academia, media, trade unions, consumer and user groups, advising the Commission on the challenges to overcome for the development of the Information Society; (b) measures to optimize the socio-economic benefits of the Information Society in Europe:

LE CONSEIL INVITE LA COMMISSION 1. à faciliter la coopération industrielle avec les Pays d'Europe Centrale et Orientale en apportant son soutien au développement d'un environnement et d'un cadre réglementaire favorables aux entreprises et aux accords inter-entreprises; à cet effet, et afin de surmonter les obstacles à la coopération industrielle et à une intégration renforcée à l'économie européenne, sont prioritaires: a) un appui renforcé à l'amélioration par ces pays des conditions- cadres d'accueil pour les investissements, en particulier la transparence et la sécurité juridique pour les investisseurs et le rapprochement des règles de protection des investissements avec celles prévalant dans les pays de la Communauté; b) une assistance technique à la reprise par les Pays d'Europe Centrale et Orientale de l'acquis communautaire en matière de concurrence, condition nécessaire à la création d'un marché intérieur et au développement des échanges et des investissements industriels; c) un renforcement de l'assistance technique au rapprochement des normes et des procédures d'évaluation de la conformité avec celles en vigueur dans la Communauté, y compris des normes de protection en matière d'environnement, notamment en encourageant l'adhésion des PECO aux organisations internationales de standardisation concernées; d) un développement significatif des tables rondes organisées entre industriels de la Communauté et industriels est- européens, portant notamment sur l'évolution des technologies et des marchés et visant à mieux développer la coopération industrielle; e) un effort particulier pour renforcer la coopération scientifique et technologique, notamment dans la perspective de la société de l'information, et améliorer les relations entre la recherche et le développement industriel dans ces pays; 2. à promouvoir la coopération entre les opérateurs industriels par des actions d'accompagnement et de soutien à la mise en oeuvre des projets, en particulier: a) le dév ...
THE COUNCIL CALLS UPON THE COMMISSION 1. to facilitate industrial cooperation with the countries of Central and Eastern Europe by supporting the development of a climate and a regulatory framework favourable to enterprises and to inter- enterprise agreements; to that end, and in order to overcome barriers to industrial cooperation and to greater integration in the European economy, the following are deemed priorities: (a) increased support for those countries to improve the framework conditions for investment, and in particular transparency and legal security for investors, and the alignment of investment protection rules on those obtaining within the Community; (b) technical assistance for the countries of Central and Eastern Europe to take over the acquis communautaire on competition, which is a necessary condition for setting up an internal market and developing trade and industrial investment; (c) increased technical assistance to bring standards and conformity evaluation procedures into line with those in force within the Community, including environmental protection standards, in particular by encouraging the CCEE to join the relevant international standardization organizations; (d) a significant increase in the organization of round tables between Community and East European industrialists on technological and market trends to boost the development of industrial cooperation; (e) a special effort to strengthen scientific and technological cooperation, particularly in terms of the information society and to improve links between research and industrial development in those countries; 2. to promote cooperation between industrial operators by means of flanking and support measures for the implementation of projects, namely: (a) development of management training initiatives carried out in particular by Community industrial operators, notably for East European company executives; (b) increased support for feasibility and profitability studies of specific pr ...